Le lien #13 ... août 2003

L'équipe du droit fiscal du Groupe du bijuridisme et des services d'appui à la rédaction du ministère de la Justice du Canada tient à vous informer des plus récents développements en matière d'harmonisation.

Publication de la Revue fiscale canadienne dédiée au bijuridisme et à l'harmonisation

L'association canadienne d'études fiscales (A.C.E.F.) vient de publier une édition spéciale de la Revue fiscale canadienne dédiée au bijuridisme et à l'harmonisation (2003, vol. 51, no 1). Celle-ci renferme l'article du professeur David Duff portant sur la complémentarité, la dissociation et le bijuridisme. On y retrouve en plus les textes suivants préparés pour le Symposium sur le bijuridisme tenu en 2002 dans le cadre du Congrès annuel de l'A.C.E.F. : le texte de la professeure Catherine Brown ainsi que celui de Mark Brender traitant du concept de propriété effective (propriété bénéficiaire) dans la Loi de l'impôt sur le revenu, un rapport de la professeure Diane Bruneau discutant des problèmes d'application en droit fiscal de la fiducie de droit civil de même qu'un texte rédigé par Marc Cuerrier, Sandra Hassan et Marie-Claude Gaudreault sur le bijuridisme canadien et l'harmonisation. L'article et les textes sont publiés en français et en anglais.

Publication portant sur le bijuridisme

Une nouvelle chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, rédigée par Martin Lamoureux, a été publiée dans la Revue de planification fiscale et successorale de l'A.P.F.F. (2003, vol. 24, no. 1). Cette chronique porte sur les concepts d'acquisition et de disposition.

Programme de contrats de recherche en bijuridisme canadien

La 5e édition du Programme est maintenant lancée. Les nouvelles modalités de cette 5e édition sont maintenant disponibles sur le site internet du ministère de la Justice.