Stratégie en matière de justice autochtone : Ce que nous avons appris : Résumé
Première vague de mobilisation dirigée par Justice Canada
Août 2023

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Table des matières

• Résumé
• Quel est l'objectif de la Stratégie en matière de justice autochtones?
• Ce que nous avons appris au sujet du soutien des systèmes de justice autochtones
• Ce que nous avons appris au sujet de la réforme du système de justice canadien actuel
• Prochaines étapes et conversations futures

Résumé

Le présent rapport résume les principaux thèmes cernés parmi plus de 700 personnes mobilisées au cours de la première vague de mobilisation sur la Stratégie en matière de justice autochtone (SJA).

Il comprend les commentaires des 26 séances de mobilisation virtuelles qui ont eu lieu entre novembre 2022 et mars 2023. Ce rapport comprend également des thèmes identifiés parmi les 250 personnes qui se sont inscrites et ont participé aux activités de mobilisation de la première vague hébergées sur la plateforme en ligne de la SJA.

Il ne comprend toutefois pas l'information fournie par les partenaires de mobilisation dirigés par les Autochtones, qui est encore en cours d'élaboration et qui éclairera également la SJA.

Méthodologie de mobilisation

Justice Canada a collaboré avec les groupes suivants au cours de 26 séances de dialogue virtuel :

• Premières Nations
• Inuit
• Métis
• Aînés
• Jeunes
• Personnes 2ELGBTQI+
• Femmes
• Praticiens de la justice
• Autochtones vivant en milieu urbain

Les séances ont porté sur les deux thèmes de la SJA :

1. Soutenir les systèmes de justice autochtone;
2. Réformer le système de justice canadien actuel pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones.

Dans la plupart des cas, une séance spéciale a été tenue sur chaque thème pour chaque distinction et groupe démographique (par exemple, deux séances ont eu lieu spécifiquement avec les Aînés, une sur les deux thèmes). Les séances ont été modifiées tout au long de la période de mobilisation en fonction des commentaires reçus des partenaires autochtones. Cette flexibilité a permis des changements tels que l'ajout de séances supplémentaires afin de pouvoir consacrer plus de temps de discussion.

Points clés à retenir

Les points suivants sont énumérés en fonction du nombre de fois que les commentaires ont été entendus au cours de toutes les réunions.

Thème 1 : Soutenir les systèmes de justice autochtone

• Le système colonial ne fonctionne pas pour les peuples autochtones, ne répond pas à leurs besoins et ne peut pas être « adapté » aux communautés autochtones.
• Garder les solutions de justice au sein des communautés et utiliser des modèles de justice réparatrice centrés sur la communauté, tels que les cercles de guérison et les cercles de détermination de la peine.
• Il est nécessaire d'intégrer les méthodes de guérison traditionnelles autochtones pour les personnes et les communautés après qu'une infraction criminelle ou un préjudice a été commis.

Thème 2 : Réformer le système de justice canadien actuel pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones

• Il est nécessaire d'améliorer la formation de sensibilisation culturelle pour les policiers et les travailleurs de la justice qui travaillent avec les peuples et les communautés autochtones.
• La nécessité de reconnaître et de traiter le traumatisme intergénérationnel comme un facteur majeur contribuant à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice actuel—et de veiller à ce que le système de justice ne traumatise pas à nouveau les personnes qui interagissent avec cette dernière.

 À travers les deux thèmes, les participants nous ont dit que :

• Les collectivités veulent être responsables de leurs propres programmes et être en mesure d'allouer des ressources sans surveillance gouvernementale.
• La SJA doit être suffisamment souple pour être adaptée aux besoins et aux traditions de chaque nation ou communauté. Il doit être fondé sur les distinctions (Premières Nations, Inuit, Métis) et non pan-autochtone.
• Les programmes axés sur l'intervention précoce et la prévention sont considérés comme les éléments les plus essentiels pour réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice actuel.
• Les programmes élaborés par et pour les peuples autochtones sans influence coloniale sont considérés comme l'aspect le plus important pour contrer le racisme systémique dans le système de justice actuel.
• Un financement constant et fiable est nécessaire pour assurer l'efficacité de ces programmes et prévenir les lacunes dans les services et l'épuisement professionnel du personnel.

