L’échantillon de clauses pour un plan parental

Inscrivez les noms complets de tous les parents et de tous les enfants visés par ce plan.

Adresse de courriel

Vous pouvez inclure des énoncés généraux sur votre relation coparentale au début de votre plan parental.

Ces énoncés visent à fournir des principes directeurs sur la manière dont les deux parents doivent se comporter pour tenir leurs enfants à l’écart des conflits. Ils vous aident à garder le cap sur les enfants et vous rappellent l’importance pour ceux-ci d’avoir une bonne relation avec chacun de leurs parents.

Les enfants ont des besoins qui évoluent au fil du temps, notamment en fonction de leurs divers stades de développement.

Il est bon de vous rappeler que vous devrez peut-être modifier votre plan parental à mesure que les enfants grandissent ou que leurs besoins médicaux, éducatifs ou autres évoluent. La toute dernière clause de cet outil porte sur les modifications du plan.

Voici des énoncés de principes généraux que vous pourriez inclure dans votre plan parental.

Responsabilités à l’égard de notre enfant

La Loi sur le divorce prévoit certaines obligations pour les parents. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la fiche d’information sur les obligations des parents au titre de la Loi sur le divorce. Ces obligations exigent des parents qu’ils :

• tiennent les enfants à l’écart des conflits entre adultes
• agissent dans l’intérêt de l’enfant
• tentent de résoudre les litiges à l’amiable, s’il y a lieu
• fournissent les renseignements requis en vertu de la Loi sur le divorce
• se conforment à toute ordonnance judiciaire jusqu’à ce qu’elle cesse d’avoir effet.

Les clauses qui suivent rendent compte de ces obligations et vous incitent à agir avant tout dans l’intérêt de votre enfant.

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Responsabilités l’un envers l’autre

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Révision du présent plan parental

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Vous et l’autre parent devez établir comment vous prendrez les décisions importantes qui concernent votre enfant. Voici des exemples de décisions importantes :

• choix de l’école
• besoins éducatifs
• favoriser les pratiques culturelles et l’enseignement des langues
• participation à des services religieux et/ou culturels traditionnels
• traitement médical, besoins alimentaires particuliers et autres besoins en matière de soins de santé
• activités parascolaires importantes exigeant un engagement important en argent et en temps

Vous et l’autre parent pouvez convenir de prendre ces décisions conjointement, d’en laisser le soin à un seul parent ou de répartir les décisions à prendre entre vous deux.

Contrairement aux décisions importantes, les décisions liées au quotidien sont habituellement prises par le parent chez qui l’enfant réside à ce moment-là. Il s’agit notamment des décisions concernant les devoirs, l’heure du coucher, les tâches ménagères, etc. Les décisions urgentes sont aussi habituellement prises par le parent chez qui l’enfant réside lorsqu’une urgence survient.

La Loi sur le divorce du Canada comporte certaines règles concernant les arrangements parentaux en cas de divorce des parents . Les provinces et les territoires ont généralement mis en place des règles semblables qui s’appliquent aux parents non mariés et aux parents mariés qui se séparent  sans demander le divorce.

Cette section comporte des énoncés sur les responsabilités décisionnelles qui respectent les règles de la Loi sur le divorce applicables aux parents qui divorcent. La Loi sur le divorce ne comporteaucune présomption quant à la façon dont les parents se partagent la prise de décision.

Si vous utilisez le présent outil, mais que vous n’êtes pas en instance de divorce, vous trouverez des renseignements sur les arrangements parentaux dans les lois en matière familiale qui s’appliquent dans votre province ou territoire.

Décisions importantes concernant l’enfant

Selon la Loi sur le divorce, les responsabilités décisionnelles se rapportent à la prise de décisions importantes concernant le bien-être d’un enfant, y compris les décisions concernant la santé, l’éducation, la culture, la religion et les activités parascolaires importantes.

Votre plan parental doit indiquer clairement qui assume les principales responsabilités décisionnelles à l’égard de vos enfants. Il est important que chaque parent et les autres personnes qui sont dans la vie de l’enfant sachent qui est responsable de la prise de décisions importantes.

Activités parascolaires

Il peut être très bénéfique pour les enfants de participer à des activités parascolaires. Les décisions concernant le type et le nombre d’activités parascolaires auxquelles l’enfant participe dépendent des intérêts de l’enfant, du temps que les parents et l’enfant doivent y consacrer et des ressources financières disponibles.

Les activités parascolaires sont considérées comme « importantes » lorsqu’elles nécessitent un investissement important en temps, en argent, ou les deux. Même si vous avez précisé dans votre plan parental qui sera responsable des décisions concernant les activités parascolaires importantes, il peut être important d’établir des règles sur la façon dont les activités parascolaires courantes et importantes seront planifiées.

