Plan d'action ministériel sur les langues officielles (2017-2022)

8. Responsabilisation

Bureau de première responsabilité – Partie III: SNC (voir Section 5 « Gouvernance des langues officielles – exclusion de responsabilités »).
Bureau de première responsabilité – Parties IV, V, VI et XI: DGRH
Bureau de première responsabilité – Partie VII: DLO
Considération: Les institutions fédérales fournissent des renseignements à Patrimoine canadien (PCH) et au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour l’élaboration de leur Rapport annuel sur les langues officielles et autres rapports de résultats au Parlement (conformément aux articles 44 et 48 des parties VII et VIII de la LLO).
Objectif 10: Contribuer à la responsabilisation auprès de diverses instances fédérales et du Parlement du Canada.

Table 8
Résultats attendus	Activités	Responsables	Échéancier / Avancement
Des mécanismes de responsabili-sation sont en place et les rapports de résultats sont livrés dans les délais prescrits.	En étroite collaboration, la DLO et la DGRH assurent la reddition de comptes et la rédaction des rapports de résultats, y compris le Bilan annuel sur les langues officielles du ministère de la Justice pour guider l’élaboration du Rapport annuel au Parlement sur les langues officielles (sous la responsabilité de PCH et du SCT).	DLO / DGRH	Continu
	Assurer la reddition de comptes et faire un compte rendu sur l’application du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique à la Commission de la fonction publique.	DGRH	Continu
	Élaborer et transmettre au champion des langues officielles l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’article 41 afin de faire un compte rendu au Conseil exécutif.	DLO	Échéance annuelle (voir aussi Section 7.1 « Leadership »)

Note : Afin de faciliter la lecture de ce document, nous avons employé le masculin comme genre neutre.

Nathalie G. Drouin, Ad. E.
Sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada

Isabelle T. Jacques
Sous-ministre adjointe – Portefeuille des organismes centraux; Championne des langues officielles, ministère de la Justice Canada

Ministère de la Justice Canada