La voie vers la justice dans un programme judiciaire de traitement de la toxicomanie

1. Introduction

Des études ont révélé que les finissants de programmes de traitement de la toxicomanie sont moins susceptibles de récidiverNote de bas de la page 1. Cependant, le taux de réussite dans les programmes de traitement de la toxicomanie est généralement faible. Manifestement, le faible taux de succès réduit les retombées potentielles des programmes de traitement de la toxicomanie. Une question de fond importante est donc de savoir pourquoi des participants réussissent le programme et d'autres y échouent. Toute mesure susceptible d'augmenter le nombre de finissants améliorerait l'efficacité des programmes de traitement de la toxicomanie.

L'étude adopte une approche axée sur l'accès à la justice pour tenter de comprendre ce qui distingue les finissants d'un programme de traitement de la toxicomanie de ceux qui ne le terminent pas. La méthodologie de base employée ici est adaptée d'une approche mise au point pour étudier l'accès à la justice en mesurant le coût et la qualité des solutions à des problèmes juridiques et à des différends. L'approche avait été conçue au départ pour mesurer la mesure dans laquelle différentes approches destinées à régler des différends en droit civil assureraient l'accès à la justice pour leurs utilisateurs. L'idée fondamentale est que les gens veulent obtenir justice lorsqu'ils participent à une quelconque stratégie de résolution de problèmes, la justice étant définie comme un processus équitable et un dénouement juste à un coût raisonnable ou acceptable.

Tout mécanisme de résolution de problèmes est une voie vers la justice. Autrement dit, une voie vers la justice est une approche que des gens emploient pour trouver une solution à un problème juridique. La métaphore de la voie vers la justice peut être appliquée aux processus visant à régler différents types de problèmes ou de différends, par exemple un congédiement injuste ou une procédure pénale pour la victime d'un vol qualifié ou d'une agressionNote de bas de la page 3. Dans la présente étude, le programme de traitement de la toxicomanie est une voie vers la justice que l'individu choisit comme solution de rechange au processus pénal conventionnel.

Les indicateurs de la justice utilisés pour évaluer cette voie vers la justice ou, en théorie, n'importe quelle autre voie, représentent différents aspects de la justice. Ils sont tirés d'une recension des écrits exécutée par l'TISCO Note de bas de la page 4. Une caractéristique importante de cette approche tient au fait que la qualité du programme de traitement est mesurée du point de vue des participants au processus et non du point de vue du systèmeNote de bas de la page 5. Cette approche est fondée sur le fait que si on dit souvent de la justice qu'elle est « administrée », elle est aussi un sentiment. Si les participants ont le sentiment qu'un processus est juste, celui-ci sera plus susceptible d'avoir un effet positif sur ceux qui le viventNote de bas de la page 6.

Nous avons explicitement mesuré les points de vue des participants par rapport à des dimensions de la justice et non par rapport à leur « satisfaction » générale à l'égard d'aspects du programme. Nous faisons l'hypothèse que nous avons tous une intuition de ce que la justice doit être, ce qui illustre l'importance de la justice à titre de valeur culturelle fondamentale. Ainsi, les gens auront une perception intuitive de la mesure dans laquelle leur vécu dans le programme de traitement de la toxicomanie représente la justice. Dans la mesure où les participants estiment que ce qu'ils ont vécu en participant au programme illustre ce sentiment de justice, en théorie, ils devraient avoir plus de succès dans le programme. Le programme leur procure un accès à la justice. L'approche devrait grandement influer sur l'élaboration et l'exécution des programmes de traitement de la toxicomanie.

Dans la présente étude, nous ne tentons pas de comparer le coût et la qualité de la justice administrée par différentes approches, par exemple en comparant l'approche thérapeutique avec le processus judiciaire conventionnel. Sur le plan de l'orientation générale, cette comparaison ne présentait aucun intérêt. Aux fins de la présente étude, le problème de fond est le faible taux de réussite des participants au programme plutôt que la question de savoir si une démarche thérapeutique ou un tribunal de traitement de la toxicomanie sert mieux les participants que le processus pénal conventionnel. Par conséquent, nous comparons les perceptions des finissants du programme judiciaire de traitement de la toxicomanie avec celles des participants qui ont été renvoyés avant de terminer le programme sur des indicateurs de l'accès à la justice représentant la mesure dans laquelle le programme de traitement de la toxicomanie leur a fourni un processus juste et équitableNote de bas de la page 7.

2. Méthodologie

La recherche a été exécutée au Tribunal de traitement de la toxicomanie (TTT) d'Ottawa et au Rideauwood Addiction and Family Services Centre à Ottawa. Le programme de traitement de la toxicomanie d'Ottawa est relativement petit, puisqu'il compte environ 30 participants inscrits en même temps. La petite taille du programme faisait du Tribunal d'Ottawa un endroit idéal pour mener la recherche, laquelle constituait en réalité une expérimentation visant à adapter à un contexte de droit pénal la méthodologie du TISCO qui avait été conçue à l'origine, comme nous l'avons vu, pour mesurer la qualité de mécanismes de règlement de différends en matière civile. Une autre rupture avec la méthodologie originale tient au fait que la méthode du TISCO visait à comparer l'efficacité de différentes approches pour régler un type de différends. Dans la présente étude, nous expérimentons une application très différente de la méthodologie en comparant deux groupes de participants au même programme.

La méthodologie du TISCO est fondée sur trois groupes d'indicateurs : le coût du processus, la qualité du processus et la qualité du résultat. Les trois principaux groupes comprennent neuf dimensions particulières de la justice. Les dimensions utilisées dans la présente étude sont : justice réparatrice, justice interpersonnelle, justice informationnelle, transparence, fonctionnalité, coûts financiers, coûts réels d'opportunité et coûts intangiblesNote de bas de la page 8. Le tableau I renferme les dimensions de la justice que nous avons retenues aux fins de la présente étude.