En règle générale, un parent doit éviter de prévoir des activités parascolaires qui auront lieu pendant la période de temps prévue que l’autre parent passera avec les enfants sans le consentement de ce dernier. Afin de respecter les horaires et les engagements de chacun, les parents doivent essayer de s’entendre sur les activités auxquelles leurs enfants participeront.

Décisions courantes

Décisions urgentes concernant un enfant

Temps parental

Selon la Loi sur le divorce, le temps parental s’entend de la période pendant laquelle l’enfant est confié aux soins de l’un de ses parents, qu’il soit ou non physiquement avec ce parent (par exemple lorsqu’il est à l’école).

L’entente convenue sur le temps parental dépend de nombreux facteurs, notamment :

• l’âge et le stade de développement de vos enfants
• la vie des parents et leur emploi du temps
• les opinions et les préférences de l’enfant (au sujet, par exemple, des activités et des routines qui sont importantes pour lui)
• les relations des enfants avec d’autres membres de la famille, comme les frères et sœurs et les grands‑parents

Il faut aussi tenir compte de certains aspects pratiques lorsque vous établissez l’horaire parental. Ainsi, les horaires de travail, le transport et la distance qui sépare les résidences des deux  parents sont autant de facteurs qui influeront probablement sur l’arrangement relatif au temps parental.

Chaque cas est unique et il n’existe aucune présomption ni aucun point de départ voulant que le temps parental soit partagé à parts égales entre les parents.

Votre enfant devrait passer avec chaque parent le plus de temps compatible avec son propre intérêt.

Choisissez parmi les horaires suivants.

On utilise parfois dans des ententes ou des ordonnances des expressions comme passer du temps « raisonnable » ou « généreux » avec les enfants. Cette formulation laisse aux parents la latitude de décider de l’horaire parental de façon souple et continue. Mais si cette formule fonctionne bien dans certains cas, elle peut toutefois être source de différends et de conflits dans d’autres.

Une autre option consiste à établir un horaire détaillé du temps parental. Bien que cette option offre l’avantage d’être plus claire pour tout le monde, si votre situation change et que l’horaire parental convenu ne fonctionne plus, vous devrez modifier votre entente ou votre ordonnance. Réfléchissez à la formule qui conviendra le mieux à vos enfants.

Vous trouverez ci-après plusieurs exemples d’horaires pour les enfants d’âge scolaire, mais il se peut que d’autres arrangements de temps parental conviennent mieux à votre situation.

Dans certains des exemples qui suivent, on précise les heures auxquelles les enfants sont pris et déposés chez l’autre parent. Demandez-vous si vous avez besoin d’un plan aussi détaillé.

Capacité de faire preuve de souplesse en réponse à des événements inattendus

Les urgences personnelles et familiales, comme le décès d’un proche parent, sont toujours possibles. Ces situations exigent de la souplesse. Si l’autre parent vous demande alors de faire preuve de souplesse, pensez à la façon dont vous voudriez qu’il réagisse si vous étiez confronté à une situation ou à une urgence semblable.

N’oubliez pas non plus que, pour répondre aux besoins de vos enfants, vous devrez probablement faire parfois preuve de souplesse concernant l’arrangement de temps parental. Ainsi, vous pourriez avoir besoin de modifier la période de temps prévue chez un parent s’il y a un tournoi sportif à l’extérieur de la ville alors que l’enfant est sous la responsabilité de ce parent, mais que c’est l’autre parent qui est responsable du transport de l’enfant pour se rendre au lieu de l’activité et en revenir.

Exemples :

Voici quelques exemples que vous pouvez adapter pour tenir compte des besoins de votre famille. Lisez tous les exemples qui suivent avant de déterminer ceux qui conviennent le mieux à votre situation familiale.

1. Temps parental principal (résidence) avec un seul parent : une fin de semaine sur deux et une nuit par semaine avec l’autre parent

L’enfant passera du temps avec le parent A, sauf dans les cas suivants : l’enfant passera du temps avec le parent B une fin de semaine sur deux, du vendredi après l’école jusqu’au lundi matin avant l’école. Toutes les semaines, l’enfant passera du temps avec le parent B à partir du mercredi après l’école jusqu’au retour à l’école le jeudi matin. Si un enfant est malade ou incapable de se rendre à l’école le lundi ou le jeudi où le parent B devrait normalement l’emmener à l’école, le parent B sera responsable des soins de l’enfant jusqu’à la fin de cette journée d’école. Le parent B sera responsable de conduire l’enfant à l’école et d’aller le chercher à la fin de l’école les jours voulus.

