Questions et préoccupations
Toutes les idées et tous les commentaires tirés des séances de consultation et des sondages en ligne ont été regroupés en plusieurs thèmes différents : (a) police; (b) tribunaux et poursuites de la Couronne; (c) système correctionnel, et (d) déterminants sociaux de la justice.
(1) Police
Surveillance policière excessive : La surveillance policière excessive des personnes noires, comme le fichage, l’arrêt et la fouille par palpation, ainsi que les arrestations injustes, était au centre de la plupart des discussions en groupe et des réponses au sondage. Selon l’analyse générale de l’expérience collective des participants, la stigmatisation des Noirs perçus comme des criminels par la police est leur plus grande préoccupation. Les traumatismes réels et les autres conséquences de ces préjugés actuels et passés sont un thème récurrent dans toutes les séances.
Stéréotypes répandus : Les participants ont mentionné que c’est la culture des stéréotypes qui causent la surveillance policière excessive dans les communautés noires. Le simple fait de porter des tresses rastas, des tatouages ou des chandails à capuchon suffit parfois à déclencher une intervention policière, qui peut mener à une nouvelle arrestation et un retour en incarcération pour les personnes noires ayant un casier judiciaire. De plus, des participants ont dit s’être fait interroger par la police en raison du type de voiture qu’ils conduisent, ou avoir été pris pour le contrevenant en raison de leur voix, souvent stéréotypée comme étant agressive, colérique ou dangereuse. Ce stéréotype empêche souvent les personnes noires de s’exprimer en toute confiance lorsqu’elles interagissent avec la police.
Interactions négatives dès l’enfance : Les participants ont soulevé des préoccupations concernant les traumatismes associés à l’exposition injustifiée et inutile des enfants noirs au système de justice pénale. Plusieurs participants ont déclaré avoir vu ou entendu des cas où les autorités scolaires ont appelé la police parce qu’un jeune élève avait fait une crise ou s’était mal comporté. Un participant a mentionné un cas où cinq agents de police avaient arrêté et interrogé un garçon noir mineur sans la présence de ses parents. Ces premières interactions négatives, pourtant évitables, avec la police entraînent souvent de la résistance et une perception négative de la police parmi les jeunes noirs, ce qui crée d’autres enjeux sociaux plus vastes.
Sous-représentation des personnes noires au sein de la police : Quelques participants ont indiqué que les personnes noires n’étaient pas bien représentées dans les ressources policières locales et fédérales. Le manque de représentation dans le recrutement au sein des services de police creuse le fossé culturel entre la police et la communauté noire, puisqu’il y a très peu de policiers noirs auxquels les personnes et les communautés noires peuvent s’identifier. L’absence d’un pont culturel dans la structure policière, même dans les services de soutien aux victimes, exacerbe la fracture entre la communauté noire et le système policier.
« La police n’a jamais contacté ma famille pour lui annoncer le terrible décès d’une de nos proches, alors que les médias en faisaient des reportages en présentant tous ses renseignements personnels. »
Manque d’ouverture à la mobilisation : Des participants ont indiqué que, pour lutter contre la culture des préjugés et de la discrimination au sein du système policier, il est important de tendre l’oreille et de chercher à comprendre; toutefois, le corps policier ne semble pas ouvert à discuter de sujets qui mettent en doute ses pratiques et ses interactions avec les personnes et les communautés noires. Souvent, les membres du personnel d’application de la loi ne comprennent pas les communautés noires, et leur formation n’aborde pas adéquatement leur diversité. Des participants ont dit que la police, en tant qu’entité, devait tenter d’être plus ouverte et disposée à apprendre de ses erreurs, notamment de ses erreurs de jugement à l’égard des personnes noires.
Culture du leurre auprès des médecins noirs : Les participants ont soulevé des préoccupations concernant la perception par la police des professionnels noirs comme étant immoraux et dénués de professionnalisme. Un participant a parlé d’un cas où un agent de police s’est rendu dans une clinique médicale noire pour demander une prescription d’opioïdes « parce qu’il en était dépendant ». Bien que la raison de la demande soit souvent passée sous silence, beaucoup de personnes non noires croient que les professionnels noirs contournent les codes de déontologie, de pratique et de conduite de leur profession pour en tirer un profit.
