Message du ministre
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi sur la Déclaration des Nations Unies) offre une occasion historique de faire du Canada un endroit où les droits de la personne des peuples autochtones, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies), sont reconnus, maintenus, respectés et mis en œuvre.
Le présent Rapport annuel, le troisième, rend compte des progrès que nous avons accomplis en vue de transformer cette occasion en une réalité concrète à l’aide de la feuille de route dont nous nous sommes dotés : le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Le Plan d’action comprend 181 mesures qui visent à faciliter l’atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations Unies en définissant les étapes importantes qui doivent être franchies pour faire progresser la réconciliation de façon tangible. Il témoigne également de l’engagement ferme du gouvernement fédéral à collaborer avec les peuples autochtones afin d’établir des relations fondées sur la reconnaissance des droits, y compris l’autodétermination.
Le présent Rapport annuel sur l’avancement rend compte du travail accompli d’avril 2023 à mars 2024 en vue de mettre en œuvre le Plan d’action en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), ainsi que des mesures prises pour assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies.
Au cours de la dernière année, des progrès ont été réalisés relativement à de nombreuses mesures du Plan d’action, notamment :
- l’élaboration d’une Stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale
- les mesures visant à faire progresser le transfert des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées aux communautés des Premières Nations, notamment par le dépôt du projet de loi C-61, Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
- la résolution des difficultés liées au passage frontalier auxquelles sont confrontés les peuples autochtones dont les territoires traditionnels sont séparés par les frontières coloniales du Canada
- l’avancement de la revitalisation des langues autochtones par l’intermédiaire de la Loi sur les langues autochtones
Le rapport de cette année inclut les perspectives et les idées d’un nombre important de partenaires autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis). Dès le départ, nous avons travaillé en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones pour déterminer les sujets qui seraient abordés dans le rapport. Nous avons également créé un questionnaire qui a été envoyé à 151 gouvernements, organisations représentatives, groupes et communautés autochtones afin de recueillir leurs commentaires sur le travail de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies que nous avons accompli au cours de la dernière année.
Le présent Rapport prend appui sur les 56 réponses que nous avons reçues des partenaires autochtones et les 43 comptes rendus qui nous ont été transmis par les ministères et organismes fédéraux.
Les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) ont dit voir dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et le Plan d’action des symboles d’espoir et de changement positif, et une occasion de réparer les torts du passé.
Ils ont formulé des suggestions importantes, notamment en ce qui concerne la nécessité pour les ministères de mettre en œuvre rapidement les mesures du Plan d’action; les plans de mise en œuvre, les échéanciers et les paramètres permettant d’évaluer les progrès; l’importance de veiller à ce que toutes les voix autochtones soient prises en compte dans l’avancement des mesures du Plan d’action; et la nécessité d’assurer un financement stable afin d’appuyer la capacité à participer pleinement à la mise en œuvre. Les échéanciers doivent être établis par les communautés, et non par le gouvernement fédéral. Ils nous ont également exhortés à agir plus rapidement, car les communautés confrontées à des situations de crise ne peuvent plus attendre.
Ils ont en outre formulé des recommandations judicieuses sur les moyens à prendre pour remédier aux problèmes existants. Leurs perspectives et leurs expériences nous serviront de guide alors que nous poursuivrons ensemble la mise en œuvre du Plan d’action.
Nous nous réjouissons de pouvoir poursuivre ce travail dans un pays où, de plus en plus, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies est appelée à faire partie intégrante du droit et des pratiques internes, comme l’a souligné, en février dernier, la Cour suprême du Canada dans une décision confirmant la validité des lois qui reconnaissent la compétence des Autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille.
Chaque pas en avant nous rapproche de notre but ultime : faire des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones une réalité.
Il reste encore beaucoup à faire et le chemin à parcourir sera sans doute ponctué de défis, mais nous sommes résolus à l’emprunter aux côtés des peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), afin de créer de meilleurs résultats pour tous.
L’honorable Arif Virani, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
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