La condamnation à l'emprisonnement avec sursis au Canada: aperçu des résultats de recherche

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Table des matières

• Résumé
• 1. LES ORIGINES ET LE CADRE LÉGISLATIF DE LA CONDAMNATION À L’EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS
• 2. Attitudes des tribunaux à l’endroit de la condamnation à l’emprisonnement
  • 2.1 Utilisation de la condamnation à l’emprisonnement avec sursis jusqu’à maintenant
  • 2.2 Objectifs de la condamnation à l’emprisonnement avec sursis
  • 2.3 Infractions qui se prêtent le mieux à une condamnation à l’emprisonnement avec sursis.
  • 2.4 Efficacité de la condamnation à l’emprisonnement avec sursis
  • 2.5 Répercussions de la condamnation à l’emprisonnement avec sursis
  • 2.6 Éclaircissements donnés par les cours d’appel
  • 2.7 Questions liées aux ressources communautaires et aux ressources en matière de surveillance
  • 2.8 Nature des conditions imposées
  • 2.9 Conséquences du manquement à l’ordonnance de sursis
  • 2.10 Conséquences des condamnations à l’emprisonnement avec sursis en ce qui concerne le nombre d’admissions dans les établissements d’incarcération provinciaux
  • 2.11 Perceptions du public au sujet des condamnations à l’emprisonnement avec sursis
• 3. Recours à l’emprisonnement avec sursis - 1996-1999
  • 3.1 Nombre de sursis octroyés
  • 3.2 Ventilation des peines par catégorie d’infractions
  • 3.3 Durée des ordonnances de sursis
  • 3.4 Durée des ordonnances de sursis par catégorie d’infraction
  • 3.5 Nature des conditions facultatives
  • 3.6 Résultats des ordonnances de sursis jusqu’à ce jour
  • 3.7 Réaction des tribunaux à l’égard d’un manquement
• 4. L’opinion publique au sujet du sursis
  • 4.1 Pourquoi le point de vue du public est-il important?
  • 4.2 Que sait le public de l’emprisonnement avec sursis?.
  • 4.3 L’appui du public envers l’emprisonnement avec sursis
  • 4.4 Répétition des constatations
  • 4.5 La réaction du public à l’égard du sursis dépend de la quantité de renseignements fournis
  • 4.6 Divergence entre les enquêtes d’opinion publique et la conduite du public
  • 4.7 Application en matière d’emprisonnement avec sursis.
  • 4.8 Résumé
• 5. Conclusions et orientations futures de la recherche
  • 5.1 Conditions, conditions, conditions […]
  • 5.2 Priorités futures en matière de recherche.
  • 5.3 Efficacité de l’emprisonnement avec sursis
  • 5.4 Surveillance électronique
  • 5.5 Élargissement du filet
  • 5.6 Attitudes du personnel judiciaire
  • 5.7 Conclusion
• Références

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