Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada

Annexe 2 : Programmes des entrevues

Questions d'entrevue : Aide juridique

Les entrevues avec les représentants de l'Aide juridique ont eu lieu en deux étapes. La première étape visait à évaluer la quantité de données que chaque province pouvait fournir. La deuxième consistait à obtenir d'autres renseignements sur l'expérience des répondants concernant la prestation des services d'aide juridique dans le domaine du droit des pauvres. Dans le cadre de la deuxième étape, on a formulé différentes questions pour les provinces selon que l'Aide juridique s'y occupait ou non du droit des pauvres.

Questions d'entrevue de la première étape

  1. Avez-vous des rapports annuels imprimés ou d'autres sources de renseignements statistiques sur papier?
  2. Recueillez-vous des statistiques sur :
    • la charge de travail totale de l'Aide juridique?
    • la charge de travail totale en droit des pauvres?
  3. Les statistiques sur la charge de travail en droit des pauvres portent-t-elles sur des affaires que l'on règle au moyen de :
    • renvois à des avocats salariés?
    • renvois à des avocats du secteur privé?
    • services brefs?
  4. Recueillez-vous des renseignements sur les questions relevant du droit des pauvres (p. ex., AE, RPC) et abordées dans des affaires ayant comporté des :
    • renvois à des avocats salariés?
    • renvois à des avocats du secteur privé?
    • services brefs?
  5. Dressez-vous des statistiques sur les types de services assurés en droit des pauvres, dans les bureaux de l'Aide juridique, y compris :
    • les renvois à des avocats salariés?
    • les renvois à des avocats du secteur privé?
    • les services brefs?
    • autres?
  6. Le système d'aide juridique de Terre-Neuve comporte-t-il des cliniques juridiques communautaires ou d'autres structures de droit communautaires?
  7. Le cas échéant, recueillez-vous des statistiques sur les activités de ces cliniques, notamment sur :
    • le nombre de renvois à des avocats de la part des cliniques?
    • le type de questions relevant du droit des pauvres et ayant fait l'objet de renvois par les cliniques?
    • le nombre de services brefs assurés par les cliniques?
    • le type de questions relevant du droit des pauvres dans les services brefs assurés par les cliniques?
  8. Recueillez-vous des statistiques sur le coût des services d'aide juridique fournis en droit des pauvres, y compris :
    • les services judiciaires?
    • les services brefs?
    • les services fournis par les cliniques?
    • les autres types de services?
  9. Recueillez-vous des statistiques sur le nombre de demandes refusées dans le domaine du droit des pauvres?
  10. Acceptez-vous d'envoyer des exemplaires des renseignements existants?
  11. Comment enverrez-vous ces renseignements?
    • par la poste?
    • par courrier électronique?
    • par télécopieur?

Questions d'entrevue de la deuxième étape : les provinces offrant des services d'aide juridique en droit des pauvres

  1. Qu'est-ce qui, à votre avis, fonctionne bien dans le régime actuel de prestation des services en droit des pauvres? Qu'est-ce qui fonctionne moins bien?
  2. Pouvez-vous cerner des lacunes dans les services offerts en droit des pauvres dans votre région?
  3. Existe-t-il dans votre province d'autres organismes qui aident les gens en matière de droit des pauvres?
  4. Si oui, nous aimerions vous faire parvenir un formulaire dans lequel vous pourrez inscrire les noms de ces organismes et tout renseignement sur les personnes-ressources de ces organismes.
  5. Avez-vous d'autres commentaires à formuler sur la prestation des services d'aide juridique liés au droit des pauvres dans votre province?

Questions d'entrevue de la deuxième étape : les provinces n'offrant pas de services d'aide juridique en droit des pauvres

  1. Existe-t-il dans votre province d'autres organismes qui aident les gens en matière de droit des pauvres?
  2. Si oui, nous aimerions vous faire parvenir un formulaire dans lequel vous pourrez inscrire les noms de ces organismes et tout renseignement sur les personnes-ressources de ces organismes.
  3. À votre avis, dans quelle mesure la gamme des services offerts en droit des pauvres par les organismes communautaires de votre province est-elle complète?
  4. Qu'est-ce qui, à votre avis, fonctionne bien dans le régime actuel de prestation des services en droit des pauvres? Qu'est-ce qui fonctionne moins bien?
  5. Quelles sont, à votre avis, les principales lacunes dans les services offerts en droit des pauvres dans votre province?

Questions d'entrevue auprès des organismes communautaires

Les questions posées aux organismes communautaires se divisent en trois parties : les questions sur les services organisationnels, les questions sur la collecte des données et les questions sur la prestation, la disponibilité et la nécessité des services en droit des pauvres.

