La Cour suprême du Canada confirme à l’unanimité la compétence autochtone en matière de protection de l’enfance
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La Cour cite la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans sa décision
Le 9 février 2024, la Cour suprême du Canada a jugé constitutionnelle une loi fédérale qui affirme que les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont le droit de diriger leurs propres services à l’enfance et à la famille.
La Cour a déclaré que la loi, à savoir la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis « protège le bien-être des enfants, des jeunes et des familles autochtones en promouvant la fourniture de services à l’enfance et à la famille culturellement adaptés et, ce faisant, elle favorise le processus de réconciliation avec les peuples autochtones. »
La disposition PP29 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies appelle à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
La Cour suprême a également cité la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) à maintes reprises dans sa décision. Elle a aussi affirmé que la Déclaration des Nations Unies est devenue partie intégrante du droit interne du Canada lorsque le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies).
- Pour en savoir plus sur la décision de la Cour, lisez cet article de Radio-Canada
- Découvrez comment les chefs et les cheffes autochtones ont réagi à la décision dans cet article et cette vidéo (en anglais seulement) du Aboriginal People’s Television Network et cet article de Radio-Canada
- Pour en savoir plus sur le rôle de la Déclaration des Nations Unies dans la décision de la Cour, lisez cet article de IndigiNews (en anglais seulement)
- Découvrez ce que pensent les avocats et les avocates autochtones qui sont intervenus dans le procès des effets de la décision sur la réconciliation, les droits autochtones et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies dans cet article de l’Association du barreau canadien
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