Quel est l'objectif de la Stratégie en matière de justice autochtones?

L'objectif principal de la mobilisation sur la SJA, tel qu'il a été défini par Justice Canada, est d’élaborer une stratégie culturellement adaptée qui repose sur les modes de connaissance et méthodes de guérison autochtones et qui comprend des recommandations concrètes pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien.

Les principaux objectifs de la SJA identifiés par les participants jusqu'à présent sont les suivants :

• Nécessite des recommandations d'actions concrètes et que les discussions soient axées sur des actions spécifiques et les résultats souhaités, plutôt que sur des idées théoriques.
• Devrait être centrée sur la guérison—guérir la communauté, guérir ceux qui commettent des crimes, guérir les victimes et guérir ceux qui sont touchés par le crime et qui en sont témoins.
• Se développera et s'étendra au fil du temps, et qu'il est nécessaire de définir ce qui peut être fait à court, moyen et long terme au cours de l’élaboration de la stratégie.

Ce que nous avons appris au sujet du soutien des systèmes de justice autochtones

Les participants de toutes distinctions, juridictions et expériences ont convenu que l'objectif de la SJA devrait être d'aider les communautés autochtones à construire et à gérer leurs propres programmes de justice. L’accent a été clairement mis sur la guérison communautaire et les solutions holistiques pour aborder les déterminants sociaux de la justice plutôt que sur les idées coloniales d’isolement et de punition.

[Traduction] « Quand je pense au droit autochtone, c'est une question de responsabilité. Et je sais que dans un monde colonial, nous vivons dans un monde de droits. Mais grâce au droit autochtone, ce que j'ai appris, c'est que notre naissance est un droit et que nous avons beaucoup de responsabilités, non seulement envers la terre, mais aussi envers la communauté, notre famille, notre tribu, la société dans son ensemble. Et donc je sens que c'est ma connaissance du droit autochtone et la façon dont je me suis intégré dans ma propre vie est ma responsabilité dans mes actions à travers ma façon de vivre. »

Le système colonial ne fonctionne pas pour les peuples autochtones, ne répond pas à leurs besoins et ne peut pas être « adapté » aux communautés autochtones. Il est nécessaire d’intégrer les solutions de justice communautaire centrées sur la justice réparatrice plutôt que sur la punition et l’isolement. Le système doit également être holistique et prendre en compte les déterminant sociaux de la justice.

• Le système colonial oblige les peuples autochtones à s'adapter et à travailler dans un cadre colonial qui ne reflète pas les connaissances et les pratiques autochtones.
• Il a été conçu pour assujettir et discriminer les peuples autochtones. L'interaction avec le système de justice canadien traumatise à nouveau les Autochtones qui entrent en contact avec celui-ci—que ce soit en tant qu'accusés, victimes, soutiens ou témoins.
• Il ne peut pas être « décolonisé »—il doit être remplacé par des systèmes de justice autochtones et anticolonialistes.
• Les programmes élaborés par et pour les peuples autochtones sans influence coloniale sont considérés comme l'aspect le plus important pour contrer le racisme systémique dans le système de justice canadien.
• Le rétablissement des systèmes de justice autochtones nécessite une nouvelle approche pour répondre aux besoins en matière de justice dans les communautés. Les peuples autochtones aimeraient que les systèmes s'éloignent de l’isolement des personnes de leurs communautés et de leurs terres traditionnelles, et se concentrent plutôt sur la réintégration communautaire et la réparation sociale.
• Les communautés devraient avoir le droit à l'autodétermination et décider elles-mêmes comment aborder les questions de justice dans leurs propres juridictions.

