Trousse d’outils AIDE : Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille

Notes de fin de page

Notes de fin d’ouvrage

Note de fin d’ouvrage 1

Les renseignements fournis dans la présente section sont fondés en partie sur les éléments suivants : 1) McMaster University, « Ressources éducatives sur la violence familiale de VEGA (Violence, Éléments factuels, Guidance, Action) » (2019), en ligne : Projet VEGA <https://vegaproject.mcmaster.ca/fr-ca/accueil> (adapté avec la permission du projet VEGA); 2) Pamela C. Cross et coll., Ce que vous ignorez peut vous faire du mal : L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiens du droit familial (2018), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/peut-can/index.html>; 3) Agence de la santé publique du Canada, « Approches tenant compte des traumatismes et de la violence - politiques et pratiques » (2 février 2018), en ligne : Gouvernement du Canada <https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/securite-et-risque-pour-sante/approches-traumatismes-violence-politiques-pratiques.html>.

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Note de fin d’ouvrage 2

Pour en savoir plus sur l’intersectionnalité, se reporter au cours du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres du Canada, « Introduction à l’ACS+ » (2020), en ligne : Gouvernement du Canada <https://femmes-egalite-genres.canada.ca/gbaplus-course-cours-acsplus/fra/mod00/mod00_01_01.html>.

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Note de fin d’ouvrage 3

Adam Cotter, « Violence entre partenaires intimes au Canada, 2018 : un aperçu », Juristat 85-002–x (2021), en ligne : Statistique Canada <https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00003-fra.htm>.

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Note de fin d’ouvrage 4

Doris Rajan, « Family Violence & People with Disabilities: A Gender-Based Intersectional Analysis »(Ottawa. Ministère de la Justice Canada, 2020, non publié).

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Note de fin d’ouvrage 5

Les questions sont adaptées à partir de : Pamela C. Cross et coll., Ce que vous ignorez peut vous faire du mal : L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiens du droit familial (2018), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/peut-can/index.html>.

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Note de fin d’ouvrage 6

Les indicateurs de risque figurant dans le tableau sont directement tirés de : Linda C. Neilson, Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse) Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale, 2^e édition (2013), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/famil/renfo-enhan/neilson_web.pdf>. Pour plus d’information sur les indicateurs de risque, veuillez consulter le rapport.

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Note de fin d’ouvrage 7

Pour plus de renseignements sur les facteurs de risque de violence familiale, y compris les facteurs de risque de létalité, consulter : 1) Linda C. Neilson, Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse) Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale, 2^e édition (2013), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/famil/renfo-enhan/index.html>; 2) Jacquelyn C. Campbell, Danger Assessment (Édition 2019), en ligne : John Hopkins School of Nursing <https://www.dangerassessment.org/about.aspx> [en anglais seulement]; 3) Barbra Schlifer Clinic, Intimate Partner Violence Risk Assessment Identification and Assessment Tool (2020), en ligne : Barbra Schlifer Clinic <https://www.schliferclinic.com/wp-content/uploads/2020/11/IPV-RIA-User-Guide-Final.pdf> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 8

Sascha Griffing et coll., « Domestic Violence Survivors’ Self-Identified Reasons for Returning to Abusive Relationships », Journal of Interpersonal Violence, numéro 17, p. 306 à 319, (2002), en ligne : Sage Publications <https://journals.sagepub.com/doi/pdf/10.1177/0886260502017003005> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 9

Les questions sont inspirées de : Pamela C. Cross, « How lawyers can stay safe in family violence cases » (17 mars 2020), en ligne : Luke’s Place <https://lukesplace.ca/how-lawyers-can-stay-safe-in-family-violence-cases/> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 10

Marie-Eve Leclerc, Jo-Anne Wemmers et Alain Brunet, « The unseen cost of justice : post-traumatic stress symptoms in Canadian lawyers » (2020), Psychology, Crime & Law 26(1), p. 1 à 21, en ligne : Taylor & Francis Online<https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/1068316X.2019.1611830?scroll=top&needAccess=true&journalCode=gpcl20> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 11

