Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants 2011

Nota

Cette version de l'outil de recherche en direct est fondée sur la version des Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants de 2011. Les modifications aux Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants sont entrées en vigueur le 22 novembre 2017. Utilisez la version de 2011 de l'outil de recherche en direct pour déterminer un montant de pension alimentaire qui doit être versé pour une période avant cette date. Utilisez la version de 2017 de l'outil de recherche en direct pour calculer un montant pour une période à compter du 22 novembre 2017.

Conseils importants pour l'utilisation de l'outil

Cet outil de recherche en direct vous aidera à déterminer le montant de base de la pension alimentaire pour enfants. Lisez le Guide étape par étape et la Mise en garde concernant l'outil pour plus de détails. Le Guide contient des instructions et des feuilles de travail qui vous aideront à déterminer les montants de pensions alimentaires pour enfants. Le Guide contient aussi des renseignements sur les dépenses spéciales ou extraordinaires qui pourraient devoir être ajoutées au montant de base de la pension alimentaire pour enfants.

Vous voudrez peut-être consulter un avocat pour obtenir des avis sur votre situation personnelle. Le montant de base n'est pas nécessairement le montant final de la pension alimentaire pour enfant à verser. Par exemple, si vous devez assumer des dépenses spéciales, notamment des frais de garde ou si vous avez une garde partagée, le montant pourrait varier.

Aux termes des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, le montant de la pension alimentaire est déterminé par ce qui suit :

• le nombre d'enfants;
• la province ou le territoire où vit le parent payeur; et
• le revenu brut annuel du parent payeur.

Recherche en direct - Pensions alimentaires pour enfants 2011

Mise en garde concernant l'outil

L'outil de recherche en direct contient des renseignements généraux seulement. Il ne s'agit pas d'un document juridique. La version officielle des Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants de 2011 se trouve ici. Des lignes directrices provinciales ou territoriales peuvent s'appliquer dans certains cas.

Nota : Plusieurs entreprises offrent des logiciels permettant de calculer les pensions alimentaires pour enfants. Veuillez noter que le ministère de la Justice n'a pas participé au développement de ces logiciels.