[Traduction] « Et je pense que cela va de pair avec le fait de rendre la compétence aux communautés, la compétence sur la protection de l'enfance, la compétence sur l'éducation, sur la garde d'enfants, sur notre capacité à subvenir à nos besoins par la chasse et la pêche et des choses comme ça qui nous rendent moins dépendants des systèmes coloniaux de revenu ou d'autres choses. Il faut s'attaquer à toutes ces questions. Et parfois, c'est très, très frustrant de voir à quel point le système de justice pénale est cloisonné en dehors de toutes ces autres choses que, lorsque les gens viennent me parler comme si nous ne pouvions pas cacher le fait que cette personne a désespérément besoin de voir un médecin, oui, ils ont leurs conditions sur lesquelles nous essayons de travailler avec la mise en liberté sous caution et la probation, mais cette personne a désespérément besoin des bases de la vie. »

Ce que nous avons appris au sujet de la réforme du système de justice canadien actuel

Bien que les participants aient massivement indiqué que l'objectif de la SJA devrait être de créer l'espace et le financement nécessaire pour l’élaboration des systèmes de justice autochtones, les recommandations suivantes ont été formulées en gardant à l'esprit que le système de justice canadien continuera d’impacter les peuples autochtones à court terme. Ces sujets ont été soulignés par les participants à toutes les séances du deuxième thème.

[Traduction] « Parler de quelqu'un qui a travaillé dans les tribunaux, de ma propre communauté, qui offre des services aux victimes spécifiques aux Autochtones et où ils ne sont pas disponibles, s'assurer que les services de soutien aux victimes, qui sont souvent hébergés dans les palais de justice, partout où ils sont hébergés, pour s'assurer qu'ils seront bien informés des traumatismes, mais informés des traumatismes du perspective autochtone d'une manière qui peut soutenir les peuples autochtones. »

Le système est compliqué et sans compassion.

• Le langage technique utilisé dans le système de justice actuel rend la navigation extrêmement difficile, en particulier pour les populations qui ne parlent peut-être pas l'anglais comme première langue et/ou qui n'ont pas eu un accès et des possibilités d'éducation.
• Il est difficile de comprendre le système judiciaire, et un accès accru à des guides/interprètes qui sont culturellement compétents aiderait ceux qui entrent en contact avec le système et aiderait à comprendre les options, les conditions et les attentes.
• Les conditions de probation ou de mise en liberté sous caution imposées aux Autochtones ne sont pas sensibles à la culture et mènent souvent à des interactions subséquentes avec le système de justice. Le système doit tenir compte des besoins culturels et de l’impact des traumatismes intergénérationnels.

[Traduction] « Beaucoup de ces systèmes ne sont pas amicaux. Ils sont souvent hostiles. Ils sont souvent déroutants et inconnus. [Nous avons réclamés] quelque chose que nous appelons les navigateurs système. Et ce n'est même pas seulement spécifique au système de justice pénale. Cela peut être le bien-être de l'enfance, les soins de santé, l'éducation, mais surtout le système de justice pénale, qui aide à naviguer dans les tribunaux, qui aise à naviguer à travers l’arrestation, la détention et la mise en liberté sous caution et toutes ces choses. »

Il existe des programmes et des mesures de soutien qui aident, mais ils sont inconsistants et sous-financés.