(2) Tribunaux et poursuites de la Couronne
Peine trop lourde ou injuste : Les participants ont rapidement fait remarquer que les contrevenants noirs reçoivent souvent la peine maximale, même lorsqu’il n’y a pas suffisamment de preuves pour prouver leur culpabilité, et sans que les déterminants sociaux du crime soient pris en compte.
- Un participant a parlé du fait qu’il a été reconnu coupable d’un crime dont il ignorait l’existence : « L’ADN était l’un des points soulevés en cour. Aucun ADN trouvé sur les lieux du crime ne correspondait au mien. Toutefois, on m’a dit que l’ADN avait peu de poids dans les tribunaux provinciaux de la Saskatchewan. »
- Un autre participant a raconté s’être fait renvoyer sous garde par le juge, alors qu’on lui avait initialement accordé une mise en liberté sous caution avec obligation de faire des travaux communautaires. Il avait d’ailleurs été placé dans un établissement à sécurité moyenne en raison de son statut d’immigration. Il considère que cela s’est produit parce qu’il est Noir, car le rapport de l’agent d’immigration qui le classait comme un risque pour la communauté contredisait le rapport communautaire qui avait été présenté.
Longue période d’attente du procès : Plusieurs détenus noirs ont été incarcérés dans des établissements fédéraux pour une longue période sans possibilité de payer une caution ou sans que des accusations soient portées. Un participant a raconté qu’un agent de police s’est pointé chez lui, l’a arrêté alors qu’il dormait, puis l’a détenu en prison pendant presque trois ans sans procès.
Application inégale de la justice : Les participants ont mentionné que, comparativement à leurs homologues blancs ayant des accusations semblables, les contrevenants noirs n’obtiennent pas la justice qui leur revient ni la chance d’utiliser des mesures de rechange. Un participant a fait remarquer que, bien souvent, les contrevenants blancs reçoivent de moyennes ou petites peines, les accusations portées contre eux sont retirées ou leur cas est suspendu en raison de formalités juridiques; cette possibilité n’est pas offerte aux contrevenants noirs, même lorsqu’ils n’ont commis que des infractions minimes non violentes.
Système judiciaire partial : Les participants ont mis l’accent sur la sous-représentation des professionnels noirs dans le système judiciaire. Les compléments d’effectif des tribunaux sont largement dominés par des personnes blanches, y compris les agents de sécurité, les greffiers et les juges. L’environnement est alors hostile, désagréable et socialement non sécuritaire pour les personnes noires qui ont un dossier à traiter. Certains participants ont avancé que le système judiciaire préconise une approche à la justice principalement eurocentrique. Un participant a suggéré que de telles conditions reconstituent les injustices et les expériences du passé causées par le colonialisme et l’esclavage des personnes noires qui ont donné lieu aux préjugés, à la discrimination et aux inégalités d’aujourd’hui.
« J’ai eu affaire au système de justice pénale lorsque ma sœur a été victime d’un crime. J’ai pu voir de mes propres yeux la manière dont ce système a arrêté l’accusée (blanche) et lui a accordé des avantages qui n’auraient jamais été offerts à une personne de couleur dans la même position. De plus, le système de justice pénale m’a montré son vrai visage et m’a confirmé ce que j’ai toujours su : c’est un système inéquitable et défaillant. »
Aide juridique : Plusieurs participants ont exprimé des inquiétudes quant aux avocats de l’aide juridique qui agissent contre les personnes noires. En effet, au lieu de rendre justice à leurs clients noirs en les représentant adéquatement (obligation qu’ils ont juré de respecter et tâche pour laquelle ils sont rémunérés avec l’argent des contribuables), ils concluent rapidement des transactions pénales qui poussent beaucoup d’accusés noirs à plaider coupables à un crime en raison d’un mauvais encadrement juridique. Plusieurs participants ont cité des incidents où des personnes noires ont été reconnues coupables d’un crime parce qu’elles n’étaient pas bien représentées. L’un d’entre eux a déclaré : « J’ai eu l’impression que mon propre avocat était contre moi et ne faisait que le strict minimum, et je ne comprenais pas très bien pourquoi. »
Barrières linguistiques : Nous avons appris que l’accès à des services de soutien judiciaire est également limité pour les personnes noires qui ont affaire au système judiciaire. Entre autres, comme la langue juridique est plus soutenue que la langue courante, il peut être difficile pour les accusés noirs qui n’ont qu’une connaissance élémentaire de l’anglais (particulièrement pour les nouveaux arrivants qui sont encore en apprentissage) de faire face aux tribunaux, surtout qu’un soutien linguistique est rarement offert en cour. Certains participants étaient d’avis que l’absence de services linguistiques empêche les personnes noires de disposer d’un accès juste et équitable aux services juridiques.
