Consultation et collaboration avec les peuples autochtones
« Un de nos jeunes participants s’est dit très satisfait de l’approche autochtone en matière de recherche et de mobilisation. Nous avons visité leurs collectivités, nous nous sommes assis avec eux et nous avons été témoins des défis qu’ils rencontrent et des possibilités qui s’offrent à eux. »
Assembly of Seven Generations
Au fil des décennies, les peuples autochtones du Canada et du monde entier se sont réunis avec les États membres des Nations Unies afin d’élaborer un cadre relatif aux « normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones du monde ». Il était important que les peuples autochtones, y compris ceux du Canada, participent à l’élaboration de la Déclaration des Nations Unies, et il est tout aussi important qu’ils participent aujourd’hui à sa mise en œuvre en tant que partenaires égaux.
Conformément aux exigences de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies au moyen d’un vaste processus de consultation et de collaboration, inclusif et fondé sur les distinctions, avec les peuples autochtones et leurs gouvernements et institutions représentatives. Compte tenu de la diversité des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada, une consultation et une collaboration efficaces et renouvelées avec les institutions désignées sont essentielles pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et refléter la diversité des peuples autochtones dans le Plan d’action et les rapport annuels.
Il sera important de continuer d’élaborer et de peaufiner les approches en matière de consultation et de collaboration conjointement avec les peuples autochtones afin de favoriser une compréhension commune et d’assurer une mise en œuvre efficace des mesures visant à atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et à assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies.
Il est largement reconnu que des processus efficaces de consultation et de collaboration exigent des délais adéquats et des moyens appropriés, en plus d’un financement adéquat et opportun pour les partenaires autochtones. Parmi les préoccupations récurrentes figurent la possibilité qu’une certaine lassitude s’installe vis-à-vis des consultations et la nécessité d’une plus grande collaboration entre les ministères et organismes fédéraux, notamment en ce qui a trait aux mesures législatives et réglementaires.
« Je ne croirai pas [à la mise en œuvre réussie de la Déclaration des Nations Unies par le gouvernement] tant que je ne constaterai pas que les membres de ma collectivité ou des collectivités qui m’entourent ont une meilleure qualité de vie. Je veux voir de vrais changements, et non un énième rapport de données. »
Canadian Roots Exchange
Des renseignements supplémentaires sur les défis et les succès que les peuples autochtones, leurs gouvernements et institutions représentatives et les ministères et organismes du gouvernement du Canada ont rencontrés dans le cadre des processus de consultation et de collaboration sont présentés dans les sections portant sur les mesures visant à assurer la compatibilité des lois et sur le Plan d’action.
Élaboration conjointe
À l’instar de divers articles de la Déclaration des Nations Unies, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies exige de consulter les peuples autochtones et de collaborer avec eux. Les processus de consultation et de collaboration s’inscrivent dans un continuum qui va d’une collaboration plus limitée, dans les cas où les répercussions potentielles sont faibles, à l’élaboration conjointe. Des ministères comme Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada ont une vaste expérience de la consultation et de la collaboration avec des partenaires autochtones, notamment par la mobilisation et l’élaboration conjointe de programmes, de politiques et de lois. La question de savoir ce que signifie l’élaboration conjointe dans la pratique et qui doit y participer est actuellement abordée au moyen d’une approche fondée sur les distinctions.
À titre d’exemple, le 2 décembre 2022, les membres du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne ont approuvé les principes d’élaboration conjointe entre les Inuits et la Couronne, qui sont destinés à être mis en œuvre et appliqués par les Inuits et l’ensemble des partenaires fédéraux participant à des initiatives d’élaboration conjointe.
Le 5 avril 2022, l’Assemblée des Premières Nations a publié un énoncé de principe sur l’élaboration conjointe. Ce document définit le terme « élaboration conjointe » comme un « processus de collaboration au sein duquel l’APN et le gouvernement fédéral jouent tous deux un rôle égal dans le cadre de la définition et de l’élaboration des changements qui doivent être apportés aux lois, aux règlements et aux politiques en harmonie avec les droits inhérents des Premières Nations » (p. 2).
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est le principal ministère fédéral responsable de collaborer avec le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants aux fins de la rédaction des principes d’élaboration conjointe entre le gouvernement du Canada et les Métis.
Enfin, des partenaires autochtones signataires de traités modernes et le gouvernement du Canada ont élaboré conjointement la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, qui a été publiée en février 2023. Cette politique représente une avancée importante qui appuiera la transformation des relations intergouvernementales entre les Autochtones et la Couronne et permettra de s’assurer que le Canada s’acquitte de ses obligations à titre de partenaire de traité, tout en réalisant les buts et les objectifs de la Déclaration des Nations Unies.
Bon nombre des peuples autochtones participant au processus de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies ont indiqué que l’élaboration conjointe constituait un enjeu à leurs yeux. Un travail de collaboration visant à peaufiner le concept et à le définir de façon plus concrète est en cours.
« D’après l’expérience vécue par les Mi’kmaw à de nombreuses tables, le concept d’élaboration conjointe semble toujours conçu pour mener à un résultat prédéterminé. L’élaboration conjointe exige un engagement transsystémique, authentique, respectueux et constructif. Ces mesures d’élaboration conjointe doivent tenir compte de la restitution, de la réparation et de la protection de l’environnement. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies doit améliorer la vie des Mi’kmaw en rendant le droit fédéral compatible avec les principes de justice fondamentaux, les justes exigences qui s’imposent dans une société démocratique, les principes de respect des droits de la personne, d’égalité, de non‑discrimination, de bonne gouvernance et de bonne foi (art 45 et 46(2)(3)), ainsi qu’avec les droits énoncés dans les traités (art. 37(2)). »
Première Nation d’Eskasoni
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