Veuillez noter qu’il y a d’autres réponses juridiques que votre client(e) et vous-même pourriez souhaiter envisager. Pour de plus amples renseignements sur les réponses juridiques, par exemple les procédures de sécurité civile et les ordonnances de contact avec les grands-parents, voir Linda C. Neilson, Responding to Domestic Violence in Family Law, Civil Protection & Child Protection Cases (Ottawa : Institut canadien d’information juridique (CanLII), 2020, 2^e édition), en ligne : CanLII <https://canlii.ca/t/ng> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 12

Par exemple, 1) Linda C. Neilson, Spousal abuse, children and the legal system final report for Canadian Bar Association, Law for the Futures Fund (2001), en ligne : UNB Libraries <https://unbscholar.lib.unb.ca/islandora/object/unbscholar%3A9034> [en anglais seulement]; et 2) Peter Jaffe et al., Les facteurs de risque pour les enfants exposés à la violence familiale dans le contexte de la séparation ou du divorce (2014), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/freevf-rfcsfv/freevf-rfcsfv.pdf>.

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Note de fin d’ouvrage 13

Linda C. Neilson, Responding to Domestic Violence in Family Law, Civil Protection & Child Protection Cases (Ottawa : Institut canadien d’information juridique (CanLII), 2020, 2^e édition), en ligne : CanLII <https://canlii.ca/t/ng> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 14

Pour de plus amples renseignements sur les comportements parentaux négatifs et les considérations pour l’accès supervisé et les arrangements parentaux, consultez les chapitres 11 et 14 de Linda C. Neilson, Responding to Domestic Violence in Family Law, Civil Protection & Child Protection Cases (Ottawa : Institut canadien d’information juridique (CanLII), 2020, 2^e édition), en ligne : CanLII <https://canlii.ca/t/ng> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 15

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts, LC 2013, ch. 20.

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Note de fin d’ouvrage 16

Cette information est une adaptation de : 1) Hilary Linton, « Best Practices for Screening for Family Violence and Power Imbalances in Family Mediation-Arbitration » (2016), en ligne : Riverdale Mediation <https://www.riverdalemediation.com/wp-content/uploads/2017/09/Linton-Best-Practices….pdf> [en anglais seulement]; 2) Family Justice Reform Working Group, A New Justice System for Families and Children: Report of the Family Justice Reform Working Group to the Justice Review Task Force (2005), en ligne : British Columbia Ministry of the Attorney General <https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/law-crime-and-justice/about-bc-justice-system/justice-reform-initiatives/fjr_report_09_06.pdf> [en anglais seulement]; 3) Ministère de la Justice Canada, Fiche d’information – Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour (2020), en ligne : Ministère de la Justice Canada<https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/firdf-fsfdr.html>.

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Note de fin d’ouvrage 17

Pour de plus amples renseignements à propos des procédures concurrentes, voir : Rapport du Groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la violence familiale, Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale (2013), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/elcvf-mlfvc/index.html>.

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Note de fin d’ouvrage 18

Linda C. Neilson, « 17 Domestic Violence & Child Protection », Responding to Domestic Violence in Family Law, Civil Protection & Child Protection Cases (Ottawa : Institut canadien d’information juridique (CanLII), 2020, 2^e édition), en ligne : CanLII <https://canlii.ca/t/ng> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 19

Nicholas Bala et Kate Kehoe, Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants(2015), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/famil/vf-fv/index.html>.

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Note de fin d’ouvrage 20

Ces renseignements sont basés sur : 1) Linda C. Neilson, « Responding to Domestic Violence in Family Law, Civil Protection & Child Protection Cases », (Ottawa, Institut canadien d’information juridique, CanLII, 2020, 2^e édition), en ligne : CanLII <https://canlii.ca/t/ng> [en anglais seulement]; 2) Archana Medhekar et coll., « Domestic Violence in Ethno-cultural Communities: the Potential Impact on the Identification and Response to Domestic Violence by Family Law Lawyers » (Gatineau, Femmes et égalité des genres Canada, 2020, non publié); 3) Antoinette Clarke et Mina Vaish, « Viewing the Impact of Family Violence through Interlocking, Intersectional and Ethnocultural Lens: Screening for Family Violence and Supporting Victims from Newcomer and Ethnocultural Minority Identity Groups » (Ottawa, Ministère de la Justice Canada, 2020, non publié); 4) Doris Rajan, « Family Violence & People with Disabilities: A Gender-Based Intersectional Analysis » (Ottawa, Ministère de la Justice Canada, 2020, non publié); 5) Mohammed Baobaid, « Identifying and Responding to Family Violence in Muslim Communities » (Gatineau, Femmes et égalité des genres Canada, 2020, non publié); et 6) Pat Durish, « Intimate Partner Violence in LGBTQ+ Relationships » (Ottawa, Ministère de la Justice Canada, 2020, non publié).

