Groupe directeur de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires

Afin de s’assurer que l’élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (la Stratégie) est éclairée par des experts et des dirigeants des communautés noires de tout le pays, le gouvernement du Canada a créé le groupe directeur externe. Il est composé de neuf experts et dirigeants des communautés noires de l’ensemble du Canada, qui ont des antécédents et des expériences diversifiés et qui possèdent une expertise liée au système de justice pénale canadien.

Mandat

Le groupe directeur externe a élaboré le Cadre, document destiné à orienter les activités de consultation et de mobilisation menées dans tout le Canada en vue de l’élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.

À l’aide du Cadre, 12 organismes communautaires dirigés par des personnes noires de tout le Canada ont mené des activités de consultation et de mobilisation ciblées pour valider les renseignements et les recommandations qui sont présentés dans le Cadre, déterminer les recommandations et les renseignements manquants ou désuets, ainsi que mettre en évidence les lacunes dans les politiques, les lois, les données, les services, les initiatives, les programmes et les mesures de soutien communautaire. Le Cadre a également servi de fondement au ministère de la Justice Canada pour élaborer un sondage en ligne, qui a complété les activités de consultation et de mobilisation communautaires et a permis de garantir aux personnes qui n’étaient pas en mesure de participer à ces activités d’exprimer tout de même leur point de vue.

Les résultats de ces activités de consultation et de mobilisation communautaires permettront au groupe directeur externe de formuler des recommandations sur la Stratégie, lesquelles seront présentées au ministère de la Justice Canada dans un rapport final sur la stratégie en février 2024. Les conseils stratégiques donnés par le groupe directeur dans son rapport final fourniront des recommandations précises sur les mesures concrètes à prendre pour s’attaquer à la fois au racisme envers les personnes noires et à la discrimination systémique dans le système de justice pénale du Canada, ainsi que sur les façons de le réformer et de le moderniser. Le travail du groupe directeur externe permettra également de veiller à ce que la Stratégie soit fondée sur une approche qui tient compte de la diversité des récits, des antécédents, des expériences et des réalités régionales des personnes noires au Canada.

Membres

Akwasi Owusu-Bempah, Ph. D.

M. Akwasi Owusu-Bempah B.A. (Carleton), M.A., Ph. D. (Toronto), est professeur agrégé à la faculté de sociologie de l'Université de Toronto et agrégé supérieur au Collège Massey. Il détient le statut de chercheur affilié au Centre de toxicomanie et de santé mentale, et agit à titre de directeur de la recherche pour la Campaign for Cannabis Amnesty. Les travaux de M. Owusu-Bempah portent sur les intersections de la race, de la criminalité et de la justice pénale. Ses recherches actuelles s’étendent à l’ensemble des institutions du système de justice pénale. Il étudie également divers aspects de la légalisation des drogues au Canada et dans le monde. Il publie régulièrement dans des forums universitaires et grand public.

M. Owusu-Bempah a amorcé sa carrière universitaire aux États-Unis à l'Université de l'Indiana, à Bloomington. Avant de devenir professeur, il a occupé des postes à l’Institut national de la magistrature du Canada, à l’Agence de la santé publique du Canada et au ministère du Solliciteur général de l’Ontario. M. Owusu-Bempah est régulièrement sollicité par les services de police, les instances gouvernementales, les organismes communautaires et les médias à titre de commentateur sur diverses questions liées au maintien de l'ordre, à la justice et aux inégalités sociales. Son plus récent livre a pour titre « Waiting to inspire: Cannabis Legalization and the Fight for Racial Justice » (MIT Press).

Zilla Jones

Zilla Jones a obtenu son diplôme de la Faculté de droit de Robson Hall de l’Université du Manitoba en 2011 et a été admise au Barreau du Manitoba en 2012. À la Faculté de droit, elle figurait au tableau d’honneur et a reçu de nombreux prix, notamment le prix Blake’s Scholar, le prix Yude M. Henteleff pour les droits de la personne et les prix pour les meilleurs résultats scolaires en droit pénal, en droit de l’immigration, en droit international et en droit des droits de la personne. Elle a fait son stage au Public Interest Law Centre de la Société d’aide juridique du Manitoba, puis s’est lancée dans la pratique privée en défense pénale, droit des réfugiés, protection des enfants, droit des pauvres et droits de la personne. Elle a également travaillé à temps partiel à titre d’enquêteuse pour la Commission des droits de la personne du Manitoba. Elle a maintenant son propre cabinet d’avocats, Jones Law Office, et elle a plaidé devant tous les tribunaux du Manitoba, ainsi que devant la Cour suprême du Canada.

