ABRÉVIATIONS
L’abréviation des mots obéit à des règles différentes selon la langue. En français, par exemple, la coupure se fait normalement devant une voyelle. Voici quelques cas particuliers qui illustrent cette règle.
Chapitre
Le mot « chapitre » s’abrège en « ch. » ou « chap. », et non en < c. > (voir notamment l’article 9 de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985). Dans les textes législatifs fédéraux, il est convenu d’employer « ch. ».
Exemples
- 1992, ch. 30, par. 3(2)
- L.R., ch. I-5, art. 27
Supplément
Le mot « supplément » s’abrège en « suppl. » et non en « supp. ». L’abréviation, pas plus que le terme complet, ne comporte de majuscule initiale en cours de phrase.
Exemple
L.R., ch. 30 (2e suppl.), art. 15
Éléments des textes législatifs
Voici l’abréviation attestée des principaux éléments des textes législatifs :
article
art.
paragraphe
par.
alinéa
al.
sous-alinéa
s.-al.
annexe
ann.
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