GROUPE D'EXPERTS DES NOUVELLES FORMES DE CRIMES: Réunion tenue au ministère fédéral de la Justice à Ottawa (Ontario), Canada

4.  Implications pour la recherche, la politique et la répression

Passas insiste que certains types de recherches essentielles à long terme sont nécessaires, que ces recherches doivent éviter de s'enliser dans le mythe du crime organisé mais doivent examiner les menaces vraiment sérieuses de crimes, notamment ceux qui résultent des activités de sociétés apparemment légitimes. Néanmoins, il est possible que des recherches à court terme donnent des résultats sensés et utiles.  On peut apprendre beaucoup de choses en faisant l'analyse des renseignements existants.

Passas suggère de faire un inventaire de tout ce qu'on a appris avec un certain degré de certitude à partir des recherches faites par des universitaires et des professionnels. À l'heure actuelle, on ne fait que réagir – un problème surgit et on se précipite pour savoir ce qu'on sait déjà à ce sujet. Les renseignements trouvés sont adoptés avec très peu de réflexion critique puisqu'il est urgent d'arriver à une conclusion, laquelle peut se traduire ensuite par une politique qui deviendrait peut-être une loi.  Mais si on a déjà fait un inventaire détaillé des connaissances et si on l'a déjà indexé pour le rendre facilement accessible, on peut alors facilement le consulter le cas échéant. Passas mentionne aussi que les études qualitatives peuvent être plus révélatrices que les études quantitatives, où tant de choses doivent être classées en catégories communes que les résultats ne sont souvent pas très révélateurs.

Une des plus grandes difficultés pour faire orienter les recherches sur les causes profondes à long terme de la hausse ou du changement de nature de la criminalité plutôt que sur les causes immédiates (pour utiliser la distinction de Thoumi) est le fait que, au cours des deux dernières décennies, les facteurs environnementaux ont été abandonnés en faveur des modèles de choix rationnels pour expliquer l'activité criminelle. Si les criminels ne sont que de froids calculateurs appliquant la logique de l'analyse coûts-avantages (une opinion répandue au cours des années 1980 et 1990), à quoi cela sert-il de savoir ce qu'ils font et pourquoi ils le font? Ce qu'il faudrait savoir c'est comment les attraper et les condamner. Si on veut comprendre la motivation sur une base socio-économique plus profonde, conformément à la croyance générale d'il y a deux décennies, il faut faire des recherches sérieuses de nature préventive et environnementale. En un sens, cela dépend de la compréhension prépondérante des causes de la criminalité. 

Selon Levi, il est nécessaire non seulement d'avoir de meilleurs renseignements sur les crimes et les criminels, mais encore d'évaluer les politiques. La rareté de telles recherches en Europe et en Amérique du Nord est particulièrement frappante. Pour reprendre ses paroles, les Américains ont tendance à exporter leurs politiques et leurs programmes avant qu'ils soient évalués. Il propose de mettre au point une méthode pour évaluer l'impact des mesures de réglementation sur l'organisation du crime et les niveaux du comportement criminel. En particulier, Levi est d'avis qu'il faut faire au Canada avec les données de l'IICPC (Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité) ce que van Duyne a fait aux Pays-Bas. L'objet d'un tel exercice est double – évaluer la politique et démythifier la cible.

Les participants ont mentionné la nécessité de donner une plus grande orientation économique à la recherche. Naylor dit qu'il y a deux choses qu'il faut éviter. La première est la recherche d'un chiffre total magique car, comme la discussion l'a déjà amplement montré plus tôt, ce genre de chiffres est généralement trompeur. Une fois qu'ils sont avancés, ils sont du domaine public et ils risquent de devenir, pour reprendre les paroles de Passas, des « réalités à force de répétition ».

Par contre, cela pourrait être utile, pour satisfaire la nécessité d'avoir une réaction immédiate, de faire l'inventaire des « chiffres magiques » et des critiques dont ils font l'objet. Il serait possible de produire un inventaire des contre-chiffres à partir des chiffres qui existent déjà – il n'est peut-être pas nécessaire d'utiliser des ressources pour trouver de nouveaux chiffres, il suffit de réunir des données existantes.

Malgré l'importance des analyses économiques, il peut y avoir des problèmes avec les analyses de coûts-avantages. Le résultat dépend du choix des effets externes à mesurer, du prix fictif qui est attribué à chacun d'eux et du taux d'escompte appliqué. Par conséquent, on peut faire produire à une analyse de coûts-avantages à peu près n'importe quel résultat voulu tout en donnant l'illusion de la certitude scientifique. (Selon Levi, le Home Office britannique exige maintenant des analyses de coûts-avantages.)  Naylor et van Duyne soulignent tous deux qu'il faut voir dans le crime un problème moral plutôt que financier et économique. Les analyses de coûts-avantages supposent que leûts réels pour la société sont mesurables en termes de dollars.

Selon Thoumi et Naylor, la recherche économique devrait viser à comprendre le fonctionnement des marchés criminels. Une fois qu'on a bien compris les facteurs micro-économiques, on peut alors faire un pas de plus en essayant de calculer des résultats globaux, mais là encore les pièges sont nombreux. Van Duyne souligne aussi l'importance de la recherche à ce niveau en indiquant qu'on peut arriver à de bons résultats en utilisant correctement les dossiers du fisc et de la police. Cependant, il prévient que les données ne sont pas tout – il y a de grandes difficultés à les interpréter et ensuite à formuler une politique à partir de ces interprétations. Par exemple, la hausse de la valeur estimée des drogues vendues et la hausse du nombre estimé des personnes qui font le trafic de ces drogues indiquent peut-être que les organismes d'exécution de la loi ont du succès! C'est parce que, en attaque l'offre, on fait monter les prix sur un marché où l'inélasticité de la demande entraîne une augmentation de la dépense globale et, aussi, on oblige le trafiquant à mettre en place plus de couches d'intermédiaires pour se protéger, ce qui dissipe le profit entre un plus grand nombre de personnes.