Zilla est chargée de cours à la Faculté de droit de Robson Hall. Elle a fait des présentations devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne et a été membre du comité de mise en œuvre de l’Unité d’intervention structurée. Elle est présidente du conseil d’administration de la Société John Howard du Manitoba et siège au conseil d’administration de la Société John Howard du Canada et de la revue Prairie Fire.

Zilla donne souvent des conférences et des cours sur le racisme envers les Noirs et le racisme systémique dans le système de justice pénale. Elle a fait des présentations devant de nombreuses organisations, y compris le Barreau du Manitoba, l’Association du Barreau du Commonwealth, la série de conférences des diplômés de l’Université du Manitoba, la Faculté de musique Desautels de l’Université du Manitoba, le Red River College, la Société manitobaine des alcools et des loteries, Islamic Social Services Association of Manitoba et la bibliothèque de Selkirk.

Zilla est titulaire d’un baccalauréat spécialisé en musique et s’est produite en tant que chanteuse dans cinq provinces et plusieurs villes américaines. Elle est fondatrice et instructrice bénévole de l’Anansi School of Performing Arts, un programme de musique, de danse, de théâtre et d’histoire pour les enfants et les jeunes Noirs. Zilla est également reconnue comme autrice; elle a remporté six prix littéraires nationaux et a été finaliste de nombreux autres prix. Son travail a été publié dans dix revues littéraires.

Zilla a travaillé pour l’Orchestre symphonique de Winnipeg, le Manitoba Theatre Centre, Black Educators of Manitoba et le Council of Caribbean Organizations of Manitoba. Elle a reçu des prix de reconnaissance de la part de Black Educators of Manitoba et du comité Black History Winnipeg.

Fernando Belton

Membre du Barreau depuis 2015, Me Fernando Belton pratique en droit criminel et pénal dans un cabinet qu’il a lui-même fondé. Une partie de la clientèle de la pratique de Me Belton est constituée de jeunes contrevenants. Me Belton représente aussi des personnes victimes de profilage racial dans le cadre de poursuites contre les municipalités.

Sensible aux enjeux sociaux actuels, il est le directeur-général et le cofondateur de l’organisme sans but lucratif, la Clinique juridique de Saint-Michel (CJSM). Fondée en 2019, la CJSM se divise en trois axes. Premièrement, elle offre des consultations juridiques gratuites aux résidents du quartier Saint-Michel, elle travaille en collaboration avec d’autres organismes communautaires du quartier en leur proposant formations et ateliers. Finalement, la CJSM met de l’avant des projets visant à combattre le racisme sous toutes ses formes.

Me Belton offre aussi, selon les sessions, un cours, sur le profilage racial à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), l’Université d’Ottawa, l’Université McGill et l’Université de Montréal. Par ailleurs, en plus d’enseigner, Me Belton complète aussi une maîtrise en droit criminel à la York University.

L’engagement de Me Belton a été reconnu par ses pairs. Au cours de sa jeune carrière, il a remporté plusieurs prix, dont celui d’Avocat du Jeune Barreau de Montréal de l’année 2021, catégorie Pro bono / Implication sociale et le Prix de la relève de la faculté des sciences juridiques de l’UQAM, en 2021. En 2013, après ses études en droit, il avait également remporté la Médaille du Lieutenant-Gouverneur pour la jeunesse.

Vanessa Fells

Vanessa Fells est née dans une famille nombreuse de la communauté afro-néo-écossaise de Yarmouth. Sa famille était d’avis que pour soutenir la communauté, il fallait faire des études universitaires, obtenir l’indépendance économique et avoir un esprit critique. Prenant cela à cœur, elle a obtenu deux baccalauréats, puis une maîtrise en éducation sur les politiques afrocentriques en 2013.

En 2015, Vanessa a représenté le Canada au programme de bourses des droits de l’homme des Nations Unies pour la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine à Genève, en Suisse. Vanessa a également été invitée à participer à la première séance du Forum permanent des Nations Unies pour les personnes d’ascendance africaine du 5 au 8 décembre aux Nations Unies à Genève. Elle a également été coprésidente du Sommet pancanadien des communautés noires de 2022, qui a eu lieu à Halifax et a été organisé par la Fondation Michaëlle Jean.

Vanessa se consacre à l’amélioration et à l’avancement de sa communauté et elle est la directrice des opérations de la Coalition de la Nouvelle-Écosse pour la Décennie des personnes d’ascendance africaine.

Anthony Morgan

Anthony Morgan est analyste et stratège de la justice raciale, éducateur et avocat.

