L’engagement du ministère de la Justice envers le bijuridisme

Le bijuridisme est un élément fondamental du système juridique canadien, où il coexiste avec d’autres règles propres au droit fédéral et sources de droit et traditions juridiques, y compris les traditions et systèmes juridiques autochtones.

En droit fédéral, le droit civil et la common law des provinces et territoires doivent être pris en compte. Malgré le caractère détaillé et étendu de ses règles, le droit fédéral n’est pas un système juridique complet en droit privé. Il s’appuie souvent sur les règles du droit provincial ou territorial afin de s’appliquer efficacement partout au Canada.

Depuis les années 1990, le ministère de la Justice veille à ce que les lois et règlements fédéraux soient, en contexte tant de droit civil au Québec que de common law dans les autres provinces et territoires, accessibles, faciles à comprendre et applicables partout au Canada dans les deux langues officielles. L’importance du bijuridisme est également reconnue dans les autres activités du Ministère, notamment les services consultatifs, l’élaboration de politiques et les litiges impliquant le gouvernement du Canada.

À titre de chef de file en matière de bijuridisme, le Ministère réaffirme son engagement envers le bijuridisme et continue à sensibiliser les professionnels et professionnelles du droit du Ministère, la communauté juridique et le grand public à l’importance du bijuridisme.