Résumé

La lettre de mandat de décembre 2021 a chargé le ministre de la Justice et procureur général du Canada d’élaborer la Stratégie de justice pour les Noirs du Canada (la Stratégie) afin de remédier à la surreprésentation des Noirs dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels. Un groupe directeur externe composé de neuf experts et dirigeants des communautés noires du Canada a été mis sur pied en février 2023 pour conseiller le ministre de la Justice sur l’élaboration de la Stratégie.

De mars 2023 à février 2024, les discussions du Groupe directeur se sont concentrées sur cinq questions clés, ou piliers, qui éclairent les expériences des personnes noires dans le système de justice pénale : Pilier 1 – Déterminants sociaux de la justice (emploi et revenu; logement; éducation; santé et santé mentale; protection de l’enfance; et immigration et établissement); Pilier 2 – Services de police; Pilier 3 – Tribunaux et lois; Pilier 4 – Services correctionnels; et Pilier 5 – Libération conditionnelle, réintégration et réinsertion. À l’automne 2023, 12 organismes communautaires dirigés par des personnes noires ont utilisé le Cadre élaboré par le Groupe directeur pour orienter des consultations communautaires, pour mener des séances de mobilisation et de consultation auprès des communautés noires dans neuf provinces et territoires. Les organisations communautaires ont présenté au Groupe directeur des rapports détaillant les résultats des consultations et de la mobilisation. Le ministère de la Justice du Canada a également fourni au Groupe directeur les résultats du sondage en ligne, qui a été créé pour recueillir les points de vue des membres de la communauté qui n’ont pas pu participer aux consultations et à la mobilisation menées par les organisations communautaires. Le rapport final du Groupe directeur externe (le rapport) s’appuie sur le Cadre et sur les discussions du Groupe directeur ainsi que sur les résultats des séances de mobilisation et de consultation communautaires.

Le rapport est ancré dans cinq principes afin de guider la mise en place de mesures pratiques et de politiques visant à promouvoir la justice pour les communautés noires au Canada : Sankofa, l’afrocentrisme, le principe de retenue, la prise de décision fondée sur des données probantes et la justice réparatrice. Les cinq domaines prioritaires qui sous-tendent les recommandations sont les suivants : la désincarcération, les modifications législatives, l’affectation de ressources ciblées, des changements structurels et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités. En ce qui concerne la désincarcération, le rapport recommande de réduire le taux d’incarcération des personnes noires et des Autochtones de 50 % par rapport au taux actuel d’ici 2034. Le rapport présente huit recommandations structurelles et de responsabilisation globales, décrites comme des mesures qui ne s’inscrivent pas dans un seul pilier spécifique, mais qui visent à entraîner un changement systémique. En plus des recommandations générales, 106 recommandations sont formulées sous les cinq piliers, organisées selon qu’elles sont à court, moyen ou long terme.

Résumé des recommandations :

• Le pilier 1 — Déterminants sociaux de la justice (rec. 9 à 33) comprend des recommandations pour des ressources ciblées en ce qui a trait à l’emploi, au revenu, à l’éducation et aux programmes d’établissement et d’intégration. Ce pilier comprend les seules mesures à long terme, qui concernent le revenu et le logement.
• Le pilier 2 — Services de police (rec. 34 à 42) comprend des recommandations visant à accroître le recours à la déjudiciarisation avant le dépôt d’accusations, à augmenter le financement des programmes et des services de prévention, à accroître les mécanismes de surveillance et de responsabilisation, à la formation obligatoire sur la lutte contre le racisme et les compétences culturelles dans les programmes de formation des policiers, et à modifier les lois pour lutter contre le profilage racial.
• Le pilier 3 — Tribunaux et lois (rec. 43 — 85) concerne principalement les modifications législatives au Code criminel, à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et presque toutes sont considérées comme des mesures à court terme. Parmi les changements proposés, l’accent est mis sur les modifications concernant l’interdiction de territoire pour criminalité, la mise en liberté sous caution, les infractions liées aux drogues et la détermination de la peine. Il est également recommandé d’ajouter des programmes, notamment un programme d’assistance parajudiciaire, des programmes de déjudiciarisation supplémentaires et l’augmentation du financement et de la formation pour la rédaction des rapports d’évaluation de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle sur la détermination de la peine.
• Le pilier 4 — Services correctionnels (rec. 86 — 103) comprend des recommandations pour l’examen externe des pratiques et des politiques qui ont une incidence disproportionnée sur les délinquants noirs, pour offrir des programmes destinés aux personnes noires et pour accroître et renforcer les mécanismes de surveillance et de responsabilisation.
• Les recommandations du pilier 5 — Libération conditionnelle, réinsertion et réinsertion sociale (rec. 104 — 114) comprennent des appels à des partenariats avec les communautés noires pour appuyer la réinsertion sociale, une représentation accrue des personnes noires parmi les agents de libération conditionnelle et de probation, ainsi que parmi les membres de la Commission des libérations conditionnelles, un réexamen de la période d’attente pour demander une suspension du casier, et un examen et une révision des critères de libération conditionnelle en ce qui a trait aux répercussions disproportionnées sur les délinquants noirs.

La plupart des recommandations formulées dans le rapport, autres que celles figurant aux piliers 1 et 3, relèvent du mandat de Sécurité publique. Bon nombre des recommandations qui concernent les domaines de compétence provinciale et territoriale sont contenues dans le pilier 1 — Déterminants sociaux de la justice et le pilier 2 — Services de police. En fin de compte, la Stratégie envisage un système de justice très différent de ce que le Canada a connu jusqu’à présent. Si toutes ces recommandations sont mises en œuvre, nous espérons qu’avec le temps, le système de justice pénale, qui punit les membres les plus pauvres et les plus marginalisés de notre société et porte une histoire de racisme et d’oppression, deviendra juste et équitable et exempt de discrimination; autrement dit, un système de justice véritablement juste.