2. Temps parental principal (résidence) avec un parent : une fin de semaine sur deux et une soirée par semaine (pas de nuitée) avec l’autre parent

L’enfant passera du temps avec le parent A, sauf dans les cas suivants : l’enfant passera du temps avec le parent B à partir du mercredi après l’école jusqu’à [insérer l’heure] ce jour-là, et une fin de semaine sur deux à partir du vendredi après l’école jusqu’au samedi à [insérer l’heure]. Le parent B ira également chercher l’enfant à l’école le mercredi et le déposera au domicile du parent A à [insérer l’heure]. Le parent B sera responsable d’aller chercher et de conduire l’enfant à l’école les jours voulus. Si l’enfant est malade ou incapable d’aller à l’école le lundi où le parent B devrait normalement l’emmener à l’école, le parent B sera responsable des soins de l’enfant jusqu’à la fin de cette journée d’école.

Le parent B ira chercher l’enfant à l’école le vendredi.

3. Temps parental principal (résidence) avec l’un des parents, avec temps parental supervisé avec l’autre parent pendant une période déterminée

Le parent A passera du temps avec l’enfant, à l’exception du temps parental supervisé avec le parent B. Ce dernier passera du temps avec l’enfant à partir de [insérer l’heure], un samedi sur deux, au domicile des parents de B. L’un des parents de B ou [la personne désignée]* sera responsable de la supervision du temps que B passe avec l’enfant et ira chercher l’enfant et le ramènera au parent A ou à [la personne désignée] au début et à la fin du temps parental supervisé.

4. Temps égal : une semaine sur deux

Le parent A et le parent B passeront une semaine sur deux avec l’enfant. Lorsque l’enfant réside chez le parent A durant une semaine donnée, le parent A ou [la personne désignée] prend l’enfant le vendredi après l’école et l’y dépose le vendredi matin suivant. Le parent B ou [la personne désignée] fait de même la semaine suivante.

5. Temps égal : rotation de semaine divisée (2-2-5-5)

Cet horaire parental prévoit une rotation, c’est-à-dire que les enfants résident deux  jours consécutifs chez chacun des parents, puis cinq  jours consécutifs chez chacun des parents. L’enfant passera du temps avec :

1. le parent  A du lundi après l’école jusqu’au mercredi matin avant l’école
2. le parent B du mercredi après l’école jusqu’au vendredi avant l’école
3. le parent A du vendredi après l’école jusqu’au mercredi matin suivant avant l’école
4. le parent B du mercredi après l’école jusqu’au lundi matin suivant avant l’école

6. Temps égal — rotation sur deux semaines divisées (2-2-3-2-2-3)

Cet horaire parental consiste en une rotation sur une période de deux semaines. L’horaire de chaque semaine prévoit deux  jours consécutifs avec un parent , puis deux  jours consécutifs avec l’autre parent, et enfin trois  jours consécutifs avec le premier parent. L’enfant passera du temps avec :

1. le parent A de [insérer l’heure] le lundi après l’école jusqu’au m ercredi avant l’école
2. le parent B du m ercredi après l’école jusqu’au vendredi avant l’école
3. le parent A du vendredi après l’école jusqu’au lundi matin à [insérer l’heure] à partir de la semaine  2
4. le parent B de [insérer l’heure] après l’école, du lundi de la semaine  2 au mercredi avant l’école
5. le parent A du mercredi de la semaine 2 après l’école jusqu’au vendredi avant l’école
6. le parent B du vendredi de la semaine 2 après l’école jusqu’au lundi matin à [insérer l’heure] au début de la semaine 3

Transferts de l’enfant

Certains des horaires mentionnés ci-dessus comprennent des détails sur le transport des enfants. Pensez à inclure ces détails dans votre horaire. Certaines formulations sont proposées ci après.

Les dispositions relatives au transport des enfants sont souvent prises en fonction des horaires de travail des parents et d’autres facteurs comme les moyens de transport disponibles. Cependant, le parent à qui est confié l’enfant avant le transfert doit, dans la mesure du possible, remettre l’enfant à l’autre parent. L’enfant a ainsi le sentiment qu’un de ses parents le confie à l’autre parent qui l’accueille chez lui, plutôt que d’avoir l’impression qu’un de ses parents le retire à l’autre. Ce type de transfert permet aussi de s’assurer que l’enfant a de l’aide pour s’habiller et faire ses bagages, ce qui est souvent plus difficile pour l’enfant que d’arriver quelque part.

