Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d'homicides

4. Résultats (suite)

4.2 Analyse multidimensionnelle : isoler les effets de la relation intime dans le cadre du processus pénal (suite)

Encadré 4. Accusés qui ont subi un procès et qui ont été acquittés

Cas no 9908

La victime, un homme, et l'accusé dans cette affaire ne se connaissaient pas. Au petit matin, juste avant le meurtre, la victime et son amie de cœur se disputaient à l'extérieur, dans la rue. L'accusé est intervenu dans la querelle du couple. À un certain point, au cours de l'altercation, l'accusé a poussé et frappé la victime qui est morte le lendemain. L'accusé a admis avoir donné un coup de poing à la victime, mais il dit ne l'avoir fait que pour se protéger et protéger la femme contre la victime qui était intoxiquée. L'individu a été accusé d'homicide involontaire. Il a plaidé non coupable et il a été acquitté par un jury au terme d'un procès de trois semaines.

Cas no 9715

La victime, un homme, dans cette affaire était le conjoint de fait de la sœur de l'accusé. La relation des deux conjoints de fait connaissait, semble-t-il, des tensions à cause du comportement violent de la victime envers la sœur de l'accusé. Cette situation causait une animosité accrue entre la victime et l'accusé. Le jour de l'homicide, la victime s'est rendue à la maison de l'accusé et les deux individus en sont venus aux coups. Les voisins qui ont été témoins de l'altercation ont alerté la police, mais lorsque celle-ci est arrivée sur les lieux, la victime était déjà morte. L'individu a été accusé d'homicide involontaire. Il a plaidé non coupable, un procès s'est ensuivi où il a été trouvé non coupable.

Cas no 9713

La victime, un homme, et l'accusé dans cette affaire vivaient dans la même maison de chambres. La victime est morte après que l'accusé eût mis le feu à son matelas. Les autres locataires ont tenté d'éteindre l'incendie sans succès. La victime était déjà morte lorsque les pompiers sont arrivés sur les lieux. L'accusé, un schizophrène, a reconnu avoir allumé l'incendie, mais il a déclaré que c'était un accident survenu lorsqu'il avait déversé de l'essence pendant qu'il rechargeait son briquet. L'individu a été accusé d'homicide involontaire, mais il a été acquitté au procès.

Cas no 9637

La victime, un homme âgé, a été battu à mort et laissé dans une benne à ordures derrière un immeuble à appartements où son corps n'a pas été retrouvé avant quatre mois. Il semble qu'une altercation serait survenue entre la victime et l'accusé, qui se connaissaient, au sujet d'une petite somme d'argent, lors d'une fête arrosée. L'individu a été accusé de meurtre au deuxième degré, mais il a été acquitté par un jury.

Cas no 9205

L'accusé dans cette affaire buvait en compagnie d'autres visiteurs dans un appartement. Il aurait laissé échapper une cigarette, l'aurait vu prendre feu, mais il aurait quitté les lieux. Le feu a rapidement piégé les résidents de l'immeuble à appartements. La victime, une femme, suffoquée par la fumée, est morte d'une crise cardiaque lorsqu'elle s'est retrouvée prisonnière de l'ascenseur. L'individu a été accusé de meurtre au deuxième degré, mais il a été acquitté parce qu'on ne savait pas vraiment ce qui s'était passé et qu'un doute raisonnable subsistait quant à la personne qui avait allumé l'incendie.

Cas no 9407

La victime, un homme, et l'accusée, une femme, dans cette affaire étaient des amis de cœur. Le soir du meurtre, les deux buvaient lorsqu'il semble que l'accusée a poignardé la victime en situation d'autodéfense. Le jury a appris que l'accusée avait été victime de violence physique et verbale de la part de la victime, l'homme était mort poignardé au cœur. La femme a été accusée d'homicide involontaire, mais elle a été acquittée par le jury.