Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce

Section 5 : Options pour élaborer un arrangement parental

La section précédente (Section 4 : Quel est le meilleur arrangement parental pour mon enfant?) présentait quelques renseignements sur les différents types d’arrangements parentaux. La présente section vous donne de l’information sur les différents moyens que vous et l’autre parent pouvez utiliser pour établir un arrangement parental.

Le plan parental — mettre votre arrangement parental par écrit

Vous et l’autre parent pouvez élaborer un plan parental afin de mettre par écrit vos arrangements parentaux.

Un plan parental décrit la façon dont les parents qui ne vivent pas ensemble vont s’occuper de leurs enfants et vont prendre les décisions importantes les concernant dans les deux maisons. Vous pouvez vous entendre sur n’importe quel type d’arrangement parental, mais vous devez donner la priorité à ce qui est dans l’intérêt de vos enfants.

Vous devez tenir compte de l’âge de vos enfants et de la façon dont le plan peut changer à mesure que vos enfants grandissent. Votre plan doit contenir assez de détails pour définir clairement vos attentes, tout en étant suffisamment souple pour être réaliste. Tenez compte de votre capacité à travailler avec l’autre parent lorsque vous réfléchissez au degré de précision de votre plan parental. Si vous pensez qu’il y a des questions sur lesquelles vous et l’autre parent pourriez ne pas être d’accord à l’avenir, il est bon de les aborder dans votre plan. Ainsi, vous saurez tous deux comment gérer ces situations lorsqu’elles se présenteront, ce qui pourrait vous aider à éviter les conflits.

Il n’y a pas de format particulier pour un plan parental. Le site Web du ministère de la Justice Canada propose des ressources gratuites pour aider les parents à trouver des arrangements parentaux efficaces qui sont dans l’intérêt de vos enfants :

Avant de commencer

Il est important de savoir certaines choses avant de créer un plan parental, par exemple :

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la conclusion d’arrangements et l’obtention d’ordonnances en vertu des lois provinciales et territoriales sur les sites Web provinciaux et territoriaux sur le droit de la famille.

Pour plus de renseignements sur les services de justice familiale dans votre province ou votre territoire, consultez le site Web du ministère.

Options pour établir un arrangement parental

Il existe plusieurs façons d’en arriver à une décision sur l’arrangement parental qui convient le mieux à vos enfants et sur d’autres questions, comme la pension alimentaire pour enfants, sans avoir à s’adresser aux tribunaux.

Vous pouvez conclure une entente avec l’autre parent en utilisant un mécanisme de règlement des différends familiaux, comme la négociation, la médiation, le droit collaboratif ou l’arbitrage (offert dans certaines provinces). Les sections ci-dessous fournissent des renseignements sur ces mécanismes, ainsi qu’une liste de points à prendre en considération avant de décider du processus le mieux adapté à votre situation.

N’oubliez pas

La Loi sur le divorce exige que vous tentiez de résoudre vos différends au moyen du règlement des différends familiaux avant de vous adresser au tribunal, dans la mesure où il est approprié de le faire.

L’approche qui vous conviendra le mieux dépendra de votre situation. Pour vous aider à décider de la meilleure option pour vous, considérez :

Avant de décider de l’option qui vous convient le mieux, c’est une bonne idée d’obtenir des renseignements et des conseils de la part des services de justice familiale offerts dans votre province ou territoire.

Les questions de droit de la famille peuvent être complexes. Lorsque vous préparez un arrangement parental, il est toujours bon de consulter un conseiller juridique pour vous assurer que vous comprenez bien :

Il est particulièrement important de demander l’aide d’un conseiller juridique dans les cas suivants :

Peu importe l’option que vous retenez pour préparer vos arrangements parentaux, il est important de vous concentrer sur l’intérêt de vos enfants.

Options pour conclure une entente

Il y a de nombreux avantages à conclure une entente au lieu de laisser une autre personne décider pour vous. Le principal avantage est que vous êtes ceux qui connaissent le mieux vos enfants. De plus :

La négociation

La négociation est un processus au cours duquel les parents discutent pour essayer de trouver un compromis ou un accord sur les questions parentales. Les parents peuvent négocier entre eux ou avec l’aide de leurs conseillers juridiques.

Négociation personnelle (négociation entre les parents)

La négociation personnelle consiste en des discussions entre vous et l’autre parent pour essayer de trouver un compromis ou une entente sur les questions parentales. Dans ce type de mécanisme, vous et l’autre parent exercez un contrôle complet sur les décisions qui sont prises, car aucune tierce partie n’y est mêlée.

