Justice en langues officielles - Le bulletin
(No04 | Février 2012)
Événements à souligner
Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles
Ce Groupe de travail constitue l’instance de consultation gouvernementale qui s’intéresse entre autres aux questions engendrées par les droits linguistiques découlant du Code criminel. En plus des délégués des ministères de la justice provenant de toutes les juridictions au pays, ce groupe comprend également des représentants provinciaux et territoriaux des affaires francophones ainsi que du Service des poursuites pénales du Canada.
Date : 17 février 2012
Lieu : Ottawa (Ontario)
Renseignements : jelo@justice.gc.ca
Réunion des intervenant.e.s francophones du secteur de la justice en Ontario
La Réunion des intervenant.e.s francophones est un événement annuel qui réunit les divisions, les organismes du secteur de la justice et les intervenants francophones afin de poursuivre le travail entrepris ensemble. Il s’agit d’une occasion de présenter les activités des divisions et leurs rapports de progrès, d’établir les priorités pour les années à venir et de créer des partenariats. Cette année, la réunion portera sur le travail et les progrès accomplis par les deux ministères du secteur de la justice au cours des 12 derniers mois. Elle marquera aussi la réalisation de la première année du Plan stratégique pour le développement des services en français dans le domaine de la justice de l’Ontario – 2e cycle (2011-2015).
Date : Les 1er et 2 mars 2012
Lieu : Toronto (Ontario)
Renseignements : mirjeta.dhamo@ontario.ca
Comité consultatif sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles
Lors de la prochaine rencontre du Comité, il sera question des enjeux émergeant en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles. Ce Comité est composé d’organismes gouvernementaux et non-gouvernementaux.
Date : 16 mars 2012
Lieu : Ottawa (Ontario)
Renseignements : jelo@justice.gc.ca
Sessions de formation à l’intention des juges de nomination provinciale
La formation en français pour les juges des cours provinciales, élaborée à la suite d’une initiative de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick et offerte par le Centre canadien de français juridique, s’adresse aux juges bilingues désirant améliorer leur connaissance du français juridique et leur capacité de gérer les activités judiciaires dans la langue française.
Date : 27 mai au 1er juin 2012 ou 21 au 26 octobre 2012
(Sessions de formation en français juridique)
Date : 10 au 14 juin 2012
(Session de perfectionnement en français juridique)
Lieu : Caraquet (Nouveau-Brunswick)
Renseignements : annie.grant@gnb.ca ou allain.roy@institut.cipanb.ca
Calendrier 2012 des formations du Centre canadien de français juridique
| Groupes mixtes |
Agents de probation |
Greffiers | Procureurs de la Couronne |
|
|---|---|---|---|---|
| Calgary | 23 mars* | |||
| Edmonton | 2 mars* | 23 mars* | 9 mars** | |
| Halifax | 17 février* | 24 février* | 14 mars ** | |
| Iqualuit | 24 février* | |||
| Moncton | 16 mars* | 16 mars** | ||
| Regina | 5 mars* | 30 mars** | ||
| St.John's | 17 février* | |||
| Saskatoon | 17 février* | |||
| Vancouver | 24 février* | 8 février** | ||
| Whitehorse | 2 mars* | |||
| Winnipeg | 9 mars* | 2 mars* | 10 février** | |
| Yellowknife | 23 mars* |
- * Thème : Infractions d’ordre sexuel
- ** Thème : Voies de fait
Renseignements : http://ccfjinc.ca
- Date de modification :