Montants fédéraux de pensions alimentaires pour enfants: Tables simplifiées

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Les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants ont été modifiées. Pour plus de renseignements, veuillez consulter : http://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/tf-ft.html.

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Montants en vigueur à partir du 1er mai 2006

NOTA : Le présent document n’est fourni qu’à titre d’information. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de la Justice du Canada. Ce document n’a aucune valeur juridique. Il pourrait être bon de consulter un avocat pour discuter de votre situation personnelle.

Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants comprennent des tables indiquant le montant mensuel des pensions alimentaires pour enfants pour chaque province et chaque territoire ainsi que les règles à suivre pour calculer les pensions alimentaires. Ces tables ont été mises à jour et sont entrées en vigueur le 1er mai 2006.

Les tables simplifiées constituent une méthode facile pour déterminer les pensions alimentaires pour enfants pour chaque tranche de revenu arrondie aux 100 $ près. Elles sont fondées sur les tables réglementaires qui indiquent les montants mensuels par tranches de revenu de 1 000 $ ainsi que le pourcentage servant à calculer les pensions alimentaires pour les fractions de revenu situées entre chaque tranche. Ce pourcentage s’ajoute aux montants de base.

VOICI LES ÉTAPES À SUIVRE:

• ÉTAPE 1

  Quel est le revenu annuel total, avant impôts, de la personne qui verse ou versera la pension alimentaire pour enfants?

  Le revenu annuel comprend l’argent qu’une personne tire d’un emploi ou d’un travail autonome ainsi que ses revenus de placements, c’est-à-dire les revenus de toutes provenances inscrits dans la déclaration de revenus (par ex., traitement, salaire, commissions, prestations d’assurance-emploi ou d’aide sociale). Dans le doute, reportez-vous à votre avis de cotisation (ou de nouvelle cotisation) de l’Agence du revenu du Canada ou consultez la publication du ministère de la Justice intitulée Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – Étape par étape. Pour déterminer le montant de la pension à verser, arrondissez votre revenu au 100 $ près; par exemple, si votre revenu annuel avant impôts est de 35 338 $, votre revenu annuel arrondi sera de 35 300 $.

• ÉTAPE 2

  Pension alimentaire pour enfants: combien faut-il verser?

  Après avoir déterminé votre niveau de revenu, trouvez l’équivalent dans la colonne Revenu des tables simplifiées. Le montant de la pension alimentaire à verser figure dans la colonne qui indique le nombre d’enfants visés par la pension.

Le ministère de la Justice du Canada offre un service d’information sans frais sur les Lignes directrices. Composez le 1 888 373-2222. Dans la Région de la capitale nationale, faites le (613) 946-2222.