Quelques points à considérer :

Vous n’êtes pas obligé d’avoir un plan parental écrit ou une ordonnance judiciaire après votre séparation ou votre divorce, mais si vous et l’autre parent êtes capables de vous entendre sur les arrangements parentaux, c’est une bonne idée de les mettre par écrit parce que parfois, les gens se souviennent des choses différemment. Un écrit sera utile si des problèmes surgissent.

Si vous et l’autre parent êtes capables de vous entendre sur des arrangements parentaux et de préparer un plan parental, il est important que vous demandiez tous deux à vos conseillers juridiques d’examiner le projet de plan parental avant que vous le signiez. Ainsi, vous vous assurerez de bien comprendre vos droits et obligations. Un conseiller juridique peut aussi s’assurer que vous n’avez oublié aucun élément important.

Un conseiller juridique peut aussi vous conseiller sur la pertinence de transformer votre plan parental en une entente ou de l’inclure dans une ordonnance judiciaire. Les écoles, les médecins et les ministères peuvent exiger une entente écrite officielle ou une ordonnance de la cour. Ils ont besoin de documents clairs et faciles à comprendre.

Négociation avec l’aide d’un conseiller juridique

Une autre façon de négocier consiste à retenir chacun les services de conseillers juridiques qui négocieront pour vous et vous aideront à conclure une entente sur d’autres questions.

Quelques points à considérer :

Choisir un conseiller juridique

En général, les conseillers juridiques s’efforcent de ne pas faire entrer les émotions dans les négociations. Ils s’en tiennent aux faits et au droit, et ils se concentrent sur la recherche de solutions efficaces pour leurs clients. Toutefois, différents conseillers juridiques adoptent des approches différentes pour la négociation, la médiation, l’arbitrage et les litiges. Il est important que vous parliez à un conseiller juridique de son approche avant que vous reteniez ses services, afin de vous assurer que celle-ci vous convient.

Le droit collaboratif

Le droit collaboratif est une approche dans le cadre de laquelle les deux parents, leurs conseillers juridiques et tout autre professionnel s’occupant du dossier conviennent de coopérer pour en arriver à une entente. Au cours du processus de collaboration, les deux parents acceptent de ne pas déposer de requête au tribunal. Les parents ont tout intérêt à s’entendre, parce que si le processus de collaboration échoue, leurs conseillers juridiques ne peuvent pas les représenter devant le tribunal, et les deux parents auraient alors à retenir les services de nouveaux conseillers juridiques.

Quelques points à considérer :

Si le droit collaboratif vous intéresse, demandez aux conseillers juridiques potentiels s’ils pratiquent ce type de droit.

La médiation

La médiation est un processus dans le cadre duquel une tierce partie neutre aide les parents à conclure une entente au sujet de questions liées à la séparation ou au divorce, par exemple les arrangements parentaux.

Lors d’une médiation, vous et l’autre parent dites directement à l’autre ce que vous voulez et ce dont vous avez besoin. Vous pouvez aussi exprimer ce que vous croyez être dans l’intérêt de vos enfants. Vous et l’autre parent avez la responsabilité de prendre les décisions en ce qui concerne vos arrangements parentaux. Le médiateur n’a pas le pouvoir de rendre une ordonnance ou de vous forcer à vous entendre.

Si vous optez pour la médiation, c’est une bonne idée que chacun de vous consulte d’abord un conseiller juridique. Si vous concluez une entente, il est également important de montrer le projet d’entente à votre conseiller juridique avant de l’officialiser. Ainsi, vous serez certain de comprendre vos droits et vos obligations avant de signer.

Quelques points à considérer :

La médiation ne convient pas à tous. Par exemple, s’il y a eu de la violence familiale et qu’il y a encore des préoccupations liées à la sécurité, il pourrait vous être impossible, à vous et à l’autre parent, d’utiliser la médiation d’une façon sûre et efficace. Avant d’amorcer la médiation, un médiateur compétent vous demandera, à vous et à l’autre parent, de répondre à une série de questions afin de déterminer si la médiation est appropriée.

Dans certains cas, la médiation dite « de la navette » peut être indiquée. Dans cette forme de médiation, vous et l’autre parent n’avez pas besoin d’être dans la même pièce. Le médiateur parle à un parent, puis à l’autre parent séparément. Vous et l’autre parent négociez avec l’aide du médiateur, sans être face à face.

