Plan d'action 2011-2016 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Tableau 1 : Résultat stratégique I de l'Architecture des activités de programme

Il faut noter cependant que certaines activités de programme de l’AAP sont exclues du Plan d’action, notamment :

le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (A2), qui relève directement au Ministre et est intégré à l’AAP aux fins de rapport au Parlement;
les Services au gouvernement (B1), qui correspondent au rôle de procureur général du Canada (tel que décrit à l’article 5 de la Loi sur le ministère de la Justice);
les Services internes (C1), à l’exception de certaines fonctions horizontales identifiées à la section 6.5.