Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale

En savoir plus sur les Autochtones et le système de justice pénale

Au Canada, il y a une conscience et une appréciation augmentée pour la diversité culturelle et la préservation des cultures autochtones. Le recensement canadien de 2016 a indiqué qu’il y a plus que 1,6 million de personnes qui s’identifient comme Autochtone, qui représentent 4,9% de la population canadienne^{Note de bas de page 1}. En plus, il y a de grande diversité dans la population autochtone elle-même avec des divers identités, voix et perspectives. Notamment, ils ont des histoires, cultures, langues, visions du monde, et des expériences sociales distinctes^{Note de bas de page 2}. En 2016, le gouvernement du Canada a reconnu son engagement à mettre pleinement en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en accord avec la Constitution canadienne^{Note de bas de page 3} car « [l]es droits reconnus dans la présente Déclaration constituent les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des Autochtones du monde »^{Note de bas de page 4}.

Aujourd’hui, les peuples autochtones, habitant au Canada, parlent plus que 70 langues autochtones avec plus que 260 000 maitrisant ces langues^{Note de bas de page 5};ils pratiquent leurs célébrations cérémoniales et saisoniales^{Note de bas de page 6}; et ils maintiennent leurs traditions légales distinctes, incluant la prévention, la spiritualité, la guérison, la réintégration et la réconciliation^{Note de bas de page 7}.

Les deux sections suivantes nous donnent un bref aperçu de la littérature académique, des études et des rapports par des commissions et des demandes de renseignement qui ont examiné les expériences des peuples autochtones dans le système canadien de justice pénale. Notamment, ils résument l’histoire coloniale du Canada, la discrimination systémique, la marginalisation socioéconomique, et des différences culturelles qui ont tous contribué à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Il est important de noter que ce n’est pas un résumé complet de la littérature et ce n’utilise pas exclusivement des résultats de recherches empiriques. L’objectif de ces sections était plutôt de fournir certaines informations contextuelles sur l’interaction des Autochtones avec le système canadien de justice pénale. Cette information permet de donner contexte aux résultats des données dans le tableau de bord, notamment la surreprésentation des Autochtones. Les références utilisées pour ces sections représentent seulement un petit échantillon de la littérature extensive dans ce domaine d’étude. Pour des liens additionnels à d’autres recherches dans la littérature, cliquez sur Études.

Comprendre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale

Les Autochtones sont surreprésentées dans le système de justice pénale canadien comme victimes/survivants^{Note de bas de page 8} et accusés/personnes déclarées coupables. Par exemple, en 2014, une proportion beaucoup plus élevée de personnes autochtones que les personnes non-autochtones au Canada (âgé de 15 ans et plus) ont déclaré avoir été victimes au cours de la dernière année (28% en comparaison avec 18%)^{Note de bas de page 9}. En 2016/2017, les adultes autochtones ont représenté 30% des admissions en détention provinciale/territoriale, 27% des admissions en détention fédérale, et 27% de la population en détention fédérale, alors qu'ils ne représentent que 4,1% de la population adulte du Canada^{Note de bas de page 10}. Parallèlement, les jeunes autochtones comptaient pour 50% des admissions en détention, alors qu’ils ne représentent que 8% des jeunes au Canada ^{Note de bas de page 11}. Ces proportions sont à la hausse depuis plus de 10 ans.

Afin de mieux comprendre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, il est nécessaire de considérer le contexte. Dans l’esprit de la vérité et la réconciliation, l’information qui suit- donne un aperçu de la littérature sur les facteurs qui contribuent à cette surreprésentation. Cette information inclut des références aux multiples études, enquêtes et commissions entreprises depuis les années 1980s ainsi qu’aux initiatives judicaires et les programmes mis en œuvre dans le but d’adresser cette surreprésentation. Des informations additionnelles sur l’expérience de l’interaction des peuples autochtones avec le système de justice pénale peuvent être trouvées dans la section « études » du Tableau de bord.

En 1996, le Rapport de la commission royale sur les peuples autochtones a été publié. Ce rapport a trouvé que les contributions les plus grandes à cette surreprésentation étaient les valeurs coloniales sous-jacentes dans les lois criminelles, les politiques et les pratiques canadiens qui ont eu des effets néfastes sur les peuples autochtones^{Note de bas de page 12}. En raison du passé colonial du Canada, les peuples autochtones ont été soumis à des politiques et des pratiques d'assimilation qui ont créés des traumatismes intergénérationnels individuels et collectifs, qui ont eu des répercussions néfastes sur les déterminants sociaux de la santé pour plusieurs. Leurs expériences, souvent exacerbées par des conditions de logement inadéquates et des possibilités d’éducation et d’emploi limitées, sont décrites dans la littérature comme un facteur contribuant à un contact plus fréquent et prolongé avec le système de justice pénale pour les Autochtones que pour les personnes non-autochtones.

Pour avoir plus d’information et un résumé de la littérature qui souligne les causes de la surreprésentation, cliquez sur les liens ci-dessous ou cliquez sur Études.

Régler le problème de la surreprésentation

Afin d’adresser la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, il y a eu plusieurs initiatives gouvernementales, législatives et judicaires.

Même si ce n’est pas une liste complète, les liens ci-dessous vous fourniront un aperçu de quelques-unes des réponses principales utilisées pour adresser cette surreprésentation.