Il est actuellement conseiller stratégique principal à la Ville de Toronto, où il se concentre sur les questions intersectorielles de justice sociale. À ce titre, il aide les services du développement social, des finances et de l’administration de la Ville à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies, des politiques, des plans et des services visant à réduire les inégalités interdépendantes auxquelles sont confrontés les Torontois vulnérables.

Auparavant, il a été directeur de l’unité de lutte contre le racisme envers les Noirs (Confronting Anti-Black Racism – CABR) de la Ville de Toronto, chargée de la mise en œuvre du plan d’action de Toronto pour lutter contre le racisme envers les Noirs.

Avant de se joindre à l’administration municipale, Anthony travaillait en pratique privée et se spécialisait dans les litiges civils, constitutionnels et pénaux en matière de responsabilité de l’État. Il manifeste un intérêt marqué pour la défense des droits de la personne contre le racisme, particulièrement dans le domaine du racisme contre les Noirs. Il a plaidé devant différentes instances, dont la Cour suprême du Canada, et il a aussi représenté les intérêts de Canadiens d’ascendance africaine devant les organes de défense des droits créés en vertu d’instruments internationaux des Nations Unies.

Anthony agit souvent comme commentateur en matière d’affaires juridiques, sociales et publiques portant sur des questions concernant la race et le racisme, le multiculturalisme critique et la théorie critique de la race au Canada.

Anthony est cofondateur du Sentencing and Parole Project, un organisme de services juridiques sans but lucratif qui vise à réduire la surincarcération des Noirs au Canada. Anthony est également chroniqueur indépendant et sa chronique, « Colour-Coded Justice », paraît régulièrement dans The Monitor, la revue bimestrielle d’actualité et de politique générale du Centre canadien de politiques alternatives. La chronique d’Anthony examine les questions de justice raciale dans la vie quotidienne, le droit et la politique au Canada.

Bien qu’il habite à Toronto, Anthony termine une maîtrise en droit international des droits de la personne à l’Université d’Oxford. En plus d’être titulaire d’un baccalauréat en common law et d’un baccalauréat en droit civil de la Faculté de droit de l’Université McGill, il est titulaire d’un baccalauréat ès arts en éthique, société et droit (avec distinction) de l’Université de Toronto.

Mandela Kuet

Mandela Kuet est le fondateur et directeur général de l’organisation à but non lucratif Holistic Ongoing Opportunities Development-Facilitation and Management Services Inc., qui s’efforce d’éviter aux jeunes nouvellement arrivés au pays d’être impliqués dans le système de justice pénale.

Il est également président-directeur général d’une société d’experts-conseils qui se concentre sur le perfectionnement du leadership et le développement organisationnel. À titre de conseiller en matière de perfectionnement du leadership et de développement organisationnel, Mandela aide les dirigeants à changer de mentalité dans la conduite de leurs équipes et l’élaboration de leurs stratégies organisationnelles.

Il fournit des services de conseil en développement stratégique, de l’encadrement et de la formation à des cadres de divers niveaux et à leurs équipes. Son expérience l’amène à travailler avec des dirigeants d’organismes à but non lucratif, de gouvernements, du secteur privé, du secteur public et de sociétés commerciales. Mandela s’appuie sur son expérience de leadership en tant que dirigeant communautaire, directeur général, cadre supérieur et directeur. Dans ces rôles, il a travaillé étroitement avec des collaborateurs afin de créer des occasions d’apprentissage pour le perfectionnement des compétences en leadership et la croissance des organisations.

Mandela apporte des outils exceptionnels de planification stratégique, de renforcement des capacités de leadership et sa propre expérience vécue pour se consacrer à l’objectif prioritaire des organisations. Il fait ressortir l’excellence collective en pratiquant l’apprentissage continu et en fournissant aux dirigeants des connaissances qu’ils peuvent facilement appliquer aux mandats stratégiques de leur organisation.

Sandra Muchekeza

Sandra Muchekeza est directrice principale, Élaboration de programmes et responsabilisation, pour le Council for Advancement of African Canadians in Alberta (CAAC), qui porte le nom d’Africa Centre. Elle est née et a grandi au Kenya avant de s’installer en Australie pour ses études de baccalauréat en psychologie. Après avoir terminé ses études, elle a retrouvé sa famille à Toronto, où elle a vécu pendant six ans avant de s’installer à Edmonton. Elle vit à Edmonton depuis 13 ans.