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Note de fin d’ouvrage 21

Les renseignements figurant dans cette section se fondent en partie sur le document suivant : Agence de la santé publique du Canada, « Approches tenant compte des traumatismes et de la violence – politiques et pratiques », (2 février 2018), en ligne : Gouvernement du Canada <https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/securite-et-risque-pour-sante/approches-traumatismes-violence-politiques-pratiques.html>.

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Note de fin d’ouvrage 22

Fondé en partie sur les documents suivants : 1) Linda C. Neilson, « Responding to Domestic Violence in Family Law, Civil Protection & Child Protection Cases », (Ottawa, Institut canadien d’information juridique, CanLII, 2020, 2^e édition), en ligne : CanLII <https://canlii.ca/t/ng> [en anglais seulement]; 2) Linda C. Neilson, Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse) Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale, 2^e édition (2013), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/famil/renfo-enhan/index.html>.

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Note de fin d’ouvrage 23

Pour de plus amples renseignements sur les traumatismes cérébraux, consultez les articles suivants : 1) Gwen Hunnicutt et coll., « Exploring correlates of probable traumatic brain injury among intimate partner violence survivors » (2019), J of Aggression, Maltreatment and Trauma28(6), p. 1 à 18, en ligne : Taylor & Francis Online<https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/10926771.2019.1587656> [en anglais seulement]; 2) Yelena Goldin, Halina L. Haag et Charlotte T. Trott, « Screening for history of traumatic brain injury among Women Exposed to intimate partner violence » (2016), PM R 8(11), p. 1104 à 1110, en ligne : National Library of Medicine <https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/27208397/> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 24

Jacquelyn C. Campbell et coll., « The effects of intimate partner violence and probable traumatic brain injury on central nervous system symptoms » (2018), J Women’s Health27(6), p. 761 à 767, en ligne : National Library of Medicine <https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/29083256/> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 25

Diane Lalonde, Linda Baker et Robert Nonomura, « Traumatic Brain Injury and Violence Against Women » (2019), Learning Network n^o 28, en ligne : Centre for Research & Education on Violence Against Women & Children <http://www.vawlearningnetwork.ca/our-work/reports/report_2019_1.html> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 26

Pamela C. Cross et coll., Ce que vous ignorez peut vous faire du mal : L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiens du droit familial (2018), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/peut-can/index.html>.

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Note de fin d’ouvrage 27

Linda C. Neilson, Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse) Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale, 2^e édition (2013), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/famil/renfo-enhan/index.html>.

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Note de fin d’ouvrage 28

L’information contenue dans cette section a été adaptée à partir de : Agence de la santé publique du Canada, « Approches tenant compte des traumatismes et de la violence – politiques et pratiques » (2 février 2018), en ligne : Gouvernement du Canada <https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/securite-et-risque-pour-sante/approches-traumatismes-violence-politiques-pratiques.html>.