(3) Système correctionnel
Accès inéquitable à la libération conditionnelle : Les participants ont mentionné que les actes fréquents de discrimination ainsi que les préjugés conscients et inconscients se répandent dans le système correctionnel. Ils ont également ajouté que le système actuel accorde le droit aux agents de libération conditionnelle d’empêcher les détenus de progresser au sein de l’institution, peu importe à quel point ils persévèrent ou s’engagent à changer. De plus, la race fait toujours partie intégrante de ces décisions.
- Notamment, les agents promettent aux détenus de les aider à remplir leur demande de libération conditionnelle et de sélectionner les renseignements à communiquer. Les conversations entre les agents de libération conditionnelle et les contrevenants (dont lesdites promesses) sont verbales et ne sont pas consignées nulle part, dont aucun suivi ne peut être fait.
- Plusieurs participants ont mentionné que les agents de libération conditionnelle font des présomptions sur les situations des contrevenants noirs, puis indiquent ces présomptions dans les rapports envoyés à la commission des libérations conditionnelles. Ces présomptions sont alors considérées comme la vérité, puis sont utilisées contre les contrevenants noirs.
- Au moins trois contrevenants noirs participant à la séance de consultation ont expliqué que les agents de libération conditionnelle reviennent souvent sur leur promesse de les aider à remplir leur demande de libération conditionnelle s’ils ont terminé leurs programmes. Dans tous les cas, les agents de libération conditionnelle refusent de les aider une fois qu’ils ont assidûment terminé leurs programmes et préparé leur plan de libération et leurs ententes de soutien communautaire.
- Des participants ont parlé de cas où tous les contrevenants d’un groupe ont obtenu une libération conditionnelle ou ont été transférés dans des centres à sécurité minimale, à l’exception d’un seul contrevenant, qui était la seule personne noire du groupe.
- Les demandes de transfert dans des établissements où les contrevenants peuvent être plus près de leur communauté (une condition qui facilite la création du plan de libération conditionnelle) sont souvent refusées.
C’est pourquoi les agents de libération conditionnelle doivent être tenus responsables des promesses qu’ils font aux détenus noirs. De plus, il est important d’appliquer une perspective ethnoculturelle aux processus décisionnels de la commission des libérations conditionnelles.
Traitement des détenus : Un participant a soulevé des préoccupations concernant l’absence d’un accès à des produits hygiéniques adaptés pour les personnes noires pendant qu’elles sont incarcérées. Les détenus non noirs peuvent demander des produits hygiéniques adaptés à leurs besoins. Toutefois, on refuse souvent ces mêmes demandes pour les détenus noirs. Dans les cas où la demande est approuvée, il peut s’écouler trois mois avant que ces produits parviennent aux détenus. Ces articles pourraient être disponibles dans la boutique du pénitencier afin que les détenus puissent en faire l’achat lorsqu’ils en ont besoin, sans avoir à attendre trois mois avant de les recevoir.
Utilisation inégale de l’isolement préventif : Les contrevenants noirs sont plus susceptibles d’être mis en isolement préventif que les détenus blancs, souvent pour de plus longues périodes. Un participant a raconté une situation où il avait été mis dans une cellule d’isolement préventif pendant deux jours sans pouvoir se laver ou recevoir d’appels, car les agents pensaient qu’il était suicidaire. Le participant avait l’impression que sa couleur de peau était la principale raison de son isolement.
