Plan d'action ministériel sur les langues officielles (2017-2022)

Annexe B : Gouvernance interne et rôles relatifs aux langues officielles

À l’égard des langues officielles, le sous-ministre de la Justice encourage le leadership à l’échelle du Ministère en créant une culture bilingue basée sur l’esprit de la Loi sur les langues officielles.
Le sous-ministre veille au respect de l’esprit et de la lettre des lois et des politiques en matière de langues officielles, à la gestion efficace du programme des langues officielles et à l’obtention de résultats concrets.
Il approuve les demandes de dotation non impérative des postes EX et LC, les demandes de prolongation de la période d’exemption pour les employés de niveau EX ou équivalent à la suite d’une dotation non impérative et la soumission des demandes d’exemption pour raisons médicales à la Commission de la fonction publique.

Les membres du Conseil exécutif et du Comité de gestion du ministère de la Justice intègrent avec assiduité les langues officielles à la culture et aux valeurs de l’organisation ainsi qu’aux processus de planification en veillant à ce que les obligations et les politiques en matière de langues officielles soient respectées.
Ils veillent également à ce que les langues officielles fassent partie des plans d’activités ministérielles sur la gestion des ressources humaines.

Le champion des langues officielles appuie le sous-ministre dans la réalisation de la vision du Ministère en la matière et agit comme chef de file dans l’organisation.
Son rôle est de nourrir une culture bilingue fondée non seulement sur des droits et des obligations, mais aussi sur des valeurs qui enrichissent le Ministère et le Canada.

Le Comité directeur a pour mandat d’assurer le leadership dans la mise en œuvre du Programme des langues officielles du Ministère, ainsi que de sa politique et de ses directives sur les langues officielles, en coordonnant au sein du Ministère les activités et les responsabilités ayant trait aux langues officielles.
Le Comité se réunit au minimum trois fois par année. Il est composé du champion des langues officielles ainsi que des responsables de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Ce Comité offre un mécanisme qui se prête à la mobilisation des cadres supérieurs et permet à ces derniers de débattre de questions qui concernent le Ministère au chapitre des langues officielles. Le Comité rend annuellement des comptes auConseil exécutif par l’intermédiaire du champion.

Le Réseau des champions sectoriels et régionaux des langues officielles compte des représentants de chaque portefeuille, secteur et division de la RCN ainsi que des régions. Le rôle de ce réseau, grâce au travail de ses membres, est d’appuyer le champion ministériel dans l'accomplissement de son mandat, d'agir comme chef de file et de veiller à la création d'une culture bilingue dans leur organisation basée sur l'esprit et la lettre de la LLO.

Il s’agit d’un réseau interne dont les travaux visent à sensibiliser les employés du ministère aux besoins des CLOSM ainsi qu’à permettre un échange d’information et une liaison sur les dossiers ministériels touchant l’épanouissement de ces communautés et la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne. Le Réseau 41 contribue au leadership du Ministère en matière de langues officielles en favorisant un contact personnalisé avec les CLOSM au niveau régional et en assurant la liaison avec les bureaux régionaux de PCH. La DLO assure la gestion du Réseau 41 et agit à titre de coordonnateur national dans la mise en œuvre de l’article 41 pour le compte du Ministère.

Les membres de la haute gestion (EX-03 à EX-05; LC-03 à LC-04) intègrent les langues officielles à la culture et aux valeurs de leurs unités, s’acquittent de leurs obligations en matière de langues officielles et appliquent la législation, les politiques et les directives connexes.
Les gestionnaires sont responsables de l’application des lois et des règlements en matière de langues officielles ainsi que de la mise en œuvre des politiques et des directives connexes. Le Ministère les encourage à mettre en place des pratiques innovatrices qui favorisent l’utilisation des deux langues officielles dans le milieu de travail.
Les membres de la haute gestion de tous les secteurs favorisent la prise de mesures positives pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO dans leurs champs d’action, lorsqu’approprié.

À tous les niveaux, les employés du ministère de la Justice sont encouragés à :

contribuer et participer à la promotion d’un environnement propice à l’utilisation des deux langues officielles;
porter les questions, les problèmes et les suggestions à l’attention des gestionnaires;
s’exprimer dans leur première langue ou leur deuxième langue officielle afin d’encourager l’usage des deux langues officielles;
participer aux événements organisés dans le cadre de la promotion de la dualité linguistique et des langues officielles.