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Note de fin d’ouvrage 29

Descriptions adaptées de : 1) Linda C. Neilson, Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse) Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale, 2^e édition (2013), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/famil/renfo-enhan/index.html>; 2) Holly Johnson et Myrna Dawson, Violence against women in Canada : research and policy perspectives, Themes in Canadian sociology (Don Mills, ON.; New York : Oxford University Press Canada, 2011) [en anglais seulement]; 3) Joan Kelly et Michael Johnson, « Differentiation Among Types of Intimate Partner Violence : Research Update and Implications for Interventions » (2008), Family Court Review, numéro 46, p. 476 à 499, en ligne : ResearchGate<https://www.researchgate.net/publication/227644045_Differentiation_Among_Types_of_Intimate_Partner_Violence_Research_Update_and_Implications_for_Interventions> [en anglais seulement]; 4) Groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial sur la violence familiale, Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale (2013), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/elcvf-mlfvc/index.html>; 5) Michael P. Johnson, A Typology of Domestic Violence : Intimate Terrorism, Violent Resistance, and Situational Couple Violence (Liban, NH : UPNE, 2008) [en anglais seulement]; 6) Peter Jaffe et coll., Les facteurs de risque pour les enfants exposés à la violence familiale dans le contexte de la séparation ou du divorce (2014), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/freevf-rfcsfv/freevf-rfcsfv.pdf>.

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Note de fin d’ouvrage 30

Joan Kelly et Michael Johnson, « Differentiation Among Types of Intimate Partner Violence : Research Update and Implications for Interventions » (2008), Family Court Review, numéro 46, p. 476 à 499, en ligne : Wiley Online Library <https://onlinelibrary.wiley.com/doi/abs/10.1111/j.1744-1617.2008.00215.x> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 31

Peter Jaffe et coll., Les facteurs de risque pour les enfants exposés à la violence familiale dans le contexte de la séparation ou du divorce (2014), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/freevf-rfcsfv/freevf-rfcsfv.pdf>.

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Note de fin d’ouvrage 32

L’information a été adaptée, avec permission, à partir de : Linda C. Neilson, Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse) Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale, 2^e édition (2013), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/famil/renfo-enhan/index.html>. Vous pouvez consulter cette ressource pour obtenir de plus amples renseignements sur la violence de résistance des victimes.

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Note de fin d’ouvrage 33

Les renseignements dans cette section sont fondées en partie sur : McMaster University, « Ressources éducatives sur la violence familiale de VEGA (Violence, Éléments factuels, Guidance, Action) » (2019), en ligne : Projet VEGA <https://vegaproject.mcmaster.ca/fr-ca/accueil> (adapté avec la permission du projet VEGA).

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Note de fin d’ouvrage 34

Rapport du Groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la violence familiale, Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale, (2013), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/elcvf-mlfvc/index.html>.

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Note de fin d’ouvrage 35

Nico Trocmé et coll., Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, 2008 (ECI-2008) : Données principales (2010), Agence de la santé publique Canada, en ligne : Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance <https://cwrp.ca/fr/publications/etude-canadienne-sur-lincidence-des-signalements-de-cas-de-violence-et-de-negligence-1>.

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Note de fin d’ouvrage 36

Melissa Lindsay, Actes de violence perpétrés par des ex-conjoints au Canada (2014), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/rr14_03/index.html>.

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Note de fin d’ouvrage 37

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Note de fin d’ouvrage 38

Marta Burczycka et Shana Conroy, La violence familiale au Canada : un profil statistique, Juristat 85-002–x (2017), en ligne : Statistique Canada <https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2017001/article/14698-fra.pdf>.

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Note de fin d’ouvrage 39

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Note de fin d’ouvrage 40

Shana Conroy, « Section 1 :Violence familiale envers les enfants et les jeunes au Canada, affaires déclarées par la police, 2018 », Juristat 85-002-x (2019), en ligne : Statistique Canada <https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2019001/article/00018/01-fra.htm>.

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Note de fin d’ouvrage 41

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Note de fin d’ouvrage 42

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Note de fin d’ouvrage 43

1) Peter Jaffe et coll., Les facteurs de risque pour les enfants exposés à la violence familiale dans le contexte de la séparation ou du divorce (2014), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/freevf-rfcsfv/freevf-rfcsfv.pdf>; 2) Alison Cunningham et Linda Baker, Petits yeux, petites oreilles : comment la violence envers une mère façonne les enfants lorsqu’ils grandissent (2007), en ligne : Agence de la santé publique du Canada <https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/arretons-violence-familiale/ressources-prevention/femmes/petits-yeux-petites-oreilles-comment-violence-envers-mere-faconne-enfants-lorsqu-grandissent.html>.