Tableau I : Dimensions de la Justice employées dans la recherche sur le traitement de la toxicomanie

Coûts de la justice
Coûts financiers Menus dépenses pour le transport, les repas, les vêtements, etc.
Coûts d'opportunité Activités ayant une valeur financière ou affective auxquelles les participants renoncent pour suivre le programme thérapeutique, par exemple des possibilités d'emploi, des obligations familiales, etc.
Coûts intangibles Stress ou autres coûts psychologiques, par exemple solitude, déception, désespoir, etc.
Qualité de la procédure
Justice procédurale Possibilité d'exprimer son point de vue au cours du processus; les points de vue et sentiments ont été pris en compte au cours du processus, possibilité d'influer sur le dénouementNote de bas de la page 9, le processus était fondé sur des renseignements exacts; impression que le processus a été équitable; satisfait du processus
Justice interpersonnelle Traitement avec politesse et respect par les fonctionnaires de la cour et les intervenants du programme thérapeutique; ceux-ci n'ont pas fait de remarques déplacées, ils ont fait de leur mieux pour produire un bon résultat et ils étaient honnêtes dans leur communication.
Justice informationnelle Les fonctionnaires ont expliqué à fond le processus; les droits et les options ont été clairement expliqués; le participant a compris toutes les explications et tous les renseignements fournis; l'information a été communiquée dans les meilleurs délais; on a offert aux participants la possibilité de demander des précisions.
Qualité du résultat
Fonctionnalité Le résultat a-t-il amélioré les relations endommagées avec des proches ou les relations s'améliorent-elles à ce stade du processus thérapeutique; le résultat a-t-il réglé votre problème ou est-il en train de le régler à ce stade-ci; le résultat a-t-il fait en sorte que vous serez capable d'éviter le comportement à l'origine du problème ou le fait-il déjà.
Transparence Avez-vous pu comparer le résultat que vous avez obtenu avec celui que d'autres ont obtenu dans des situations similaires; avez-vous obtenu une explication claire des résultats de la part des fonctionnaires de la cour et des intervenants du programme thérapeutique; étiez-vous satisfait des explications que vous avez obtenues.

Les données ont été réunies sur une période de 14 mois, de juin 2011 à août 2012, au moyen d'une série d'entrevues semi-structurées avec chaque client du TTT ayant accepté de participer à la recherche. L'échantillon de l'étude compte 35 participants, dont 8 anciens clients du TTT qui ont suivi le programme entre janvier 2010 et mai 2011. La participation était volontaire et impliquait de se soumettre à au plus quatre entrevues en personne, d'environ 30 à 45 minutes. Les répondants devaient évaluer les aspects du programme à l'aide de questions fermées à l'égard desquelles ils indiquaient leur accord sur une échelle de Likert de cinq points. Ces questions représentaient des indicateurs des différentes dimensions de l'accès à la justice, par exemple l'élément de justice réparatrice des résultats ou la transparence du processus. Nous avons calculé la moyenne des différents indicateurs afin de produire des indices globaux des principales dimensions de la justice. Les données sur la durée du programme et les coûts financiers ont été enregistrées directement. Afin d'obtenir des renseignements approfondis et contextuels, nous avons aussi invité les répondants à parler de leurs sentiments à l'égard de différents aspects du programme.

Selon le plan initial, tous les participants devaient être interviewés quatre fois au cours de l'étude : au moment de leur admission au programme, après environ quatre mois de participation au programme, de nouveau vers sept mois de participation et une dernière fois à la fin ou à leur renvoi du programme. Trois participants seulement ont été interviewés deux fois entre la première et la dernière entrevue et leurs résultats ont été combinés. Par conséquent, aux fins de la présentation des données, le rapport porte sur trois entrevues. Celles-ci ont été menées essentiellement au centre Rideauwood Addiction and Family Services et programmées le jour o les participants au TTT s'y présentaient pour leur séance de consultation individuelle. Parfois, les entrevues ont été menées au palais de justice afin d'accommoder les participants au TTT ou, par nécessité, à l'établissement de détention provisoire dans les cas où des rechutes avaient entraîné l'arrestation de participants.

2.1 Le programme de traitement de la toxicomanie d'Ottawa

Le Tribunal de traitement de la toxicomanie d'Ottawa est un programme de traitement de la toxicomanie non antagoniste, surveillé par le tribunal. Au terme d'un processus de sélection, des contrevenants dont les infractions sont motivées par une dépendance sont admis au programme de traitement. S'étendant sur 9 à 12 mois, le programme prévoit qu'un juge et l'équipe de traitement de la toxicomanie suivent les progrès de chaque participant dans le cadre de réunions précomparution hebdomadaires et de comparutions régulières au tribunal. Au cours des comparutions hebdomadaires devant le tribunal, un juge suit activement les progrès de chaque contrevenant et inflige des sanctions en cas de manquement. Un avocat de l'aide juridique et un procureur public spécial sont affectés en permanence au tribunal de traitement de la toxicomanie. Ce ne sont pas les mêmes avocats qui avaient été chargés au départ avec les contrevenants dans les cours criminelles conventionnelles avant que les participants s'engagent dans le programme de traitement de la toxicomanie.

Les résultats de la présente étude se rapportent exclusivement au Tribunal de traitement de la toxicomanie d'Ottawa et ne peuvent être généralisés à d'autres tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada. Les données recueillies aux fins de la présente étude sont basées sur des perceptions des participants au TTTO et à ce titre, elles peuvent être limitées par un biais de mémoire et d'attentionNote de bas de la page 10.