Cinq secteurs prioritaires

Outre les cinq piliers de la Stratégie, le Groupe directeur a recommandé cinq secteurs prioritaires sur lesquels s’appuient les recommandations formulées dans le présent rapport.

1. Désincarcération : D’ici 2034, le Canada doit travailler à réduire le taux global actuel de personnes incarcérées par rapport à la population de 30 % et, compte tenu des niveaux de surreprésentation, à réduire de 50 % les taux actuels d’incarcération des personnes noires et des Autochtones, relativement à leur proportion au sein de la population. Nous avons une conception globalisante de la désincarcération. Il s’agit non seulement de remettre en liberté les personnes actuellement en détention, mais aussi de réduire le nombre de personnes admises dans les établissements correctionnels.
2. Modification législative : Il est urgent de modifier le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Une nouvelle loi est par ailleurs requise pour protéger les droits des employés noirs et des personnes victimes de discrimination et de crimes haineux.
3. Affectation ciblée des ressources : Nous avons désespérément besoin d’un financement soutenu et à long terme d’initiatives qui visent à promouvoir la santé et le bien-être des personnes et des communautés noires. Outre le soutien de programmes particuliers, un financement substantiel des institutions permanentes est également nécessaire.
4. Changement structurel : La surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale ne sera pas résolue par des réformes mineures du système. Un changement structurel d’envergure est nécessaire pour améliorer la situation des personnes noires dans notre société et pour remédier aux effets persistants du racisme envers les personnes noires au sein du système de justice pénale en particulier.
5. Collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités : Nous reconnaissons que la Stratégie touche à des compétences fédérales ainsi qu’à des domaines de responsabilité provinciale/territoriale ou municipale, en particulier en ce qui concerne les déterminants sociaux de la santé, les services de police et les ressources d’aide offertes aux personnes remises en liberté. De plus, certains aspects du système de justice relèvent exclusivement de la compétence des provinces ou des territoires, comme la nomination et la formation des juges provinciaux, les politiques relatives à la probation, le financement de l’aide juridique et les prisons provinciales. Nous pressons le gouvernement fédéral de coopérer avec d’autres secteurs de compétence dans la mesure du possible, et nous espérons également que les provinces, les territoires et les municipalités adopteront les normes et les lignes directrices fédérales.

Enfin, nous reconnaissons que le gouvernement du Canada a entrepris un travail considérable pour réduire les inégalités dans le système de justice pénale et pour soutenir les communautés noires de manière plus générale, en élaborant des cadres nationaux, des plans d’action, des programmes et des initiatives de financement spécifiques. Les recommandations proposées dans la Stratégie s’appuient sur les travaux réalisés jusqu’à maintenant et abordent les domaines qui n’ont pas encore fait l’objet d’une loi, d’une politique, d’une allocation de fonds ou d’une autre mesure. Nos recommandations visent un horizon à court, à moyen et à long terme, avec l’espoir et l’attente qu’elles soient toutes mises en œuvre dès que possible.