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Note de fin d’ouvrage 44

Alison Cunningham et Linda Baker, Petits yeux, petites oreilles : comment la violence envers une mère façonne les enfants lorsqu’ils grandissent (2007), en ligne : Agence de la santé publique du Canada <https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/arretons-violence-familiale/ressources-prevention/femmes/petits-yeux-petites-oreilles-comment-violence-envers-mere-faconne-enfants-lorsqu-grandissent.html>.

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Note de fin d’ouvrage 45

Rapport du Groupe de travail spécial fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la violence familiale, Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale (2013), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/elcvf-mlfvc/index.html>.

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Note de fin d’ouvrage 46

Les informations sur les discussions sur la violence familiale sont fondées, en partie, des éléments suivants : 1) McMaster University, « Ressources éducatives sur la violence familiale de VEGA (Violence, Éléments factuels, Guidance, Action) » (2019), en ligne : Projet VEGA <https://vegaproject.mcmaster.ca/fr-ca/accueil> (adapté avec la permission du projet VEGA); 2) Pamela C. Cross et coll., Ce que vous ignorez peut vous faire du mal : L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiens du droit familial (2018), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/peut-can/index.html>; 3) Agence de la santé publique du Canada, « Approches tenant compte des traumatismes et de la violence - politiques et pratiques » (2 février 2018), en ligne : Gouvernement du Canada <https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/securite-et-risque-pour-sante/approches-traumatismes-violence-politiques-pratiques.html>.

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Note de fin d’ouvrage 47

Pamela C. Cross et coll., Ce que vous ignorez peut vous faire du mal : L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiens du droit familial (2018), en ligne : Ministère de la Justice Canada<https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/peut-can/index.html>.

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Note de fin d’ouvrage 48

Ces renseignements sont basés sur : 1) Claire Roberts, « Building rapport during online dispute resolution: different, difficult, doable » (28 juillet 2020), en ligne : LexisNexis <https://www.lexisnexis.com.au/en/COVID19/blogs-and-articles/building-rapport-online-during-adr> [en anglais seulement]; 2) Vicky Law, « Best Practices in Providing Virtual Services » (Rise Women’s Legal Centre, 2020), en ligne : Law Foundation of British Columbia <https://www.lawfoundationbc.org/wp-content/uploads/2020/04/2020-04-14-LFBC-training-Zoom-security-1.pdf> [en anglais seulement]; 3) SafeLives, « Five Rs of Asking about Domestic Abuse » (2020), en ligne : SafeLives <https://safelives.org.uk/sites/default/files/resources/Domestic%20abuse%20guidance%20for%20virtual%20health%20settings-%20C19.pdf> [en anglais seulement]; 4) Barbra Schlifer Commemorative Clinic, « Technology Safety For Virtual Conferences and Services: A Toolkit for Survivors of Intimate Partner Violence » (2020), en ligne : Barbra Schlifer Commemorative Clinic <https://www.schliferclinic.com/wp-content/uploads/2020/11/Technology-Safety-A-Toolkit-for-Survivors.pdf> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 49

Ces renseignements sont basés sur : 1) Vicky Law, « Best Practices in Providing Virtual Services », (Vancouver, Rise Women’s Legal Centre, 2020), en ligne : Law Foundation of British Columbia <https://www.lawfoundationbc.org/wp-content/uploads/2020/04/2020-04-14-LFBC-training-Zoom-security-1.pdf> [en anglais seulement]; 2) Claire Roberts, « Building rapport during online dispute resolution: different, difficult, doable », (28 juillet 2020), en ligne : LexisNexis <https://www.lexisnexis.com.au/en/COVID19/blogs-and-articles/building-rapport-online-during-adr> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 50

Pamela C. Cross et coll., Ce que vous ignorez peut vous faire du mal : L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiens du droit familial (2018), en ligne : Ministère de la Justice Canada<https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/peut-can/index.html>.