Amener l’enfant au domicile de l’autre parent

Prendre l’enfant au domicile de l’autre parent

L’enfant à l’école

Transferts en milieu neutre

Transferts en milieu sûr

Congé scolaire–Fins de semaine prolongées

Personnes autorisées à prendre et à déposer les enfants

Il peut arriver parfois que vous ou l’autre parent ne soyez pas en mesure de prendre les enfants ou de les déposer comme prévu. Vous pourriez alors prendre des dispositions pour qu’une autre personne s’en charge. Dans la plupart des cas, cela ne pose pas problème. Il se peut, par contre, que l’un d’entre vous ait des préoccupations à cet égard. Il serait bon d’en discuter et de décider de la manière dont il faut régler la question.

Effets personnels des enfants

Les enfants peuvent avoir des vêtements, des jouets ou des animaux domestiques préférés qu’ils aimeraient avoir avec eux, quel que soit l’endroit où ils vivent. Cela peut s’appliquer même s’il s’agit de cadeaux de l’un des parents. Si cela risque de créer des conflits entre les parents, il peut être important de préciser où les enfants peuvent apporter leurs effets.

Vacances, jours fériés et journées spéciales

Il est important de déterminer comment l’horaire parental habituel changera lors d’un jour férié ou d’une journée spéciale. Il serait peut-être bon de demander aux enfants comment ils veulent célébrer les fêtes ou souligner les journées spéciales.

Vous trouverez plus loin la liste des jours fériés les plus courants. Si vous ou l’autre parent célébrez d’autres fêtes religieuses ou culturelles, ou s’il y a d’autres congés là où vous résidez, il serait bon de les inclure dans votre plan parental.

Pour faciliter le plus possible le transfert de vos enfants d’une résidence à l’autre, vous pourriez établir l’horaire des vacances et des congés en fonction des congés prévus dans l’année, surtout durant l’année scolaire. Il pourrait être raisonnable, par exemple, de prévoir des vacances chez l’un des parents au début ou à la fin des vacances d’été.

Anniversaires de l’enfant

Anniversaires des parents, fête des Mères, fête des Pères

Semaine de relâche scolaire

Vacances scolaires d’hiver (Noël)

Sélectionnez toutes les clauses que vous souhaitez appliquer.

Hanoukka, Pessah, Aïd, Diwali ou autres dates spéciales de célébration culturelle ou religieuse

Pâques

Action de grâce

Fête de la Reine

Autres fins de semaine prolongées non expressément prévues

Vacances d’été

Halloween

Temps virtuel (téléphone, textos, appels vidéo et autres types de communication)

Dans les cas où ces communications risquent d’entraîner un conflit, il convient d’établir des règles de base applicables aux communications téléphoniques ou virtuelles avec un des parents lorsque l’enfant est avec l’autre parent. Quand les règles ne sont pas claires, cela peut entraîner des malentendus, et un parent peut croire que l’autre parent « empiète » sur son temps. Vous trouverez ci après diverses manières de procéder.

Vous devez déterminer si les communications téléphoniques ou par message texte ou d’autres types de communication virtuelle répondent aux besoins de votre enfant et la durée de ces communications. Ainsi, certains enfants qui se sentent bien quand ils sont chez un parent peuvent être contrariés lorsqu’ils entendent la voix de l’autre parent au téléphone. Pour d’autres enfants, cela ne pose pas problème. Réfléchissez à ce qui conviendra le mieux à votre enfant.

Vous pouvez parler à votre enfant de la manière dont il souhaite communiquer avec vous. Préfère-t-il vous parler par téléphone, par message texte, par courriel ou par appels vidéo (Skype, FaceTime) ou par d’autres formes de communication virtuelle? En cas de conflit entre vous et l’autre parent, vous pouvez envisager de proposer un moyen de communication que l’enfant peut utiliser par lui-même.

N’oublions pas que le mode de communication que votre enfant peut utiliser dépend de nombreux facteurs, dont son stade de développement. Ainsi, les jeunes enfants peuvent avoir de la difficulté à tenir une conversation téléphonique ou s’ennuyer et s’agiter si l’appel est trop long. Une entente quant au type, à la fréquence et à la durée des communications virtuelles qu’il convient que l’enfant ait avec chaque parent peut permettre d’éviter des tensions et des perturbations inutiles pour les parents et les enfants.

Garde d’enfants

Il arrive que le parent qui a prévu passer du temps avec l’enfant soit dans l’impossibilité d’être physiquement présent avec lui, par exemple s’il doit faire des heures supplémentaires ou en cas d’imprévu. Certains parents conviennent que dans de tels cas, l’autre parent a un droit de « premier refus », ce qui signifie qu’il doit être contacté en premier avant que d’autres dispositions soient prises pour faire garder l’enfant.