Il est aussi possible de faire une médiation dans des endroits différents à l’aide de la technologie, par exemple au moyen d’une téléconférence ou d’une vidéoconférence. Vous pourriez le faire si vous et l’autre parent vivez dans des villes différentes, ou si vous ou l’autre parent voyagez beaucoup pour le travail, par exemple.

Choisir un médiateur

Dans la plupart des régions du Canada, la profession de médiateur n’est pas réglementée, mais des organismes à la grandeur du pays donnent de la formation et établissent des normes de pratique. Quand vous choisissez un médiateur, il est important de leur parler :

Max et Jean

Les choses allaient mal. Max et Jean étaient séparés depuis six mois et ils étaient incapables de s’entendre sur une forme d’arrangement parental ou de pension alimentaire pour leurs enfants, Lily et Olivier.

Chaque fois qu’ils essayaient de se parler, ils finissaient toujours par se crier par la tête. Max accusait Jean de ne pas assez se soucier des enfants. Jean accusait Max de monter les enfants contre lui. De toute évidence, cela allait se terminer devant le tribunal.

C’est alors qu’un ami de Max lui a parlé de la médiation. Il lui a raconté que lui et son ancienne conjointe avaient consulté une médiatrice et que celle-ci les avait aidés à s’entendre sur bien des points.

Max a suggéré à Jean la médiation, mais il a rejeté l’idée sur le coup. Si Max en faisait la suggestion, c’est qu’il devait croire qu’il en sortirait gagnant.

Toutefois, Jean était curieux. Il a donc fait des recherches en ligne et il a appris que la médiation avait donné de bons résultats dans beaucoup de dossiers de droit de la famille. Cela aidait les parents à apprendre à négocier et à communiquer entre eux de façon efficace. Il a lu que c’était important parce que les parents ont besoin de continuer à travailler ensemble en tant que coparents pendant de nombreuses années. John a fini par accepter de tenter l’expérience.

Max et Jean ont participé à trois séances de médiation. Ils ne se sont pas entendus sur tous les points, mais ils ont appris à mieux s’écouter et à communiquer sans perdre la maîtrise de leurs émotions ou se mettre trop en colère. Le médiateur les a aidés aussi à se concentrer sur l’élaboration d’une entente qui sera dans l’intérêt de Lily et d’Olivier.

Processus où les décisions sont prises par une autre personne

L’arbitrage

Dans certaines provinces et certains territoires, les parents peuvent passer par l’arbitrage pour régler les questions liées au rôle parental.

L’arbitrage est un processus durant lequel une personne neutre — l’arbitre — prend des décisions sur des questions juridiques liées au rôle parental. En arbitrage, les deux parents conviennent de laisser l’arbitre prendre les décisions. L’arbitre agit comme un juge.

L’arbitrage est un processus privé, et les parents sont responsables de payer l’arbitre et leurs propres conseillers juridiques.

Quelques points à considérer :

Il est important de consulter un conseiller juridique avant de décider si l’arbitrage vous convient.

S’adresser au tribunal

S’adresser au tribunal signifie normalement que vous demandez à un juge de trancher pour vous. Le juge tiendra une audience ou un procès puis rendra une ordonnance judiciaire. Vous devez respecter les conditions de l’ordonnance judiciaire. Le processus judiciaire comporte de nombreuses étapes. Même si vous vous adressez au tribunal, le juge vous encouragera, vous et l’autre parent, à vous entendre en utilisant un mécanisme de règlement des différends familiaux, comme la médiation. De plus, beaucoup de tribunaux offrent la possibilité de participer à une conférence de règlement, où un juge travaille avec les parties pour les aider à trouver une entente.

Si aucun des mécanismes de règlement des différends familiaux ne vous convient, il se peut que votre seule option soit de vous adresser au tribunal.

Toutefois, si le juge doit trancher, vous ne devez pas vous attendre à ce qu’il rende une ordonnance judiciaire sur-le-champ. Cela peut être long.

Pour rendre sa décision sur les arrangements parentaux, le juge se basera sur l’intérêt de chaque enfant, en se fondant sur les éléments de preuve présentés à l’audience ou au procès.

Quelques points à considérer lorsqu’il y a un procès :

Prendre en compte le point de vue de vos enfants

Peu importe la façon dont vous déciderez de vous entendre, il est important d’obtenir le point de vue de vos enfants sur leurs besoins. Cela vous aidera à vous concentrer sur ce qui leur convient le mieux. Cela peut aussi aider vos enfants :

Selon la Loi sur le divorce, vous avez l’obligation d’exercer votre temps parental et votre responsabilité décisionnelle dans l’intérêt de l’enfant. Il est très utile de connaître l’opinion et les préférences de vos enfants lorsque vous devez décider ce qui est le mieux pour eux. La façon de demander l’opinion de vos enfants et le poids que vous y accorderez dépendront de l’âge et de la maturité de vos enfants.