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Note de fin d’ouvrage 51

Sauf indication contraire, les documents de cette fiche ont été adaptés de : 1) Annette J. Browne, « Moving beyond description: Closing the health equity gap by redressing racism impacting Indigenous populations » (2017), Soc Sci Med, numéro 184, p. 23 à 26, en ligne : National Library of Medicine<https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/28494318/> [en anglais seulement]; 2) Robin DiAngelo, White fragility : Why it’s so hard for white people to talk about racism (Boston : Beacon Press, 2018) [en anglais seulement]; 3) EQUIP Health Care, « Equipping for Equity Online Modules: Module 4 » (n.d.), en ligne : University of British Columbia <https://equiphealthcare.ca/equipping-for-equity-online-modules/module-4/> [en anglais seulement]; 4) Frances Henry, Tim Rees et Carol Tator, The colour of democracy: Racism in Canadian society, 4^e édition (Toronto, ON : Thomas Nelson, 2010) [en anglais seulement]; 5) David R. Williams, Jourdyn A. Lawrence et Brigette A. Davis, « Racism and health : Evidence and needed research », Annu Rev Public Health 40(1), p. 105 à 125, en ligne : National Library of Medicine<https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/30601726/> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 52

Melanie Tervalon et Jann Murray-Garcia, « Cultural Humility Versus Cultural Competence: A Critical Distinction in Defining Physician Training Outcomes in Multicultural Education », Journal of Health Care for the Poor and Underserved 9(2), p. 117 à 125 (1998), en ligne : John Hopkins University <https://muse.jhu.edu/article/268076> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 53

1) Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, « Réclamer notre pouvoir et notre place : Le sommaire du rapport final » (2019), en ligne : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées <https://www.mmiwg-ffada.ca/wp-content/uploads/2019/06/Le-sommaire.pdf>; 2) Patrimoine canadien, « Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022 » (2019), en ligne : Gouvernement du Canada <https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/mobilisation-contre-racisme/strategie-contre-racisme.html>.

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Note de fin d’ouvrage 54

Callum Hughson, « Unconscious bias: what it is and how to avoid it in the workplace » (23 septembre 2019), en ligne : Ivey Business School <https://www.ivey.uwo.ca/academy/blog/2019/09/unconscious-bias-what-it-is-and-how-to-avoid-it-in-the-workplace/> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 55

L’information contenue dans cette section est fondée sur la revue de l’équité effectuée par : Equip Health Care, « Equity Walk Through » (n.d.), en ligne : University of British Columbia <https://equiphealthcare.ca/resources/toolkit/equity-walk-through/> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 56

Adam Cotter, « Violence entre partenaires intimes au Canada, 2018 : un aperçu », Juristat 85-002-x (2021), en ligne : Statistique Canada <https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00003-fra.htm>.

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Note de fin d’ouvrage 57

Shana Conroy, « La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2019 », Juristat 85-002-x (2021), en ligne : Statistique Canada <https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00001-fra.htm>.

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Note de fin d’ouvrage 58

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Note de fin d’ouvrage 59

Loanna Heidinger, « La violence entre partenaires intimes : expériences des femmes des Premières Nations, métisses et inuites au Canada, 2018 », Juristat 85-002-x (2021), en ligne : Statistique Canada <https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00007-fra.htm>.

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Note de fin d’ouvrage 60

Laura Savage, « Violence entre partenaires intimes : expériences des femmes ayant une incapacité au Canada, 2018 », Juristat 85-002-x (2021), en ligne : Statistique Canada <https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00006-fra.htm>.

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Note de fin d’ouvrage 61

Brianna Jaffray, « Violence entre partenaires intimes : expériences des femmes de minorité sexuelle au Canada, 2018 », Juristat 85-002-x (2021), en ligne : Statistique Canada <https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00005-fra.htm>.

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Note de fin d’ouvrage 62

Par exemple, consultez le document : Pamela Cross et Paula Wansbrough, Going the Distance : Supporting Rural and Remote Survivors with Family Law Issues (2016), en ligne : Luke’s Place <https://lukesplace.ca/wp-content/uploads/2013/01/Going-the-Distance-August-2016.pdf> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 63

Hébergement femmes Canada, « Numéro spécial : L’impact de la COVID-19 sur les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence », Shelter Voices (2020), en ligne : Hébergement femmes Canada <http://endvaw.ca/wp-content/uploads/2020/11/Les-maisons-sexpriment-2020-1.pdf>.

