Appel de propositions : Initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles
Ligne de soutien
Le présent site Web traite de sujets qui peuvent avoir une incidence négative sur le lecteur en raison de leur nature. Si la question des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées vous affecte et que vous voulez obtenir une aide émotionnelle immédiate, composez le 1-844-413-6649. Vous pouvez également avoir accès à des services de soutien en santé à long terme comme le counseling en santé mentale, le soutien émotionnel communautaire et les services culturels et à une certaine aide relativement aux frais de transport pour aller voir les Aînés et les guérisseurs traditionnels. Les membres des familles qui cherchent à obtenir de l'information au sujet de leurs proches disparus ou assassinés peuvent consulter la page Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles.
Sur cette page
L’appel de propositions est maintenant fermé
La date limite pour soumettre les demandes de financement était le 13 décembre 2023 à 12 h HNP.
Survol
La Stratégie fédérale d’aide aux victimes (SFAV) est une initiative horizontale dirigée par le ministère de la Justice du Canada, qui vise à améliorer l’accès à la justice pour les victimes d’actes criminels et à permettre aux victimes de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale.
Le Fonds d’aide aux victimes, qui fait partie de la SFAV, fournit un financement au moyen de subventions et de contributions pour appuyer des projets et des activités qui visent à élaborer de nouvelles approches, facilitent l’accès à la justice, améliorent la capacité des fournisseurs de services, favorisent l’établissement de réseaux d’aiguillage et sensibilisent la population aux services offerts aux victimes d’actes criminels et aux membres de leur famille.
Depuis 2016, l’Initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles appuie les organismes communautaires autochtones du Canada pour qu’ils conçoivent et offrent des initiatives et des activités communautaires adaptées à la culture qui fournissent directement du soutien et de l’aide aux membres des familles des femmes autochtones et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées, plus (2ELGBTQI+) disparues et assassinées, en particulier pour les aider à surmonter le chagrin et le traumatisme de leur perte.
Les exemples d’aides communautaires fournies dans le cadre de l’Initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles
Les organismes communautaires autochtones ont entrepris un large éventail d’activités pour soutenir les familles. Les projets sont conçus pour répondre aux besoins uniques de la communauté dans laquelle se trouve l’organisme et les clients auxquels les services sont fournis, en proposant des services adaptés à , et inspirés par, la culture qui tiennent compte des traumatismes et qui sont ancrés dans les diverses cultures des familles qu’ils cherchent à soutenir.
Parmi les activités centrées sur la famille, mentionnons :
- les cercles de guérison
- les cercles de partage
- les cérémonies culturelles et les sueries
- les événements d’apprentissage et les ateliers centrés sur la famille
- les événements de guérison axés sur la terre
- les rassemblements familiaux
- les événements communautaires sur des sites sacrés
- les sessions de counseling individuelles et collectives avec des aînés ou des conseillers utilisant des approches occidentales
Le financement de ces activités peut être utilisé, entre autres pour:
- organiser des événements de guérison pour les familles de personnes autochtones disparues ou assassinées, y compris de l’aide spécialisée pour les femmes, les hommes, les enfants, les jeunes et les personnes 2ELGBTQI+
- entreprendre une planification stratégique, des recherches ou des consultations sur les lacunes communautaires pour les familles des personnes autochtones disparues et assassinées et sur la façon de les combler (conformément aux objectifs de l’Initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles)
- établir des partenariats pour accroître la capacité de soutenir les familles qui sont des clients actuels, ou pour se préparer à travailler avec de nouvelles communautés ou familles
Le financement est offert pour des activités ponctuelles ou à plus long terme, en fonction du mandat, de la capacité et des priorités du demandeur en matière d’aide aux familles. Â
Critères du projet
Le budget 2023 prévoit une augmentation du financement de l’Initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles afin de permettre à un plus grand nombre d’organismes communautaires de fournir de l’aide et des services aux familles des personnes autochtones disparues et assassinées, y compris les hommes et les garçons. Le financement de ces activités vise à combler les lacunes là où les besoins sont les plus criants, en s’inspirant du travail des organismes autochtones et des programmes spécialisés de services aux victimes.
Le financement est accordé en fonction des objectifs suivants du Fonds d’aide aux victimes :
- améliorer les programmes d’aide aux victimes au Canada
- favoriser l’accès à la justice, la participation au système de justice et l’élaboration de lois, de politiques et de programmes
- favoriser la mise en Å“uvre de principes, de lignes directrices et de dispositions législatives visant à répondre aux besoins des victimes d’actes criminels et à préciser leur rôle dans la justice pénale
- contribuer à faire mieux connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d’actes criminels, les services et l’assistance à leur disposition ainsi que les programmes et les dispositions législatives applicables, et accroître la sensibilisation à cet égard
- promouvoir, inciter et accroître la participation d’organismes publics et d’organisations non gouvernementales en vue de déterminer les besoins des victimes et les lacunes dans les services et d’élaborer et de dispenser des programmes, des services et de l’aide aux victimes, notamment de renforcer les capacités des organisations non gouvernementales
Admissibilité
Le financement est accordé aux organismes, organisations et gouvernements locaux et régionaux autochtones, ainsi qu’aux initiatives dirigées par les Autochtones au sein d’organisations non gouvernementales qui travaillent à fournir des services et de l’aide aux familles de personnes autochtones disparues ou assassinées.
