Introduction

Les personnes d’ascendance africaine sont présentes sur le territoire aujourd’hui connu sous le nom de Canada depuis plus de 400 ans. L’expérience des personnes noires au Canada a commencé en grande partie avec l’esclavage. Après l’abolition de celui-ci, la ségrégation raciale et les restrictions à l’immigration noire ont contribué à poursuivre l’assujettissement et le contrôle de la population noire pendant une bonne partie du XXe siècle. Dès le début, les Noirs ont résisté à ces atrocités et ont travaillé dur pour obtenir de plus en plus de droits et de libertés. Plus récemment, ces appels à la justice ont pris de l’ampleur en 2020 après le meurtre de George Floyd par la police de Minneapolis, au Minnesota. Son assassinat a suscité une réflexion plus approfondie sur la présence d’un racisme systémique et structurel dans tous les pays du monde. Bien que le gouvernement du Canada se soit penché sur cette question plus récemment, les organisations et les défenseurs des droits des Canadiens noirs ont fait pression pendant des décennies pour obtenir une réforme systémique de la justice, mais le gouvernement n’a pas réagi de manière satisfaisante. Le Cadre de la Stratégie en matière de justice pour les personnes noires du Canada fournit de plus amples détails sur cette histoire honteuse.

Les préjudices du passé continuent d’influencer le fonctionnement du système de justice canadien moderne, dans lequel les personnes noires sont surreprésentées et subissent des effets néfastes de manière disproportionnée. L’objectif de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires est de remédier à ces problèmes de longue date. Le présent rapport présente au gouvernement du Canada des recommandations qui, si elles sont adoptées, devraient réduire la surreprésentation des Afro-Canadiens dans le système de justice et les effets néfastes pour eux. Bien qu’elle s’inscrive dans la continuité du travail entrepris depuis longtemps par les personnes noires, la Stratégie est novatrice en ce sens que le gouvernement du Canada n’a jamais eu à faire face au racisme envers les personnes noires dans le système judiciaire à une aussi grande échelle.

Nous reconnaissons les limites d’un système juridique qui n’a pas été élaboré pour répondre aux besoins des personnes noires et qui a été conçu pour nous nuire. Cependant, dans de nombreux secteurs de notre système de justice pénale, il est possible d’obtenir de meilleurs résultats pour les personnes noires en fixant et en atteignant des objectifs et des cibles mesurables. Nous gardons espoir que la société canadienne continuera d’évoluer et de regarder vers l’avenir, et que le travail réalisé dans le cadre de cette stratégie se poursuivra pendant de nombreuses années afin d’apporter des changements transformateurs à notre système de justice.

Nos communautés diversifiées

L’identité noire est autodéterminée et repose sur une combinaison de facteurs comme la filiation et l’ascendance, la perception de soi, la perception sociale, l’origine culturelle et l’acceptation au sein des communautés noires. La population noire est diversifiée et appartient à plusieurs diasporas qui descendent toutes, dans une certaine mesure, du continent africain. Les personnes noires peuvent avoir des racines au Canada depuis des centaines d’années, ou encore être issues d’une immigration plus récente. Elles parlent diverses langues, pratiquent une multitude de religions et font partie d’un large éventail de milieux socioéconomiques. Au sein des communautés noires, il existe une diversité de genres et d’orientations sexuelles. Les personnes noires peuvent avoir un héritage racial ou ethnique mixte, y compris des origines afro-autochtones. Le terme « Afro-Canadiens » peut également être utilisé, ou encore, les personnes peuvent être désignées par un terme qui fait référence en particulier à leur pays, leur région ou leur nation d’origine. Dans le présent rapport, nous utilisons indifféremment les termes « personnes noires » et « Afro-Canadiens », compte tenu des préférences variables au sein de nos communautés.

Relations avec les Autochtones

Bien que le présent rapport soit axé sur les personnes noires, nous sommes bien conscients que les Autochtones du Canada sont également défavorisés dans le système de justice pénale entre autres. Les expériences actuelles des personnes noires et des Autochtones dans la société canadienne en général, et dans le système de justice pénale en particulier, sont toutes deux enracinées dans l’héritage colonial du Canada. Nous savons que les Autochtones sont surreprésentés parmi les populations incarcérées, qu’ils subissent un traitement négatif disproportionné de la part de la police et qu’ils sont victimes de discrimination dans les établissements correctionnels. Bien que le présent rapport se concentre sur les personnes noires, nous reconnaissons l’important travail accompli pour attirer l’attention sur les expériences négatives vécues par les Autochtones dans le système de justice canadien, y compris l’Enquête sur l’administration de la justice applicable aux Autochtones, la Commission de vérité et réconciliation, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et les travaux réalisés en matière de détermination de la peine pour les délinquants autochtones, conformément aux principes énoncés par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Gladue.