Questions sur les services organisationnels

  1. Depuis quand votre organisme existe-t-il?
  2. Depuis quand votre organisme assure-t-il des services en droit des pauvres?
  3. Quelles sont les questions relatives au droit des pauvres pour lesquelles vous fournissez une aide?
    • assurance-emploi
    • Régime de pensions du Canada (RPC)/Sécurité de la vieillesse (SV)
    • aide au revenu
    • questions liées au logement et aux différends entres propriétaires et locataires
    • indemnités pour accident du travail
    • questions liées aux différends entre débiteurs et créanciers (p. ex., dettes, faillites)
    • autres.
  4. Quels genres d'aide offrez-vous à l'égard de ces domaines?
    • vulgarisation juridique : ateliers, activités d'information ou distribution de documents d'auto-assistance (p. ex., brochures)
    • conseils et/ou aide de nature générale : renvois à d'autres organismes ou à l'aide juridique; renseignements de base
    • conseils juridiques et/ou aide en matière de procédures pour une affaire particulière d'un client (p. ex., remplir des formulaires, accompagner un client à des réunions)
    • préparation des demandes d'aide juridique
    • représentation à titre de défenseur devant des tribunaux et dans le cadre d'appels (représentation juridique ou représentation non spécialisée - un membre du personnel autre qu'un avocat qui assiste à une audience ou se présente devant le tribunal avec un client).
  5. Qui fournit l'aide aux clients en matière de droit des pauvres?
    • les avocats qui font partie du personnel de l'organisme
    • les techniciens juridiques ou les travailleurs juridiques communautaires
    • autres membres du personnel (p. ex., défenseurs, conseillers, etc.)
    • les étudiants, les bénévoles
    • autres.
  6. Aidez-vous toutes les personnes qui se présentent à vous, ou existe-t-il certaines restrictions concernant les personnes qui peuvent recevoir l'aide (p. ex., en fonction du sexe, de l'âge, etc.)?
  7. Vos services sont-ils destinés à certains groupes (p. ex., les femmes, les membres d'un groupe ethnique ou linguistique particulier, les immigrants récents, les peuples autochtones, les collectivités rurales ou isolées, les familles monoparentales, etc.)?
  8. Si votre organisme est incapable d'aider certaines personnes, les renvoie-t-il à d'autres organismes? Le cas échéant, lesquels?
  9. D'où viennent les fonds que votre organisme reçoit pour le travail lié au droit des pauvres?
  10. Depuis quand reçoit-il ces fonds?
  11. Qualifieriez-vous de stable ou d'instable le financement que vous recevez pour le travail fait en droit des pauvres?

Questions concernant la collecte des données

  1. Recueillez-vous des données sur :
    • le nombre de personnes à qui vous accordez une aide dans le domaine du droit des pauvres
    • le genre de questions au sujet desquelles ces personnes ont besoin d'aide
    • les caractéristiques personnelles de vos clients (droit des pauvres) (p. ex., le sexe, l'âge, l'origine ethnique, le statut d'immigrant, la langue, etc.)
    • le coût des services que vous assurez en droit des pauvres OU les fonds affectés aux services liés au droit des pauvres?
  2. Si oui, nous aimerions vous faire parvenir quelques formulaires à remplir et une lettre d'accompagnement expliquant comment les remplir. Nous pouvons vous les faire parvenir par courrier électronique ou par la poste.
  3. Si non, vous est-il possible de fournir des estimations sur l'un ou l'autre de ces quatre domaines? Si oui, nous aimerions vous envoyer quelques formulaires dans lesquels vous pouvez inscrire ces estimations. Nous pouvons vous les faire parvenir par courrier électronique ou par la poste.

    Questions concernant la prestation, la disponibilité et la nécessité des services en droit des pauvres

  4. De quelles façons travaillez-vous avec les structures d'aide juridique formelles dans votre région afin d'assurer des services en droit des pauvres (p. ex., renvoyer des gens à l'Aide juridique, partager des documents d'information)?
  5. De quelles façons travaillez-vous avec d'autres organismes communautaires de votre région afin de fournir des services en droit des pauvres (p. ex., renvois, initiatives conjointes, partage de documents)?
  6. Qu'est-ce qui, à votre avis, fonctionne bien dans le régime actuel de prestation des services en droit des pauvres dans votre région? Qu'est-ce qui fonctionne moins bien?
  7. Pouvez-vous cerner les principales lacunes dans les services offerts en droit des pauvres dans votre région?
  8. Qu'est-ce qui, à votre avis, fonctionne bien dans le régime actuel de prestation des services en droit des pauvres dans votre province? Qu'est-ce qui fonctionne moins bien?
  9. Pouvez-vous cerner les lacunes dans les services offerts en droit des pauvres dans votre province?
  10. Autres observations.