Sur demande
- La législation canadienne sur l’aide médicale à mourir (Justice Canada)
- Document d’information : Loi sur les mesures de sauvegarde à l’égard de l’aide médicale à mourir
- Ce que nous avons entendu : Conversation nationale sur les demandes anticipées d’aide médicale à mourir (Santé Canada – octobre 2025)
- Aide médicale à mourir : Aperçu (Santé Canada)
Aide médicale à mourir
La législation canadienne sur l’aide médicale à mourir (parfois appelée AMM) vise à trouver un juste équilibre entre plusieurs droits et intérêts, notamment l’autonomie des personnes admissibles à l’aide médicale à mourir, la protection des personnes susceptibles d’être vulnérables et le fait de reconnaître le suicide comme un enjeu majeur de santé publique.
Cette page Web fournit des informations sur la législation canadienne relative à l’aide médicale à mourir, notamment les modifications législatives, les critères d’admissibilité, les mesures de sauvegarde procédurales et bien plus encore.
Document d’information : Loi sur les mesures de sauvegarde à l’égard de l’aide médicale à mourir
Découvrez les modifications proposées au cadre réglementaire de l’aide médicale à mourir prévu par le Code criminel.
La législation canadienne sur l’aide médicale à mourir
L’aide médicale à mourir est une question complexe et profondément personnelle.
Historique de l’aide médicale à mourir au Canada
Apprenez-en davantage sur l’historique de la législation canadienne relative à l’aide médicale à mourir.
Rapport sur ce que nous avons entendus
De novembre 2024 à février 2025, le gouvernement du Canada a lancé une conversation nationale sur les demandes anticipées d’aide médicale à mourir.
Dernières nouvelles
- Communiqué de presse (octobre 2026) : Le Canada propose d’autoriser les demandes anticipées d’aide médicale à mourir, assorties de mesures de sauvegarde rigoureuses
- Communiqué de presse (février 2024) : Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour retarder de trois ans l’expansion de l’aide médicale à mourir (projet de loi C-62)
- Date de modification :