Montants fédéraux de pensions alimentaires pour enfants: Tables simplifiées

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Les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants ont été modifiées. Pour plus de renseignements, veuillez consulter : http://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/tf-ft.html.

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Nota : Les Tables fédérales simplifiées de 2006 doivent être utilisées uniquement pour calculer les montants de pensions alimentaires pour enfants à verser avant le 31 décembre 2011. Les modifications des Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants (Tables fédérales) sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Les Tables fédérales à jour sont disponibles en format PDF ou dans l'outil de recherche en direct, et doivent être utilisées pour déterminer les montants de pensions alimentaires pour enfants qui devront être versés à compter du 31 décembre 2011.

Montants fédéraux de pensions alimentaires pour enfants

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• Nouveau-Brunswick
• Territoires du Nord-Ouest
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• Nunavut

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