Néanmoins, l'accent mis sur la compréhension de la structure et du fonctionnement des marchés individuels plutôt que sur la recherche de la valeur globale de leurs activités est une innovation notable. Il ne semble y avoir nulle part au Canada (ni ailleurs dans le monde à la connaissance des experts) de projets visant à comprendre vraiment comment certains des plus graves crimes motivés par le profit sont commis. On suppose que l'appellation de ces crimes (vol de banque, fraude sur les cartes de crédit, etc.) est assez explicite. Cela s'explique en partie par le fait que la recherche est orientée entièrement non pas sur les actes, mais plutôt sur leurs auteurs, pour reprendre les mots de Passas, que la criminologie est une branche de la sociologie et que, en dernière analyse, le système de justice pénale tend à juger l'efficacité des politiques d'après le nombre d'individus inculpés et condamnés. Rien de cela ne permet de comprendre, par exemple, le fonctionnement réel des marchés de la drogue ou du trafic d'armes. Le vrai défi consiste à suivre de manière systématique la marchandise ou le service depuis son lieu de production jusqu'à son lieu de vente finale puis le chemin de retour pris par l'argent. On possède déjà des bribes de renseignements à ce sujet – il en faut pour les activités de détection, d'enquête et de poursuite – mais pas tous. Dans un petit nombre de cas, les analystes ont effectivement examiné des marchés criminels à la loupe. (Par exemple, Naylor a examiné le trafic d'armes et de l'or.)

Ainsi, les renseignements dont on a besoin pour bien comprendre le fonctionnement de l'économie criminelle sont tout à fait différents de ceux dont on a besoin pour poursuivre les criminels. Par exemple, si une banque veut demander à la police un manuel à jour portant sur les diverses techniques de fraude bancaire et contenant une analyse sommaire des tendances de la technologie qui sont susceptibles de modifier ou d'accroître leur vulnérabilité à l'égard de ces fraudes, ce manuel n'existerait simplement pas. En outre, si une banque, de par sa nature compétitive, voudrait produire un tel manuel, ce manuel ne serait ni complet ni disponible pour consultation par d'autres. Et manifestement la politique en matière de justice aurait pu être mieux informée et mieux ciblée si on avait vraiment compris ces tendances de la criminalité en termes économiques et commerciaux plutôt que de vouloir simplement chercher à savoir qui a violé telle ou telle loi pénale.

Par conséquent, une possibilité est de choisir une liste de 10 ou 12 des plus fréquents crimes motivés par le profit puis, utilisant des dossiers de la police et du fisc de la manière suggérée par Van Duyne ainsi que des travaux de criminologie existants comme le suggère Passas, d'établir un profil composite des méthodes criminelles à employer pour chacun d'eux. Pour prendre un autre exemple, on a beaucoup écrit sur la fraude sur les cartes de crédit et pourtant il n'existe pas de bon résumé analytique utile des connaissances existantes. De même, dans le cas du faux monnayage – il existe évidemment des spécialistes du faux monnayage dans les divers organismes d'exécution de la loi et probablement à la Banque du Canada. Mais les renseignements de la police concernent les cas tandis que ceux de la Banque du Canada concernent probablement les coûts de la technologie de lutte contre le faux monnayage. On peut se référer à ces sources, entre autres, pour créer une image composite du problème global du faux monnayage, y compris une évaluation des tendances futures de la technologie de l'imprimerie et de leur impact.

En plus de l'idée d'une compréhension composite des marchés et des entreprises du crime, Levi mentionne la nécessité d'examiner simultanément les facteurs qui déterminent les choix du contrevenant. Étant donné le grand éventail des options possibles, qu'est-ce qui fait qu'un contrevenant choisit une en particulier? Les services de renseignements de la police sont tellement occupés à résoudre les cas immédiats qu'ils ne consacrent pas ou presque pas de ressources, financières ou humaines, à la constitution d'une base de données de ce genre.

Thoumi propose une analyse comparative (sociale, économique, politique et culturelle) des facteurs qui rendent les sociétés vulnérables à une criminalité de grande envergure et solidement ancrée. Il a présent à l'esprit le contraste avec la Colombie. Mais des recherches semblables pourraient porter sur l'Italie, le Liban, l'Ulster, le Nigéria, le Pakistan, la Russie, entre autres. Le but serait d'isoler des variables clés pour ensuite déterminer dans quelle mesure elles s'appliquent au Canada.

La recherche est nécessaire pour réfuter ceux qui demandent plus de répression et la création d'infractions criminelles supplémentaires. Les mobiles des criminels sont complexes et variables et il est temps de reporter l'attention sur l'environnement social plus vaste au lieu de vouloir tout réduire à une sorte de « choix rationnel » ou à des analyses de coûts-avantages. Ce serait utile d'envisager d'employer d'autres méthodes de résolution du problème que les méthodes traditionnelles de justice pénale qui sont employées aujourd'hui.