Élargir nos horizons : Redéfinir l'accès à la justice au Canada
Contexte
Des coupures de presse et trois documents de référence ont été transmis aux participants en vue du colloque. (Les documents de référence et tous les exposés présentés dans le cadre du colloque sont reproduits à l’appendice B.) Nous avons également reçu une lettre de Mme Cherry Kingsley, de l’organisme Aide à l’enfance-Canada. Mme Kingsley, qui n’a pas pu assister au colloque à cause d’autres engagements, a demandé que sa lettre soit incluse dans le rapport final de façon que la voix des enfants et des adolescents victimes d’exploitation sexuelle au Canada soit entendue. Cette lettre est reproduite à l’appendice C[2].
Dans un document de référence intitulé L’accès des citoyens à la justice : enjeux et tendances pour l’an 2000 et après, Mark Kingwell, un philosophe de l’Université de Toronto, a analysé cinq tendances et enjeux clés concernant l’accès à la justice : 1) la diversité croissante de la population canadienne; 2) la mondialisation et la citoyenneté; 3) la relation isomorphe complexe entre la politique et la culture; 4) le rôle de la technologie; 5) la possibilité de nouvelles formes d’action civique.
« Mettre en pratique les principes de base de la justice, garantir à tous les citoyens un accès équitable à la justice, voil à un projet beaucoup plus compliqué, plus difficile et plus déroutant qu’avant. »
Mark Kingwell
Le professeur Kingwell a mentionné que la diversité culturelle et ethnique croissantes présente des enjeux particuliers pour « transform[er] l’infrastructure sociale et politique du pays pour tenir compte de la diversité des gens qui choisissent de se reconna ître comme Canadiens »
. Parce que notre société évolue rapidement, « nous devons nous aménager du temps pour la réflexion, ouvrir des espaces en dedans de nous et dans nos interactions sociales, pour réfléchir à la justice au-del à des impératifs de l’élaboration des politiques ou de la résolution des problèmes »
.
Ab Currie, de la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada, est l’auteur de deux documents de référence. Le premier, intitulé Aspects de l’accès à la justice au Canada, décrit les caractéristiques les plus marquantes de l’accès à la justice ainsi que les principaux programmes existant actuellement dans le domaine : l’aide juridique, la vulgarisation et l’information juridiques, le Programme d’assistance judiciaire aux Autochtones, la réforme des tribunaux, le règlement extrajudiciaire des conflits, l’assurance juridique payée à l’avance, la défense de l’intérêt public et les services bénévoles. Après avoir examiné le processus d’accès au système de justice, l’auteur a conclu que « [n]otre conception traditionnelle de la justice et de la façon de la rendre est le reflet du système de justice officiel »
et peut en fait ne pas correspondre aux moyens privilégiés par les groupes minoritaires et bon nombre de personnes ordinaires pour rendre la justice.
« … l'accès à la justice communautaire suppose de donner aux particuliers les moyens de jouer un rôle plus actif dans la recherche de solutions à leurs problèmes de justice. »
Ab Currie
Le deuxième document de M. Currie, intitulé Surfer sur la troisième vague – Notes sur l’avenir de l’accès à la justice, trace l’évolution de l’accès à la justice vers l’utilisation récente de stratégies davantage « holistiques » ou multidisciplinaires. Cependant, les réformes du système juridique se font lentement et ne suivent pas toujours les attentes changeantes de la société. Bien que ces nouvelles tendances n’aient pas remplacé les méthodes traditionnelles, elles permettent de « trouver des solutions plus durables et plus efficaces aux problèmes de justice »
. Des initiatives favorisant une plus grande utilisation des services communautaires d’accès à la justice sont positives parce qu’elles « [mettent] à contribution les ressources considérables que possèdent les collectivités pour résoudre les problèmes d’accès à la justice »
.
[2] Le présent compte rendu a été préparé à partir des notes prises à chacune des 12 tables pendant les séances plénières de la matinée et de l’après-midi et à chacun des quatre ateliers. De plus, les conférenciers ont remis les notes de leur exposé afin qu’elles soient incluses dans le présent rapport (reproduites à l’appendice B).
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