Dans d’autres cas, ce genre de dispositions peut créer des conflits entre les parents. Ils peuvent juger que c’est préférable que le parent dont le temps est prévu à l’horaire s’organise pour faire garder l’enfant. Vous devriez déterminer si souhaitez inclure cette option dans votre plan parental.

Temps passé en compagnie d’autres personnes

Les enfants ont souvent des relations importantes avec d’autres adultes qui sont présents dans leur vie, comme les grands parents ou d’autres membres de la famille élargie. Le plus souvent, les enfants passent du temps avec eux pendant qu’ils sont avec leurs parents. Toutefois, il arrive que les parents choisissent d’inscrire une clause dans le plan parental qui énonce expressément que l’enfant passera du temps avec une autre personne en particulier. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une personne s’est beaucoup occupée de l’enfant et qu’il est important que cette relation soit maintenue grâce à des visites régulières. Lorsque vous envisagez d’inclure ce genre de disposition dans l’entente, il est important de tenir compte de l’horaire global de l’enfant et de sa participation à d’autres activités. N’oubliez pas que si vous incluez une telle clause dans votre entente, elle deviendra un engagement à long terme.

L’expression « enfant ayant des besoins particuliers » englobe les enfants qui présentent une grande variété de problèmes de santé physique et mentale. Elle comprend également les problèmes d’apprentissage et les autres besoins particuliers qu’un enfant peut avoir. Pour de nombreux enfants ayant des besoins particuliers, il faut ce qui suit :

• des évaluations multiples et continues
• des niveaux élevés de supervision et de soins
• un suivi étroit de la médication
• un traitement complexe dispensé par divers professionnels

Un plan parental qui vise un enfant ayant des besoins particuliers doit être revu et adapté pour tenir compte des changements dans la santé de l’enfant, dans ses besoins à long terme et dans son fonctionnement au quotidien. Divers éléments du plan parental doivent parfois être plus détaillés en fonction des besoins de l’enfant. Ainsi, il peut être difficile pour l’enfant de se déplacer d’un domicile à l’autre, ou il peut être stressant pour lui d’avoir deux domiciles. Les changements de routine peuvent être plus difficiles pour votre enfant.

La continuité des soins et la constance de la routine seront importantes pour de nombreux enfants ayant des besoins particuliers. Demandez-vous quel parent était responsable de communiquer avec les médecins, les évaluateurs et les enseignants ou qui dispensait des soins physiques à l’enfant avant la séparation.

En plus d’établir la façon dont les décisions médicales seront prises (voir la section « Prendre des décisions concernant l’enfant » plus haut), il faut tenir compte de beaucoup d’éléments concernant les besoins particuliers de votre enfant. Certains de ces éléments sont décrits ci‑après. Cette liste de clauses n’est pas exhaustive et ne constitue qu’un point de départ.

Une bonne communication est essentielle à une bonne relation coparentale. Il est important d’établir des règles de base relatives aux renseignements que vous échangerez au sujet des enfants et de la façon dont vous le ferez. Il convient également de décider de la manière dont vous discuterez des problèmes qui surviendront de temps à autre concernant vos rôles de parent.

Communications au sujet des enfants

Échange de coordonnées

Présence aux rencontres entre parents et enseignants

Participation aux activités des enfants

Vous devrez prendre beaucoup d’autres décisions concernant vos enfants, notamment sur les sujets suivants :

• qui achète les vêtements, le matériel sportif et les jouets des enfants
• si certains objets resteront à un domicile ou seront transportés d’un domicile à l’autre, qui emmènera les enfants aux différents rendez ‑vous chez le médecin, le dentiste ou un conseiller

De nombreux parents gèrent ces questions de façon spontanée et informelle. Si vous croyez toutefois que le fait d’aborder ces questions risque de créer des conflits entre vous et l’autre parent, il serait bon d’établir clairement dans votre plan parental une marche à suivre à cet égard. Il peut également être utile d’avoir recours à un conseiller ou à un autre professionnel de la justice familiale pour vous aider à gérer les conflits.

Applications de coparentalité

Certains parents estiment que les applications de coparentalité, qui offrent des services tels que la messagerie instantanée, un calendrier partagé et un suivi financier, permettent de réduire les risques de conflit entre les parents en facilitant la planification et l’organisation.

Rendez vous médicaux

Rendez vous chez le dentiste

Documents

Vous détenez probablement des documents importants liés à vos enfants comme des cartes d’assurance maladie, des cartes d’assurance sociale, des certificats de naissance et des passeports. Il est important de décider où ces documents seront conservés. Un exemple de clause est fourni ci-après.