Exemples de dépenses admissibles et non admissibles
Les dépenses suivantes sont généralement considérées comme admissibles à un financement :
- les salaires, y compris les avantages sociaux (à l’exclusion des salaires et avantages sociaux des fonctionnaires fédéraux)
- les honoraires
- les coûts adaptés à la culture, y compris les cadeaux et les repas communautaires
- les déplacements, l’hébergement, les repas et les frais accessoires, la garde d’enfants, les soins aux personnes à charge (conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte)
- les coûts de location ou de bail, ou les deux, des installations de réunion et de conférence
- les services fournis dans le cadre d’un contrat avec un entrepreneur ou un consultant privé ou un organisme communautaire
- toutes les dépenses de fonctionnement raisonnables, y compris, mais sans s’y limiter, les fournitures de bureau, l’impression, la publication, la distribution, la promotion, le loyer, les services publics, le téléphone, l’assurance, la location de services informatiques et les dépenses d’investissement mineures (telles que les ordinateurs, les ordinateurs portables, les logiciels, la réparation et l’entretien des ordinateurs)
- la passation de contrats pour les exigences d’audit de l’accord de contribution
- les autres coûts cohérents avec les objectifs du projet ou de l’activité, tels que la formation, les évaluations, les frais d’inscription, etc.
- la traduction des documents
- les dépenses administratives (qui ne doivent pas dépasser 15 % du coût total du projet ou de l’activité)
Les dépenses non admissibles comprennent, notamment :
- les dépenses d’établissement (particulièrement les achats de terrain, d’immeuble et de véhicule)
- les coûts engagés antérieurement
- les dépenses liées aux activités de financement
- les frais de divertissement, l’alcool, les parrainages, les activités liées à la thèse, les concours, les cadeaux et les souvenirs
Disponibilité du financement
Le niveau de financement variera d’un projet à l’autre, en fonction de la nature des activités proposées, avec un maximum de 150 000 dollars par an.
Durée du projet
La durée du projet dépendra de l’initiative, des activités et du budget proposés, jusqu’à un maximum de 5 ans.Â
Analyse comparative entre les sexes plus
Le ministère de la Justice du Canada veille à ce que ses activités s’harmonisent avec les engagements du gouvernement du Canada concernant l’Analyse comparative entre les sexes plus (l’ACS+). Les projets doivent utiliser l’ACS+ et veiller à ce que le travail tienne compte des besoins divers de différents groupes de personnes.
L’ACS+ aide à faire en sorte que les projets soient adaptés et inclusifs et qu’ils tiennent compte de la diversité des expériences et des réalités afin d’éliminer les inégalités et les obstacles. En savoir plus sur les lignes directrices pour l’application d’une ACS Plus.
Comment présenter une demande
Pour soumettre une demande de financement, veuillez demander une version Word du formulaire de demande en contactant : pb-dgp@justice.gc.ca. Au moins 2 lettres de soutien d’organismes partenaires ou communautaires doivent être jointes à la demande.
Une séance d’information aura lieu le 3 novembre 2023 à 13 h 30 HNE afin de présenter une vue d’ensemble et de répondre à toutes les questions concernant le financement et le processus de demande.Veuillez envoyer un courriel à pb-dgp@justice.gc.ca si vous souhaitez y assister et nous vous fournirons le lien vers la session.
Veuillez noter que le ministère de la Justice Canada encourage les besoins linguistiques autochtones à être inclus dans les demandes de projets proposés.
La date limite pour présenter une demande
Dans le cadre de cet appel de propositions, la date limite pour soumettre une demande est fixée à 12 h, heure HNP, le 13 décembre 2023.
Démarrer votre projet
Les demandeurs retenus pourront commencer leur projet après avoir reçu l’avis d’approbation, au plus tôt le 1er avril 2024.
À quoi s’attendre d’une entente de financement
Le guide suivant a été conçu comme outil de référence pour aider les bénéficiaires d’une aide financière à mieux comprendre les exigences financières décrites dans les accords de contribution et à s’y conformer :
Il est recommandé aux bénéficiaires de consulter ce guide au début de leur entente de financement.
Langues officielles
Conformément à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s’engage à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que leurs organisations, à l’élaboration et à l’évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence importante sur leur épanouissement. Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les programmes et les services du Ministère rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le contexte du financement de projets, ces mesures comprennent les suivantes :
- mener des activités de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre de mieux comprendre les programmes de financement du ministère de la Justice
- encourager la collaboration entre les organisations qui reçoivent une aide financière et les organisations et les groupes de langue officielle en situation minoritaire pour s’assurer que les projets présentés au ministère de la Justice du Canada dans le but d’obtenir du financement tiennent compte des besoins de ces communautés
Veuillez noter que le ministère de la Justice Canada encourage les besoins linguistiques autochtones à être inclus dans les demandes de projets proposés.
Coordonnées
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles et sur la façon de présenter une demande de financement, communiquez avec le :
Gestionnaire du Fonds d’aide aux victimes
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice Canada
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca
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