Sandra a obtenu un diplôme en psychologie, mais a choisi d’orienter sa carrière professionnelle dans le domaine du développement international. Au fil du temps, sa carrière a évolué pour inclure la gestion de projet, la gestion de programme et la gestion de processus. Croyant fermement au renforcement socioéconomique collectif comme moyen d’influer sur le changement, Sandra a travaillé pour plusieurs organisations à but non lucratif au Canada pendant plus de dix ans. Elle a participé bénévolement à de nombreuses activités et fonctions communautaires, y compris son rôle actuel de bénévole au sein du conseil d’administration de la YWCA d’Edmonton, une organisation qui se bat pour le droit à des possibilités économiques égales pour les femmes et les filles et qui s’efforce de mettre fin à la violence fondée sur le genre.

Suzanne Taffot

Forte de près de dix ans d’expérience en droit de l’immigration, des réfugiés et droits de l’Homme, Me Taffot fait partie des 13 avocates africaines qui font bouger les lignes. Nommée CBC Black Changemakers 2021, Me Taffot a à coeur la formation de la relève juridique et croit fortement aux principes de diversité, d’équité et d’inclusion dans la profession.

Humaniste, passionnée et déterminée, elle a toujours à cœur la défense et les intérêts des personnes vulnérables, des immigrants, et des victimes d’injustice émanant d’une faute contractuelle ou extra-contractuelle et des personnes sans statuts au Canada. Grâce à ses qualités d’écoute, de patience, de transparence et du souci du détail, Me Taffot s’est construite une solide réputation, en traitant plus d’un millier de dossiers, faisant de l’Equité son cheval de bataille. Pour elle l’équité ne doit pas être perçue comme un privilège qu’on accorde aux personnes issues des minorités, mais plutôt comme le moyen de réparer les préjudices et les injustices provenant d’un système.

Militante pour plus de représentativité et d’équité dans le milieu juridique, soucieuse de la formation d’une relève qui sera en contact avec des modèles, elle décide de fonder HERITT Avocats / Attorneys Montréal afin de pouvoir continuer ses activités à plus grande échelle tout en gardant sa rigueur de travail. Elle regroupe ainsi autour d’elle d’autres avocates talentueuses partageant ses valeurs d’Équité, de Résilience, d’Intégrité, de Transparence et de Ténacité, Héritées de ses ancêtres et de son parcours.

Me Taffot a été nommée Figure de Maître 2022 par le Barreau de Montréal et a été désignée Personnalité inspirante par le Barreau du Québec en février 2022.

Moya Teklu

Moya Teklu a été admise au Barreau de l’Ontario en 2010.

Moya est professeure auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université de Toronto où elle enseigne la déontologie judiciaire depuis 2019. Elle donne régulièrement de la formation sur la lutte contre le racisme, l’accès à la justice et les compétences culturelles aux membres des professions juridiques (juges, juges de paix, avocats, arbitres, responsables de la réglementation) par l’intermédiaire de l’Institut national de la magistrature, de la Society of Ontario Adjudicators and Regulators (SOAR), de la Cour de justice de l’Ontario, de l’Osgoode Professional Development et d’autres.

En 2021 et 2022, Moya a occupé le poste de directrice générale et d’avocate générale du Black Legal Action Centre (BLAC), une société à but non lucratif dont l’objectif est de combattre le racisme envers les Noirs en Ontario au moyen de poursuites, de l’éducation et de la défense systémique des droits. Pendant cette période, le BLAC a réussi à faire pression pour que des changements soient apportés au processus canadien de suspension du casier judiciaire et pour que des modifications soient apportées au Code criminel. Le Centre est intervenu dans une cause type contre la criminalisation du travail du sexe et il s’est associé à 17 organisations dirigées par des Noirs dans tout l’Ontario pour offrir des services juridiques gratuits aux familles noires victimes de racisme dans le domaine de l’éducation. Il a reçu des fonds du ministère de la Justice pour élaborer du matériel et des ressources de formation afin d’aider les avocats à contester avec succès le racisme envers les Noirs dans les domaines de la protection de la jeunesse, de l’immigration, du droit pénal, du droit civil et du droit carcéral.

Avant de se joindre au BLAC, Moya a travaillé à Aide juridique Ontario (AJO) où elle a contribué à l’élaboration de la Stratégie à l’intention des communautés racialisées. Il s’agit d’un plan décennal qui engage AJO à atteindre 17 objectifs concrets visant à faire en sorte que les clients marginalisés sur le plan racial ne subissent pas d’obstacles à l’accès aux services d’aide juridique en Ontario et qu’ils reçoivent des services d’aide juridique de haute qualité et qu’AJO joue un rôle actif dans la lutte contre le racisme systémique dans le système de justice.

Moya a participé à des procédures devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.