N’oubliez pas

Être à l’écoute du point de vue de vos enfants ne signifie pas que vous leur demandez avec qui ils veulent vivre.

Vous pouvez consulter des professionnels, comme des conseillers, des médiateurs ou des travailleurs sociaux, pour obtenir des conseils avant de parler avec vos enfants de leurs sentiments ou de leurs besoins.

Certains enfants veulent avoir leur mot à dire dans les décisions qui changeront leur vie. Cependant, il n’est pas approprié que les enfants prennent les décisions au sujet des arrangements parentaux ni qu’ils prennent parti. Les enfants plus âgés comprennent généralement la différence entre donner leur avis et prendre une décision. Cependant, il est important d’expliquer clairement cette différence à tous les enfants avant de leur demander leur opinion. Ils doivent comprendre que même s’ils peuvent donner leur avis, ce sont leurs parents ou un juge qui prendront la décision finale.

Il est aussi important pour eux de savoir comment vous tiendrez compte de leur avis. Sinon, ils pourraient éprouver de la colère ou se sentir trahis et impuissants si vous prenez une décision contraire à ce qu’ils ont demandé. Pour éviter ce problème, vous pourriez leur dire quelque chose comme :

« Nous (tes parents) travaillons ensemble pour établir l’horaire de temps parental. Y a-t-il quelque chose qui est vraiment important pour toi que nous devrions prendre en compte? Nous allons faire de notre mieux, mais si c’est impossible pour nous de faire ce que tu demandes, nous te le dirons. »

Dans certaines situations, même lorsqu’on leur en donne l’occasion, les enfants peuvent ne pas vouloir donner leur opinion. C’est correct aussi.

Être à l’écoute du point de vue de vos enfants ne signifie pas que vous leur demandez de prendre parti. Cela pourrait donner aux enfants l’impression qu’ils doivent choisir entre vous et l’autre parent. Demander à vos enfants leur avis signifie que vous leur demandez ce qui est important pour eux et qui pourrait modifier l’horaire ou affecter leur bien-être. Par exemple, y a-t-il des activités importantes pour eux qu’ils veulent continuer? Y a-t-il des activités spéciales qu’ils aimeraient faire avec chaque parent ou d’autres personnes importantes dans leur vie (d’autres membres de la famille, des amis, etc.)?

Il est vraiment important que les enfants ne se sentent pas manipulés ou pressés d’exprimer un point de vue particulier. C’est une bonne idée de leur dire qu’ils peuvent vous parler de leurs sentiments et de leurs besoins en toute honnêteté. Vous devez insister sur le fait qu’ils ne doivent pas penser qu’ils « prennent parti » ou qu’ils choisissent un parent plutôt que l’autre.

Il est possible que vos enfants disent des choses auxquelles vous ne vous attendiez pas ou que vous n’acceptez pas. L’important est d’écouter ce qu’ils ont à dire et d’y penser.

Vous devez aussi savoir que vos enfants pourraient parfois ne pas vouloir vous dire ce qu’ils pensent vraiment, par crainte de vous blesser. Les enfants peuvent parfois vous dire ce qu’ils pensent que vous voulez entendre.

Parfois, s’ils ont peur de vous blesser, vos enfants peuvent trouver plus facile de parler à un tiers neutre. Qu’ils vous parlent directement ou avec l’aide d’une autre personne, les opinions de vos enfants peuvent faciliter vos discussions avec l’autre parent.

Si vous négociez une entente avec l’autre parent, l’un d’entre vous, ou idéalement les deux, peut parler à vos enfants :

C’est plus efficace que de leur demander, par exemple, de choisir avec quel parent ils veulent habiter.

Quel que soit le mécanisme de règlement des différends familiaux que vous utilisez, il est important de tenir compte du point de vue de votre enfant.

Par exemple, vous pouvez obtenir le point de vue de vos enfants au moyen d’un Rapport sur l’opinion (ou la voix) de l’enfant ou d’une évaluation parentale.

Vous pouvez aussi tenir compte des points de vue de vos enfants lors de la médiation ou d’un processus de droit collaboratif. C’est une bonne idée d’en parler à votre médiateur ou à l’équipe de droit collaboratif pour décider si c’est possible ou indiqué dans votre situation. Par exemple, vos enfants pourraient faire part de leurs opinions au médiateur, qui vous en fera ensuite part, à vous et à l’autre parent, dans le cadre des discussions. Vous pouvez aussi fournir une copie du Rapport sur l’opinion de l’enfant au médiateur.

