Le lien #16 ... mai 2004

L'équipe du droit fiscal du Groupe du bijuridisme et des services d'appui à la rédaction du ministère de la Justice du Canada tient à vous informer des plus récents développements en matière d'harmonisation et de bijuridisme.

Recherche en bijuridisme canadien

La professeure Janet Walker de l'Université York analysera plusieurs questions de droit international privé découlant des relations entre le droit fédéral et le droit privé des provinces. Son rapport portera notamment sur l'interaction entre les règles de droit international privé et les règles d'interprétation prévues aux articles 8.1 et 8.2 de la Loi d'interprétation.

Lors d'une édition spéciale du programme de contrat de recherche en bijuridisme canadien tenu dans le cadre du Colloque international Codes et Codification pour souligner les 10 ans du Code civil du Québec (septembre 2004), deux contrats ont été attribués à des étudiants. Le premier à M. Jean-Paul Gakwerere qui va se pencher sur l'influence des règles de common law en droit de la vente québécois; le second a été confié à M. Hoi Kong qui étudiera le processus d'amendement des codes dans un cadre bijuridique.

Publication portant sur le bijuridisme

La plus récente chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale fédérale, rédigée par Me André Ouellette a été publiée dans la Revue de planification fiscale et successorale de l'A.P.F.F. (2003, vol. 24, n o 4) : « Bijuridisme et fiscalité : aspects internationaux ».

Colloque sur les fiducies

Me Sandra Hassan a donné une conférence au Colloque sur les fiducies de l'A.P.F.F. les 11 et 12 février dernier. Le texte intitulé : « Impact du bijuridisme canadien en matière d'imposition de certains types de fiducies » est disponible auprès de l'A.P.F.F.; la version anglaise sera disponible sous peu sur demande.