Absence de programmes ethnoculturels : Les détenus noirs se sont plaints du manque d’accès à des ressources ethnoculturelles pour favoriser leur bien-être pendant leur incarcération. Notamment, ils n’ont pas accès à des conseils spirituels, à des programmes communautaires, à de la thérapie ou encore à des services professionnels adaptés à leurs besoins pour les aider à surmonter les traumatismes associés à l’incarcération.
(4) Déterminants sociaux
Frais juridiques : Les participants ont indiqué que les frais juridiques faisaient obstacle à la représentation équitable et, par ricochet, à la justice équitable. Ils ont mentionné que les honoraires d’avocat sont souvent très élevés et que les contrevenants n’ont pas les moyens de se les payer. Qui plus est, lorsque la famille et les proches ne peuvent payer une représentation adéquate, cela mène souvent à de l’injustice.
Attitude de la communauté en général : Les participants ont exprimé de l’inquiétude quant à l’apathie de la société canadienne en général. Plutôt que de tenter de résoudre les conflits non criminels avec des personnes noires par un moyen informel mais collaboratif qui favorise l’établissement de relations durables, plusieurs s’en remettent aux organismes d’application de la loi. Les participants ont soutenu que cette tendance devait être renversée pour promouvoir l’équité et diminuer la surreprésentation noire dans le système de justice pénale.
Emploi stable : Les participants ont soulevé des préoccupations concernant les biais présents dans les processus de recrutement, le maintien des emplois et le sous-emploi flagrant chez les personnes noires. Notamment, un participant a avancé que les « personnes noires sont souvent les dernières à être embauchées et les premières à être licenciées » en raison de la discrimination systémique répandue. Les professionnels noirs voient souvent leur aptitude être remise en question en raison de la couleur de leur peau et de leur accent étranger.
Accès à un logement adéquat et abordable : De nombreux participants ont souligné les difficultés causées par les prix de loyer et d’hypothèque élevés que rencontrent les personnes et les familles noires lorsqu’elles cherchent un logement abordable. Ces difficultés ont exacerbé le degré d’instabilité du logement et d’itinérance secondaire chez les familles noires à faible revenu, car plusieurs d’entre elles n’ont d’autre choix que d’élever leurs enfants dans un environnement qui les expose au gangstérisme, à l’abus de substances et, éventuellement, à des interactions négatives avec le système de justice pénale. D’autres problèmes liés au logement poussent les personnes noires dans le système de justice pénale, dont certaines pratiques discriminatoires : la vérification des références des nouveaux arrivants; les propriétaires qui augmentent le loyer pour une personne noire parce qu’ils supposent qu’elle ne prendra pas soin du logement; et les propriétaires qui ne remboursent pas le dépôt de garantie même lorsque le locataire a respecté sa partie de la convention de bail, puis qui jouent par la suite la carte raciale pour se défendre.
« Au printemps dernier, je suis allé à l’École de police pour les citoyens, et j’ai remarqué que 98 % des conférenciers étaient blancs et qu’il n’y avait aucune diversité ni optique de réconciliation dans leurs points de vue, malgré l’appel à l’action de la CVR à ce sujet. Ils ont aussi justifié la présence d’agents dans les écoles sans tenir compte des points de vue des personnes autochtones, noires et de couleur ni des répercussions sur ces communautés. Les conférenciers n’ont pas parlé de ce qu’ils avaient retenu des événements communautaires et n’ont pas expliqué comment l’organisation compte intégrer ces apprentissages. »
Manque d’éducation juridique : Plusieurs participants ont indiqué qu’ils ne comprenaient pas du tout le fonctionnement du système de justice pénale et qu’ils ne savaient pas à qui adresser leurs préoccupations avant qu’une situation s’envenime ni comment se présenter en cour.
Problèmes de confiance : Un participant était très sceptique à l’égard de la valeur de la consultation et n’était pas certain que les constatations feraient une différence puisque la communauté est habituée à répondre à des sondages à des fins de recherche et d’exprimer ses inquiétudes dans des forums sans qu’une incidence se concrétise par des modifications de politiques.
Biais dans les écoles : De nombreux participants ont souligné l’existence et la nature des biais dans les écoles, y compris dans les établissements d’enseignement postsecondaire :
Les accusations d’inconduite universitaire, d’infraction universitaire et d’inconduite morale sont démesurément plus nombreuses pour les élèves noirs, qu’ils soient nouveaux arrivants ou nés au Canada. Pour les jeunes élèves, il arrive souvent qu’ils aient des interactions avec les forces de l’ordre sans présence parentale.