Vous pourriez devoir inclure de nombreuses décisions liées aux voyages dans votre plan pour éviter tout conflit éventuel. Elles peuvent dépendre de nombreux facteurs, notamment de votre style de vie et des activités de votre enfant qui comportent des déplacements, comme les tournois, les récitals, les compétitions, etc. Vous aurez peut‑être à prendre des décisions liées à un voyage à l’extérieur du pays, dans une autre province ou avec d’autres membres de la famille. Vous trouverez ci‑après certaines des décisions importantes que vous devrez prendre.

Avis

Quand un parent envisage de voyager avec les enfants, surtout s’il s’agit d’une longue période ou d’un endroit éloigné, il est important qu’il en avise l’autre parent afin que celui‑ci sache :

• où se trouvent les enfants
• comment communiquer avec eux pendant leur absence
• quand ils reviendront

Le gouvernement du Canada recommande fortement que les enfants mineurs (moins de 18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence) qui voyagent à l’étranger aient en leur possession une lettre de consentement attestant qu’ils ont une permission de voyager qui a été accordée par toute personne légalement habilitée à prendre des décisions importantes en leur nom, si cette personne ne les accompagne pas pendant le voyage. Même si une lettre de consentement ne garantit pas que vous pourrez voyager avec vos enfants sans problème, elle peut être utile dans certains pays ou dans certaines situations.

Vous pourriez ajouter dans votre plan parental une disposition portant sur les lettres de consentement. Vous pouvez également utiliser les lettres de consentement recommandées pour les enfants voyageant à l’étranger.

Si vous craignez que l’autre parent puisse faire sortir votre enfant du Canada ou le retenir à l’extérieur du Canada sans votre consentement, la signature d’une lettre de consentement pourrait ne pas suffire. Dans ce cas, vous devrez consulter un conseiller juridique avant de signer une lettre de consentement. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section ci‑après intitulée Restrictions concernant les voyages.

Passeports

Tous les enfants canadiens qui voyagent à l’étranger doivent avoir leur propre passeport. À partir de l’âge de 16 ans, les enfants peuvent demander un passeport adulte en leur propre nom. Pour les enfants de moins de 16 ans, les demandes de passeport sont présentées par le parent qui a légalement le droit de présenter une demande au nom de l’enfant, et cette demande doit être accompagnée de tous les documents nécessaires.

Seul un parent ayant une responsabilité décisionnelle peut présenter une demande de passeport au nom de l’enfant. La demande doit être accompagnée de tous les documents juridiques relatifs au rôle parental. Les agents des passeports examineront ces documents pour s’assurer que le parent qui présente la demande a légalement le droit de présenter une demande au nom de l’enfant et qu’aucune restriction ne limite les voyages de l’enfant à l’étranger.

Si l’un des parents ou l’enfant détient un passeport étranger, vous devriez régler d’autres questions dans votre plan parental ou dans votre entente. Ainsi, vous pouvez inclure un énoncé exigeant l’utilisation d’un passeport canadien pour voyager à l’étranger avec l’enfant.

*Veuillez noter que, lorsqu’une demande de passeport pour enfant est reçue sans la signature des deux parents, les fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peuvent essayer de communiquer avec l’autre parent, à moins que les documents juridiques fournis avec la demande indiquent que l’autre parent est interdit de tout contact.

Restrictions concernant les voyages

Votre plan parental peut être un outil utile pour vous permettre de conclure une entente sur les restrictions de déplacement de votre enfant, et il peut être adapté en fonction de besoins précis. Il peut s’agir de limiter les voyages internationaux ou nationaux d’un enfant, ou les deux. Le plan peut énoncer les conditions dans lesquelles l’enfant peut voyager avec un parent dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays.

Parfois, un parent peut être inquiet de laisser l’enfant quitter la province ou le pays. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un parent craint que l’autre parent n’essaie d’emmener l’enfant vivre dans un autre pays. Si vous craignez que l’autre parent puisse essayer d’emmener votre enfant dans un autre pays sans votre consentement, il est très important de vous adresser à un conseiller juridique pour vous assurer que votre plan parental protège votre enfant.

Conséquences pour l’obtention d’un passeport pour enfant : vous devez noter que le fait d’imposer une restriction sur les voyages de vos enfants peut avoir des répercussions sur les demandes de passeport. Ainsi, si votre plan parental prévoit que les enfants ne peuvent pas quitter une province ou un territoire donné (option  1 ci ‑après), les fonctionnaires de Passeport Canada ne délivrer ont pas de passeport. Dans ce cas, vous devrez obtenir une ordonnance d’un tribunal autorisant l’enfant à voyager.