• Les programmes axés sur l'intervention précoce et la prévention sont considérés comme les éléments les plus essentiels pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien.
• Les programmes qui soutiennent les Autochtones manquent de personnel et de financement. Les organisations et les personnes autochtones sont souvent débordées, et les travailleurs autochtones au sein du système connaissent des niveaux élevés d'épuisement professionnel.
• Les aînés travaillent souvent sur une base contractuelle et n'ont donc pas d'avantages sociaux, y compris les indemnités de vacances et les pensions. Cela conduit au surmenage et à l'épuisement professionnel. La priorité accordée à la santé et au bien-être des aînés doit être une priorité.
• On demande aux aînés de remplir un grand nombre de rôles différents au sein du système de justice colonial et on s'attend souvent à ce qu'ils travaillent avec des personnes en dehors de leur propre pratique culturelle. Il est essentiel de comprendre et de faire preuve de sensibilité à l’égard du travail des aînés et d'aligner les mesures de soutien culturelle avec la culture des personnes autochtones qui interagissent avec le système de justice.
• Dans le système actuel, des programmes comme les rapports Gladue et la déjudiciarisation peuvent aider les peuples autochtones à recevoir un traitement plus équitable lorsqu'ils interagissent avec le système de justice colonial. Toutefois, ces mesures ne sont pas appliquées uniformément dans l'ensemble du pays et sont habituellement laissées à la discrétion du juge.
• L'accès à ces programmes varie d'une province et d'un territoire à l'autre, car la capacité et le financement ne sont pas uniformes et peu fiables.
• Les tribunaux et les palais de justice diffèrent en termes d'espaces et de symboles appropriés aux pratiques culturelles autochtones (p. ex., espaces de purification, plumes d'aigle).
• Dans certains cas, les mesures culturelles autochtones sont supervisées par des organisations non-autochtones. Cela enlève à la communauté le pouvoir de déterminer ses propres besoins.
• De nombreux programmes ne sont accessibles que si/lorsqu’un individu est incarcérée, mais les programmes d'intervention précoce et de prévention sont la clé du succès.

[Traduction] « Je crois qu'aux niveaux provincial et fédéral, il y a un manque d'uniformité dans l'accès à différents processus et pratiques dans différentes régions, en particulier dans les régions rurales où des tribunaux spécifiques sont utilisés. Une municipalité ou une communauté autochtone peut avoir accès au programme spécifique de justice réparatrice, mais si vous passez quelques communautés, elles n'auront peut-être pas accès à la justice réparatrice. »

Les jeunes ont besoin plus de soutien; la prévention et l'intervention précoce sont essentielles.

• Les programmes et les centres jeunesse pour les jeunes autochtones sont absolument nécessaires pour empêcher les jeunes d'entrer en contact avec le système de justice.
• Les jeunes ont besoin d'autres options lorsqu'ils entrent en contact avec le système de justice.
• Les jeunes sont touchés de façon disproportionnée par les déterminants sociaux de la justice (p. ex., racisme structurel et discrimination systématique, accès inégal aux services) et ont besoin d'un système de justice plus compatissant et axé sur la guérison et l’aide.

L'éducation et la formation sont des éléments clés du succès.

• Comprendre les déterminants sociaux de la justice ainsi que l'histoire et l'impact du colonialisme sur les peuples autochtones d'un océan à l'autre est impératif pour créer un système qui les traite avec le respect et la compassion.
• Tous les travailleurs de première ligne doivent suivre une formation en sensibilisation culturelle et travailler au sein d'un système qui leur permet de réagir aux situations de manière culturellement adaptée. Les pratiques culturelles diffèrent considérablement selon les régions et les distinctions, et la formation doit être spécifique aux populations desservies par ces travailleurs.
• Éduquer les peuples autochtones sur leurs droits et leur donner les outils nécessaires pour mieux naviguer dans le système de justice et accéder aux services dont ils ont besoin contribuerait également à améliorer les résultats à court terme.

[Traduction] « Quiconque travaille au sein du système judiciaire ou dans ce système, dès le début avec la police, les agents correctionnels, les agents de libération conditionnelle, etc., doit suivre une formation tenant compte des traumatismes et l'histoire coloniale du Canada doit faire partie de cette formation tenant compte des traumatismes. »

Prochaines étapes et conversations futures

Les discussions de la première vague ont permis d’identifier des thèmes et des objectifs plus ciblés pour la SJA. Les thèmes suivants ont été choisis pour faire l'objet d'une discussion plus approfondie au cours des conversations de la deuxième vague :

• La revitalisation de la justice autochtone, y compris l'administration de la justice et l'application des lois.
• Développer la justice réparatrice et la déjudiciarisation, ancrées dans la culture et les traditions particulières des communautés autochtones.
• Avancer la guérison, le bien-être et la sécurité communautaire; y compris des soutiens complets qui répondent aux déterminant sociaux de la justice.
• Refléter la nécessité d'une action rapide, y compris des ressources accrues et durables, ainsi qu'une collaboration et mobilisation continue afin d’apporter des changements significatifs.