Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d'homicides

Tableau 4.9 : Associations établies par une analyse bidimensionnelle visant le type d'homicide et les résultats du processus pénal pour trois périodes, échantillon réduit, Toronto, 1974-2002

Année de la prise en charge de l'affaire par le système judiciaire
Entre 1974 et 1983 Entre 1984 et 1996 Entrer 1997 et 2002
(N=337) (N=481) (N=96)
Homicide commis par un partenaire intime Autre type d'homicide Homicide commis par un partenaire intime Autre type d'homicide Homicide commis par un partenaire intime Autre type d'homicide
Résultat
Accusation de meurtre au premier degré 26 %* 37 % 40 % 39 % 50 % 35 %
Affaire portée devant un tribunal 61 % 65 % 46 % 54 % 55 % 60 %
Verdict de culpabilité 48 % 54 % 78 %* 64 % 82 % 59 %
Probabilité de condamnation 68 % 70 % 90 %** 80 % 90 %* 70 %
Condamnation pour meurtre 21 %** 40 % 50 %* 37 % 68 % 44 %
Peine de ressort fédéral 70 % 76 % 85 % 87 % 94 % 84 %
Durée de la peine 12 ans 10 ans 10 ans 9 ans 12 ans 10 ans