Si vous et l’autre parent décidez que l’enfant ne peut sortir du pays (ou d’une ville, d’une province ou d’un territoire) sans le consentement des deux  parents (option  2 ci ‑après), vous devez tous les deux signer la demande de passeport. Autrement, les fonctionnaires de Passeport Canada ne délivreront pas de passeport.

Lorsque vous établissez un plan parental, vous devez penser à d’éventuels déménagements. Que ferez‑vous si un parent veut déménager dans un endroit éloigné, seul ou avec les enfants? Même si vous croyez cela est peu probable, il est important de vous demander si vous devez inclure une clause à cet égard dans votre plan parental.

Il n’est pas nécessaire que le plan parental soit conforme à toutes les règles relatives au déménagement énoncées dans la Loi sur le divorce. Par contre, si une partie de votre plan fait l’objet d’une ordonnance du tribunal en vertu de la Loi sur le divorce, certaines règles s’appliquent. Il est important de comprendre ces règles.

Règles relatives au déménagement ou au déménagement important selon la Loi sur le divorce

La Loi sur le divorce prévoit des règles relatives aux avis et la procédure à suivre lorsqu’un parent propose de déménager avec l’enfant ou sans lui. Ces règles ne s’appliquent que si vous avez déjà obtenu une ordonnance de garde ou une ordonnance parentale rendue en vertu de la Loi sur le divorce.

Si vous n’avez pas d’ordonnance rendue en vertu de la Loi sur le divorce, il se peut que des règles s’appliquent à votre situation en vertu des lois provinciales ou territoriales de l’endroit où vous vivez. Par contre, même si les règles relatives aux avis ne s’appliquent pas, il est important d’informer l’autre parent de tout projet de déménagement, car cela peut avoir une incidence sur l’entente parentale concernant votre enfant. Ainsi, l’autre parent peut avoir besoin de savoir où il peut aller chercher et déposer l’enfant. L’enfant peut changer d’école ou de garderie et vous pouvez également vouloir transmettre cette information aux membres de la famille élargie.

Exigences relatives à l’obligation de donner un avis au titre de la Loi sur le divorce

Si vous avez une responsabilité parentale (garde, accès, temps parental ou responsabilité décisionnelle) aux termes d’une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur le divorce, vous devez donner un préavis dans les conditions suivantes :

• vous prévoyez déménager sans vos enfants
• vous prévoyez déménager avec vos enfants

Vous devez aviser du déménagement :

• toute autre personne ayant des responsabilités parentales (garde, accès, responsabilité décisionnelle ou temps parental)
• toute personne ayant des contacts avec vos enfants aux termes d’une ordonnance de contact

Les règles relatives aux avis sont différentes selon que le déménagement est un simple changement du lieu de résidence ou un déménagement important.

Violence familiale

La violence familiale peut avoir une incidence sur un déménagement prévu. Ainsi, si vous craignez pour votre sécurité ou celle de votre enfant, vous pouvez demander au tribunal de modifier les règles habituelles relatives aux avis. Vous pourriez par exemple demander au tribunal de rendre une ordonnance qui prévoit que vous n’êtes pas tenu de donner à l’autre parent un avis, ou que votre avis ne mentionne que la ville où vous prévoyez déménager sans indiquer votre adresse complète. Il est conseillé de s’adresser à un conseiller juridique pour savoir comment planifier un déménagement en toute sécurité.

Inclure les déménagements et les déménagements importants dans votre plan parental

Si vous prévoyez d’éventuels déménagements ou déménagements importants dans votre plan parental, vous pouvez vous servir des règles relatives aux déménagements énoncées dans la Loi sur le divorce comme point de départ. Tenez compte de ce qui serait le plus pratique dans votre cas et qui conviendrait le mieux à vos enfants.

Voici les éléments à prendre en compte dans votre plan.

• Quel préavis un parent doit-il donner à l’autre parent? Pour les déménagements qui seraient considérés comme un déménagement important, le délai devrait‑il être de 60 jours, comme l’exige la Loi sur le divorce, ou devrait‑il être plus long?
• Quelqu’un d’autre que les parents doit-il être officiellement informé du déménagement? La Loi sur le divorce exige que vous donniez un avis de déménagement à toute personne ayant des responsabilités parentales ou qui en a fait la demande et à toute personne qui a une ordonnance de contact.
• Outre les renseignements exigés par la Loi sur le divorce (nouvelle adresse, nouvelles coordonnées, date du déménagement et nouvelle entente parentale proposée dans le cas des réinstallations), y a-t-il d’autres renseignements qui devraient être inclus dans le plan?

