Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants
Nicholas Bala* et Kate Kehoe**
Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l'auteur et ne traduisent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice.
Table des matières
- I. Introduction : Cadre de l’étude
- II. Le contexte institutionnel : le point de vue de la protection de l’enfance
- III. Le contexte de la violence familiale et des séparations très conflictuelles
- IV. Concurrence des procédures de protection de l’enfance et des instances en matière familiale
- V. Procédures concurrentes en matière pénale et en matière de protection de l’enfance
- VI. Pratiques prometteuses
- VII. Conclusion : Améliorer les réponses et approfondir les recherches
- Notes
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