Les problèmes juridiques de la vie quotidienne
La nature, l'étendue et les conséquences des problèmes justiciables vécus par les Canadiens

Annexe A : Questionnaire

Ministère de la Justice
Enquête de 2006 sur les problèmes justiciables en matière civile
Questionnaire FINAL

Introduction

Bonjour/bonsoir.

Je m'appelle et je travaille pour la maison de sondages Environics. Aujourd'hui, nous faisons une enquête pour le compte du gouvernement du Canada sur diverses questions qui touchent la vie des gens.

Nous interviewons plusieurs milliers de Canadiens choisis au hasard qui ont 18 ans ou plus. Toutes les réponses demeureront totalement confidentielles et anonymes. Notre enquête vise à mieux comprendre de quelles formes d'aide, de nature juridique ou autre, les Canadiens ont besoin; cette information servira à l'élaboration de nouveaux programmes et services.

SI LA QUESTION VOUS EST POSÉE : Le sondage prendra entre 10 et 25 minutes, selon vos réponses à certaines questions.

SI LA QUESTION VOUS EST POSÉE : Je peux vous donner le nom d'une personne-ressource au gouvernement du Canada à la fin du sondage [FAITES-LE TOUT DE SUITE SI LE RÉPONDANT INSISTE]

SI LA QUESTION VOUS EST POSÉE : Le sondage est enregistré dans le système national d'enregistrement des sondages mis en place par l'industrie canadienne de la recherche par sondages afin de permettre au grand public de vérifier la légitimité d'un sondage, d'obtenir des renseignements sur l'industrie ou de porter plainte. Le numéro sans frais du système est le 1-800-554-9996.

A. Puis-je vous demander si vous avez plus de 18 ans?

SI LA RÉPONSE EST AFFIRMATIVE, DEMANDEZ À PARLER À CETTE PERSONNE

DEMANDEZ AU RÉPONDANT S'IL PRÉFÈRE QUE L'ENTREVUE SE DÉROULE EN FRANÇAIS OU EN ANGLAIS

I. Identification du problème

Je vais d'abord vous lire une liste de problèmes ou de conflits que vivent parfois les gens. Dans chaque cas, je voudrais savoir si vous-même ou votre conjoint (s'il y a lieu) avez eu ce genre de problème au cours des trois dernières années, soit depuis mars 2003. Les problèmes qui ont commencé avant mars 2003 devraient être mentionnés s'ils n'ont pas été réglés depuis cette date.

Ce qui nous intéresse, ce sont les problèmes qui, à votre avis, étaient graves et difficiles à régler. N'hésitez pas à refuser de répondre à une question si vous vous sentez mal à l'aise d'y répondre.

SI LE RÉPONDANT VOUS DEMANDE CE QU'EST UN PROBLÈME « GRAVE », RÉPONDEZ CE QUI SUIT : Un problème est « grave » s'il était assez important pour vous donner l'impression que vous ne pourriez pas le régler facilement et pour avoir des conséquences négatives s'il n'était pas résolu.

SONDEUR : SI LE RÉPONDANT VOUS DIT QU'IL N'A PAS DE CONJOINT OU N'EN A PAS EU DEPUIS TROIS ANS, OMETTEZ LES MOTS « OU VOTRE CONJOINT » DANS LES QUESTIONS SUIVANTES.

A. Problèmes en tant que consommateur

B. Problèmes liés à l'emploi

C. Endettement

D. Prestations d'aide sociale

E. Aide aux personnes handicapées

F. Logement

G. Immigration

H. Discrimination

I. Traitement par la police

J. Problèmes familiaux

K. Autres problèmes familiaux

L. Testaments et inaptitude

M. Blessures corporelles

N. Hospitalisation ou congé de l'hôpital

O. Poursuites judiciaires

P. Autres problèmes

SI AUCUN PROBLÈME N'A ÉTÉ MENTIONNÉ AUX Q.1 À Q.45 PASSEZ À LA Q.87

II. Aide obtenue pour régler des problèmes particuliers

SI LE RÉPONDANT A MENTIONNÉ JUSQU'À TROIS PROBLÈMES AUX Q.1 À Q.45, CHOISISSEZ TOUS LES PROBLÈMES.

SI LE RÉPONDANT A MENTIONNÉ DES PROBLÈMES DANS PLUS DE TROIS DOMAINES, CHOISISSEZ AU HASARD TROIS PROBLÈMES MAIS PAS PLUS D'UN PROBLÈME DANS LE MÊME DOMAINE

POSEZ LES Q.47 À Q.65 POUR CHACUN DES TROIS PROBLÈMES CHOISIS

Je voudrais maintenant vous poser des questions sur le genre d'aide que vous ou votre conjoint avez demandée et reçue en rapport avec [DANS LE CAS D'UN PROBLÈME : le problème/DANS LE CAS DE DEUX PROBLÈMES : deux des problèmes ou conflits/DANS LE CAS DE TROIS PROBLÈMES OU PLUS : trois des problèmes ou conflits] que vous avez mentionné(s). [DANS LE CAS OÙ PLUS DE TROIS PROBLÈMES ONT ÉTÉ MENTIONNÉS : Nous allons choisir au hasard seulement trois problèmes ou conflits que vous avez mentionnés.]

Laissez-moi vous poser des questions sur [DANS LE CAS OÙ IL Y A PLUS D'UN PROBLÈME : le premier/deuxième/troisième problème]…

RÉPÉTEZ LES QUESTIONS Q.47 À Q.65 POUR LE DEUXIÈME ET LE TROISIÈME PROBLÈMES, S'IL Y A LIEU