Les clauses ci-après sont fondées sur les exigences relatives aux avis énoncées dans la Loi sur le divorce.

Coûts supplémentaires en raison de la distance

Quand un parent déménage avec les enfants, l’autre parent doit parfois débourser des montants considérables pour passer du temps avec eux, pour le transport ou une chambre d’hôtel, par exemple. Si votre plan parental prévoit le déménagement important de l’un des parents avec l’enfant, il pourrait être utile d’aborder la question de ces coûts dans votre plan parental afin de vous permettre à tous les deux de passer du temps avec l’enfant. En voici quelques exemples :

Il est important d’ajouter une clause dans votre plan parental qui précise la manière dont vous réglerez les différends. Vous pourriez par exemple  convenir qu’avant de demander à un juge de résoudre un désaccord, vous aurez recours à un autre type de mécanisme de règlement des différends familiaux hors cour. Vous en trouverez un exemple ci- après. Cet exemple porte sur la médiation, mais vous pourriez vouloir utiliser d’autres mécanismes de règlement des différends familiaux, comme le droit collaboratif, la coordination parentale ou l’arbitrage (si ce service est offert dans votre province ou territoire). Si vous convenez d’un mécanisme de règlement des différends, vous devrez d’abord y avoir recours, sauf s’il existe un motif raisonnable de ne pas le faire. Vous pourriez également vouloir définir comment vous répartirez entre vous les coûts associés au mécanisme de règlement des différends familiaux. Vous pouvez en savoir plus sur les mécanismes de règlement des différends offerts dans votre province ou territoire en consultant les sites Web gouvernementaux.

Coût de la médiation

Il est probable qu’à mesure que vos enfants grandissent et que leurs besoins et votre situation évoluent, vous devrez modifier votre plan parental. N’oubliez pas que si vous songez à y apporter des changements, il est conseillé de discuter des questions qui se posent et de soumettre une version provisoire de votre plan parental modifié à un conseiller juridique avant de le signer pour vous assurer de bien comprendre vos droits et responsabilités au titre de la Loi. Cela vaut particulièrement si les modalités de votre plan parental font partie d’une entente de séparation officielle ou qu’elles sont intégrées à une ordonnance du tribunal, car ces documents doivent être mis à jour pour que les changements aient force obligatoire.

Première révision du plan parental

Pour vous assurer de disposer d’un plan parental qui répond aux besoins de votre enfant et qui est pratique pour vous et pour l’autre parent, vous pouvez y ajouter une clause de « première révision ». Vous pourriez fixer une date précise pour vous rencontrer et discuter du plan parental et de sa pertinence. Vous pouvez également demander l’avis de votre enfant quant à la manière dont le plan parental répond à ses besoins. Si vous décidez que des changements doivent y être apportés, vous pourrez en discuter lors de votre rencontre relative à la première révision. Si vous voulez inclure une clause de première révision dans votre plan parental, vous devrez prévoir suffisamment de temps afin de mettre d’abord ce plan à l’essai. Vous pourriez par exemple décider de vous rencontrer après trois mois.

Les pauses habituelles qui surviennent dans l’année représentent souvent de bonnes occasions pour commencer ou terminer un nouvel arrangement. Ainsi, la fin de l’année scolaire, la fin de l’été ou les longs congés scolaires sont des moments propices pour effectuer des changements.

Rencontres régulières entre les parents

Les enfants ont besoin que vous leurs fournissiez différentes choses selon leur âge et leur stade de développement, et leurs horaires changeront au fur et à mesure qu’ils grandiront. Cela vaut particulièrement lorsqu’ils commenceront à participer à un plus grand nombre d’activités. Plus l’enfant est jeune au moment de la séparation ou du divorce, plus vous pouvez vous attendre à ce que ses besoins évoluent au fil du temps. Vous devrez peut-être adapter votre plan parental. Déterminez si celui ci devrait contenir une clause selon laquelle vous et l’autre parent vous rencontriez régulièrement pour discuter du plan parental et déterminer s’il convient toujours aux enfants.

Changements imprévus

Des changements que vous n’aviez pas prévus au moment de rédiger votre plan parental peuvent parfois survenir dans votre vie. Même si vous décidez d’avoir des rencontres régulières avec l’autre parent, des problèmes peuvent se poser entre les réunions. Par exemple, si l’un de vous a un nouvel horaire de travail, il faudra peut-être modifier le plan parental. Il est conseillé de décider de la manière d’aborder ce genre de changements.