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Note de fin d’ouvrage 64

Sauf indication contraire, toutes les statistiques de cette section proviennent du document suivant : Shana Conroy, « La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2019 », Juristat 85-002-x (2021), en ligne : Statistique Canada <https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00001-fra.htm>.

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Note de fin d’ouvrage 65

Il est à noter que ce pourcentage a été calculé à partir des données du tableau 3.14 de Marta Burczycka, « La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2016 », Juristat 85-002–x (2018), en ligne : Statistique Canada<https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2018001/article/54893/tbl/tbl3.14-fra.htm>.

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Note de fin d’ouvrage 66

Shana Conroy, Marta Burczycka et Laura Savage, « La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2018 », Juristat 85-002–x (2019), en ligne : Statistique Canada <https://www150.statcan.gc.ca/n1/en/pub/85-002-x/2019001/article/00018-fra.pdf?st=zrdEOXdo>.

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Note de fin d’ouvrage 67

Linda C. Neilson, Responding to Domestic Violence in Family Law, Civil Protection & Child Protection Cases (Ottawa, Institut canadien d’information juridique, CanLII, 2020, 2^e édition), en ligne : CanLII <https://canlii.ca/t/ng> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 68

Shana Conroy, « La violence conjugale au Canada, 2019 », Juristat n^o 85-002-x (2021), en ligne : Statistique Canada <https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2021001/article/00016-fra.htm>.

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Note de fin d’ouvrage 69

Marta Burczycka, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2014, Juristat 85-002–X (2016), en ligne : Statistique Canada <https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2016001/article/14303-fra.htm>.

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Note de fin d’ouvrage 70

Maire Sinha, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2011,Juristat 85-002–x (2013), en ligne : Statistique Canada <https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2013001/article/11805-fra.pdf>.

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Note de fin d’ouvrage 71

Bureau du coroner en chef, Rapport annuel 2018 du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale (2019), en ligne : Ministère du Solliciteur général Ontario <https://www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/Enqu%C3%AAtesurlesd%C3%A9c%C3%A8s/BureauduCoronerenchef/Publicationsetrapports/DVDRC2018Rapportannuel_fr.html>.

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Note de fin d’ouvrage 72

1) Linda C. Neilson, « 17 Domestic Violence & Child Protection », Responding to Domestic Violence in Family Law, Civil Protection & Child Protection Cases (Ottawa : Institut canadien d’information juridique (CanLII), 2020, 2^e édition), en ligne : <https://canlii.ca/t/ng> [en anglais seulement]; 2) Nicholas Bala et Kate Kehoe, Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (2015), en ligne : Ministère de la Justice Canada <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/famil/vf-fv/index.html>.

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Note de fin d’ouvrage 73

Les renseignements dans cette section sont fondés en partie sur : McMaster University, « Ressources éducatives sur la violence familiale de VEGA (Violence, Éléments factuels, Guidance, Action) » (2019), en ligne : Projet VEGA <https://vegaproject.mcmaster.ca/fr-ca/accueil> (adapté avec la permission du projet VEGA).

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Note de fin d’ouvrage 74

Linda C. Neilson, « 6.5.3.3 When child protection authorities were alerted but did not act », Responding to Domestic Violence in Family Law, Civil Protection & Child Protection Cases (Ottawa: Institut canadien d’information juridique, CanLII, 2020, 2^e édition), en ligne : CanLII <https://canlii.ca/t/ng> [en anglais seulement].

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Note de fin d’ouvrage 75

Alison Cunningham et Linda Baker, Petits yeux, petites oreilles : comment la violence envers une mère façonne les enfants lorsqu’ils grandissent, Centre des enfants, des familles et le système de justice (2007), en ligne : Agence de la santé publique du Canada <https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/arretons-violence-familiale/ressources-prevention/femmes/petits-yeux-petites-oreilles-comment-violence-envers-mere-faconne-enfants-lorsqu-grandissent.html> [en anglais seulement].

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Date de modification :: 2024-05-17

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