- Les étudiants étrangers, y compris ceux qui sont noirs, font face à des inégalités salariales : ils sont souvent moins payés que leurs homologues canadiens pour le même travail. Les participants ont mentionné les répercussions de ce genre de discrimination, comme des troubles de santé mentale et des interactions avec le système de justice pénale.
- Bon nombre d’étudiants noirs nés au Canada qui ont fait leurs études secondaires au Canada se font refuser l’admission à l’université ou demander de passer un test d’écriture en anglais pour présenter une demande à certains programmes, une exigence souvent levée pour les étudiants canadiens non noirs.
- Plusieurs étudiants noirs ont l’impression de ne pas pouvoir s’exprimer en raison de la répression et de l’oppression réelles et perçues dans le système d’éducation. Ils se retrouvent donc souvent avec des notes injustes et leur santé mentale peut en souffrir. Un participant a parlé d’une situation où un enseignant avait donné une note parfaite à un étudiant noir pour un travail, pour finalement le faire échouer.
- La discrimination raciale réelle et perçue dans les écoles par les enseignants et les étudiants élimine tout sentiment de sécurité à l’école, ce qui contribue à des taux de décrochage élevés chez les étudiants noirs. Un participant a évoqué un cas où une étudiante noire a été pointée du doigt parce qu’un billet de 5 $ avait disparu dans une classe, alors qu’elle venait tout juste de remporter 40 000 $ pour son école lors d’une compétition de lecture.
- Des participants ont mentionné que des enseignants non noirs utilisent encore le mot péjoratif en « n », mais qu’ils ne sont pas pénalisés lorsqu’ils sont dénoncés aux responsables de l’école.
- Les enfants noirs sont socialement isolés, car ils ont l’impression de ne pas être à leur place ou ils sont perçus, souvent en raison d’un mauvais diagnostic, comme étant dépressifs ou comme ayant des troubles d’apprentissage, des troubles mentaux ou un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité. La discrimination, la stigmatisation et les expériences d’apprentissage inégales qui viennent avec ces étiquettes les hantent tout au long de leur jeunesse et de leur vie adulte et deviennent alors un catalyseur potentiel d’interactions avec le système de justice pénale.
« Les agents de libération conditionnelle doivent être tenus responsables des promesses qu’ils font aux détenus; ils ont le droit d’empêcher un détenu de progresser au sein de l’institution, peu importe à quel point il persévère, apparemment pour des motifs raciaux. »
Biais dans le système de santé : Des participants ont mentionné que de nombreux médecins praticiens noirs travaillent dans un environnement hostile et irrespectueux et doivent constamment prendre des mesures additionnelles pour éviter d’être accusés de harcèlement ou d’une infraction éthique par des patients, des collègues et des membres de la collectivité non noirs. Les biais dans le système de santé se manifestent aussi d’autres manières :
- Les médecins et les infirmiers noirs sont souvent perçus comme ne méritant pas de soigner des personnes blanches.
- Des patients non noirs se plaignent qu’ils ne comprennent pas l’accent d’un médecin noir, alors que ce dernier est né et a grandi au Canada.
- Des médecins noirs qui forment des résidents blancs sont perçus comme s’ils étaient les élèves et non les formateurs.
- Des médecins noirs dans les régions rurales ne se sentent pas les bienvenus, ce qui peut causer des crises d’anxiété et de panique.
Services de protection de l’enfance : Des participants ont parlé des deux poids deux mesures qu’utilisent les services de protection de l’enfance à l’égard des personnes noires comparativement aux autres personnes racisées. Ils étaient d’avis que les services sociaux séparent les enfants noirs de leurs parents sans tenir compte des différences culturelles (c’est-à-dire des méthodes parentales divergentes), ce qui peut traumatiser les enfants et mener à des interactions négatives avec les forces de l’ordre parce qu’ils ont été séparés d’un environnement qui cultive leur identité culturelle et leur héritage et leur offre l’éducation dont ils ont besoin.
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