Les luttes des Autochtones et des personnes noires sont étroitement liées, et ce, depuis que des personnes noires vivent au Canada. Dans plusieurs cas, des recoupements ont été faits entre les démêlés des Autochtones et ceux des personnes noires avec le système de justice pénale, notamment dans le cadre de la Commission royale sur les poursuites intentées contre Donald Marshall fils. Toutefois, nous reconnaissons le statut unique des peuples autochtones en tant que premiers peuples de la nation connue sous le nom de Canada, statut qui est légalement reconnu dans notre Constitution. Les luttes des Autochtones et des personnes noires continuent d’être étroitement liées. Bien qu’il y ait des différences dans nos circonstances, il y a aussi plusieurs similitudes, et nous pensons que bon nombre des recommandations que nous formulerons dans cette Stratégie concernant les expériences des personnes noires dans le système de justice pénale s’appliqueront également aux Autochtones.

Comment nous en sommes arrivés là

En août 2016, à l’invitation du gouvernement du Canada, le Groupe de travail d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine s’est rendu au Canada dans le cadre d’une mission visant à examiner la situation des personnes noires au pays. Au terme de sa mission, la délégation des Nations Unies, composée de trois membres, a déposé son rapport en 2017, le Rapport du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine sur sa mission au Canada. Ce rapport présente des recommandations visant à aider le Canada dans ses efforts de lutte contre toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, d’afrophobie et d’intolérance qui y est associée. L’une des principales recommandations formulées par le Groupe de travail était que le Canada élabore et adopte une stratégie de justice pour les Afro-Canadiens afin de lutter contre le racisme et la discrimination envers les personnes noires au sein du système de justice pénale du Canada. Cette recommandation émanait directement des communautés noires du Canada qui, après des décennies d’organisation, de plaidoyers et de mobilisation en faveur d’une réforme de la justice, avaient commencé à exprimer un fort consensus quant à la nécessité pour le Canada d’adopter une stratégie de justice axée sur les Afro-Canadiens. Cet appel à un changement systémique, exprimé par les communautés noires de notre pays et repris dans le rapport du Groupe de travail, a incité le gouvernement du Canada à chercher des solutions plus approfondies aux problèmes fondamentaux auxquels se heurtent les personnes noires au Canada, à savoir le racisme systémique et la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, notamment en tant que victimes d’actes criminels.

En décembre 2021, le premier ministre a confié au ministre de la Justice et procureur général du Canada le mandat d’élaborer la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, avec l’appui de la ministre du Logement et de l’Inclusion et de la Diversité, ainsi qu’en consultation et en collaboration avec les communautés noires, les provinces et les territoires.

Pour élaborer la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, le ministère de la Justice du Canada a consulté les communautés noires et leurs dirigeants de partout au pays. La mise sur pied du Groupe directeur de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires a par la suite été annoncée le 15 février 2023, à Ottawa, par le ministre de la Justice. Le Groupe directeur est composé de neuf membres qui ont des parcours et des expertises professionnels diversifiés, et qui proviennent de partout au Canada. Le rôle du Groupe directeur est de fournir des conseils stratégiques au Ministère et à d’autres partenaires fédéraux. Le Groupe directeur reçoit du ministère de la Justice du Canada un financement qui lui permet d’accomplir son travail indépendamment du gouvernement.

L’élaboration de la Stratégie a nécessité une série de mesures globales. Le processus comprenait des réunions régulières du Groupe directeur, au cours desquelles chaque pilier de la Stratégie a fait l’objet d’un examen approfondi. Pendant ces réunions, les membres du Groupe directeur, misant sur leur propre expertise, ont présenté des idées utiles et fourni des recommandations détaillées. La collaboration entre les auteurs et le Groupe directeur s’est fondée sur des recherches approfondies, ainsi que l’analyse de données, d’études, de recommandations, et de rapports existants, de même que sur la jurisprudence pertinente. Le processus d’élaboration comportait également l’examen minutieux d’une série de rapports des études sur le terrain décrivant les consultations menées auprès des communautés noires facilitées par des organismes communautaires partout au pays, afin que leurs points de vue et leurs expériences soient entendus et pris en compte lors de l’élaboration de la Stratégie. Les voix de ces communautés ont été au cœur de l’élaboration de la Stratégie et continueront à l’être au fur et à mesure de sa mise en œuvre et de notre progression.

Voici une liste des groupes qui ont entrepris des consultations communautaires à l’appui de l’élaboration de la Stratégie de justice pour les Noirs du Canada :

• African Canadian Civic Engagement Council—Alberta
• African Nova Scotian Justice Institute—Nouvelle-Écosse
• Black Advocacy Coalition (BACUpNorth)—Territoires du Nord-Ouest
• Black Lives Matter New Brunswick—Nouveau-Brunswick
• Clinique Juridique de Saint-Michel — Québec 
• Réseau de la communauté noire DESTA — Québec
• Holistic Continuing Opportunities Development, Facilitation and Management Services Inc. (HOODFAMS)—Manitoba (en anglais seulement)
• Issamba Centre — Colombie-Britannique
• Jaku Konbit — Ontario
• Réseau pour l’avancement des communautés noires — Ontario
• Think 2wice—Ontario
• Truly Alive Youth and Family Foundation Inc. — Saskatchewan

Les groupes suivants ont également présenté des mémoires :

• Black Legal Action Centre—Toronto
• Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires
• Association canadienne des avocats noirs
• Fondation canadienne des relations raciales
• Groupe d’action et de défense contre les abus policiers — Montréal