Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce

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Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des arrangements parentaux, de la pension alimentaire pour enfants et d’autres questions de droit de la famille, consultez le site Web sur le droit de la famille du ministère de la Justice Canada.

Mise en garde

Les fonctionnaires du ministère de la Justice Canada ne peuvent pas fournir de conseils juridiques au public. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas vous dire comment la loi devrait s’appliquer dans votre cas particulier, interpréter des décisions de la cour ou vous dire quelles mesures vous devriez prendre en se basant sur les faits particuliers de votre situation. Les fonctionnaires peuvent seulement donner de l’information juridique générale aux membres du public. Si vous avez besoin de conseils juridiques au sujet de vos droits et de vos obligations ou d’un avis juridique concernant votre situation particulière, vous pourriez souhaiter consulter un conseiller juridique.