Si vous demandez à un juge ou à un arbitre de décider du meilleur arrangement pour vos enfants, celui-ci peut tenir compte des points de vue de vos enfants d’une autre façon, notamment :

Un Rapport sur l’opinion (ou la voix) de l’enfant est un rapport dans lequel sont résumées les opinions et les préférences d’un enfant au sujet de certaines questions concernant le rôle parental, comme le temps parental et l’endroit où il vivra. Un professionnel, comme un travailleur social ou un conseiller juridique, s’entretient avec vos enfants et prépare un rapport sur leurs opinions.

Dans une évaluation parentale, un travailleur social, un psychologue ou un psychiatre recueille de l’information sur votre famille et prépare un rapport. C’est une évaluation professionnelle qui porte sur l’intérêt des enfants. L’évaluateur peut parler à vos enfants pour connaître leurs points de vue et il peut observer la façon dont vos enfants interagissent avec chacun de vous, selon la nature de l’évaluation. Lors d’une évaluation, l’évaluateur parlera aussi à d’autres personnes (les parents, les enseignants, d’autres personnes qui connaissent l’enfant) pour préparer son rapport.

Choisir le mécanisme qui convient le mieux à votre situation

Posez-vous les questions suivantes :

  1. Quel est le degré de conflit entre vous et l’autre parent? Serez-vous capables de coopérer pour régler des problèmes? Serez-vous capables de coopérer dans l’avenir?
  2. Avec quelle rapidité voulez-vous régler les problèmes?
  3. Combien d’argent pouvez-vous consacrer au processus? Combien êtes-vous prêts à payer?
  4. Voulez-vous contrôler le processus vous-mêmes ou êtes-vous prêts à laisser le contrôle à d’autres intervenants (p. ex., un juge si vous vous adressez au tribunal)?
  5. Y a-t-il eu de la violence familiale ou de la maltraitance? Y a-t-il des problèmes de contrôle ou un déséquilibre des pouvoirs?
  6. De quelle façon les points de vue de vos enfants seront-ils pris en compte dans le processus?

Modifier une entente ou une ordonnance judiciaire existante

Parfois, après que vous avez conclu une entente ou obtenu une ordonnance judiciaire, il peut arriver que la situation change et que les arrangements ne fonctionnent plus pour vos enfants.

Plusieurs changements, majeurs ou mineurs, peuvent avoir un effet sur votre capacité de respecter les modalités qui ont été établies dans votre entente ou votre ordonnance.

Par exemple, il se peut que, quand vous aviez élaboré vos premiers arrangements :

Si vous avez une entente, vous et l’autre parent pouvez décider de la modifier. Si vous avez de la difficulté à vous entendre sur les modifications, vous pourriez essayer l’une des méthodes de règlement des différends familiaux décrites un peu plus haut, dans la présente section.

Si vous et votre ancien partenaire êtes incapables de parvenir à une entente au moyen d’un mécanisme de règlement des différends familiaux, vous devrez vous adresser au tribunal pour demander à un juge de trancher.

N’oubliez pas

Aux termes de la Loi sur le divorce, les parents ont l’obligation de respecter leurs ordonnances judiciaires. Vous et l’autre parent devez continuer à suivre l’ordonnance existante jusqu’à ce qu’un juge la modifie. Le fait de ne pas respecter une ordonnance judiciaire peut avoir de graves conséquences juridiques.

Si vous avez une ordonnance judiciaire qui ne fonctionne plus pour vous et l’autre parent, c’est une bonne idée d’essayer de vous entendre avec l’autre parent sur les modifications qui devraient y être apportées. Vous pouvez confirmer les modifications dont vous avez convenu dans une nouvelle ordonnance judiciaire, ce qui leur donnera force obligatoire. Cela peut éviter des problèmes et de la confusion, en cas de différends plus tard. Si vous consentez tous deux à l’ordonnance judiciaire, le processus est plus simple que si vous ne vous entendez pas.

Il est important de ne pas oublier que si vous vous adressez à un tribunal, un juge décidera des dispositions qu’il croit être dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Vous aurez l’obligation de respecter ce que dit la nouvelle ordonnance.

Il est recommandé que vous parliez à un conseiller juridique en droit de la famille si vous avez besoin de modifier votre arrangement parental ou votre ordonnance judiciaire.