Recommandations générales

Cette stratégie formule un certain nombre de recommandations à l’intention du gouvernement du Canada qui, si elles sont mises en œuvre, devraient réduire la surreprésentation des Afro-Canadiens dans le système de justice pénale.

Bien qu’elle s’articule autour de cinq piliers, nous reconnaissons que le gouvernement peut prendre des mesures pour promouvoir les intérêts des communautés noires qui ne cadrent pas parfaitement dans l’un ou l’autre des piliers. De même, certaines interventions pouvant être prises par le gouvernement auront une incidence sur tous les piliers ou sur plusieurs d’entre eux. Nos recommandations générales proposent des réformes qui auront des effets considérables sur l’ensemble du système de justice pénale et au-delà de celui-ci. Nous cherchons à mettre en place de structures formelles et à institutionnaliser des mécanismes destinés à favoriser un changement systémique.

1. Créer un ministère ou un organisme fédéral centralisé chargé de défendre les intérêts des personnes noires au Canada et de coordonner les efforts visant faire progresser ces intérêts^{Note de bas de page 1}

La création d’un ministère ou organisme fédéral centralisé est une étape cruciale pour favoriser la responsabilisation et remédier aux inégalités systémiques auxquelles font face les personnes noires au Canada. Les disparités historiques et actuelles en matière de revenus, d’emploi, d’éducation, de logement et de santé ont affecté grandement les communautés noires et ont contribué à des niveaux disproportionnés de contact avec le système de justice pénale. Ces difficultés ne sont pas seulement des enjeux individuels, mais sont profondément enracinées dans les structures sociales et nécessitent des réponses globales et coordonnées. Un ministère ou organisme spécialisé est nécessaire pour servir d’organe central qui s’occupera stratégiquement des déterminants sociaux de la justice pour les personnes noires. L’organisme fournirait des ressources ciblées, encouragerait la collaboration entre les secteurs et préconiserait des changements en matière de politiques, contribuant ainsi à démanteler les obstacles et à créer une société plus équitable et plus juste pour les personnes noires du Canada. En créant une telle entité, le gouvernement reconnaîtrait le besoin urgent de s’attaquer à des problèmes de longue date dans toutes les sphères sociales, en y consacrant des ressources et des efforts réservés, afin de garantir le respect des principes d’équité et de justice au sein de la société canadienne.

Le résultat escompté de la création de l’agence proposée est une réduction marquée des disparités affectant les personnes noires, ce qui se traduira par un meilleur accès à la justice, de meilleures conditions socioéconomiques et une communauté plus forte et plus résiliente. L’organisme proposé :

• servirait de plaque tournante nationale qui coordonnerait et consoliderait les efforts déployés dans divers secteurs pour remédier aux disparités en matière d’économie, d’éducation, de logement et de santé qui touchent de manière disproportionnée les personnes noires. Pour ce faire, il faudrait affecter et gérer stratégiquement les fonds destinés aux initiatives et aux programmes spécifiquement conçus pour répondre aux besoins de ces communautés;
• favoriserait une collaboration efficace entre les organismes gouvernementaux (y compris la gestion des relations fédérales-provinciales-territoriales), les organismes non gouvernementaux, les groupes communautaires et les entités du secteur privé. Cette collaboration est essentielle à l’élaboration d’une stratégie cohérente et globale pour s’attaquer aux problèmes systémiques;
• mobiliserait la communauté pour que les perspectives et les voix des personnes noires soient au cœur de l’élaboration des politiques et des programmes. Viendraient compléter ce travail des efforts visant à renforcer les capacités des organismes non gouvernementaux (en particulier les organisations dirigées par des personnes noires) qui travaillent avec des personnes noires et au sein des communautés noires, en leur fournissant les ressources et la formation nécessaires pour maximiser leur portée;
• mènerait des recherches et des analyses de données rigoureuses afin de mieux comprendre les causes sous-jacentes des disparités auxquelles font face les personnes noires. Ces efforts favoriseraient l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et d’interventions fondées sur des données probantes;
• plaiderait pour l’élaboration de politiques qui répondent aux difficultés propres aux communautés noires dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, le logement et les soins de santé, et appuierait l’élaboration de ces politiques;
• participerait à des initiatives de sensibilisation visant à éduquer le grand public canadien sur les difficultés auxquelles font face les personnes noires du Canada et sur l’importance de s’attaquer à ces problèmes pour améliorer la société tout entière.

2. Établir un portefeuille de la justice pour les personnes noires au sein du ministère de la Justice ^{Note de bas de page 2}

Le portefeuille traiterait des questions liées à la justice propres aux personnes noires au Canada. Son rôle serait crucial dans l’élaboration des politiques et la réforme juridique : il s’attaquerait aux préjugés raciaux systémiques dans le système de justice en révisant et en modifiant les lois, les politiques et les pratiques afin de garantir l’équité et de prévenir les répercussions disproportionnées sur les personnes noires. Le portefeuille servirait également de lien vital entre le système de justice et les communautés noires. En effet, il faciliterait un dialogue ouvert, instaurerait la confiance et travaillerait en étroite collaboration avec les dirigeants et les organismes communautaires afin de comprendre et de défendre leurs préoccupations. Le portefeuille aurait les responsabilités suivantes :

• mener des recherches et une collecte de données exhaustives pour comprendre les effets des lois et des politiques sur les personnes noires;
• relever et modifier les lois et réformer les pratiques de justice qui ont des répercussions négatives disproportionnées sur les personnes noires, notamment en collaborant avec d’autres entités pour traiter des problèmes soulevés qui ne relèvent pas du mandat ou de la compétence du ministère de la Justice;
• appuyer la formation des juges, des avocats et des autres professionnels du droit sur les questions de préjugés raciaux, de sensibilisation aux réalités culturelles et sur les difficultés particulières auxquelles font face les personnes noires au sein du système de justice;
• fournir des services de soutien adaptés aux personnes noires qui sont en contact avec le système de justice, notamment en fournissant de l’aide juridique, des conseils et des ressources aux victimes de discrimination et d’injustice raciales;
• mettre en place des mécanismes pour assurer le suivi du traitement des personnes noires dans le système de justice et la responsabilisation relativement aux préjugés ou aux pratiques inéquitables, notamment en présentant régulièrement des rapports sur les progrès et les difficultés rencontrées dans l’atteinte de l’équité raciale.

3. Créer une division du bien-être et de la sécurité de la communauté noire au sein de Sécurité publique Canada

Cette division aurait pour mandat de favoriser la prévention de la criminalité et d’améliorer la sécurité des communautés noires au Canada. Elle travaillerait en tandem avec le portefeuille du ministère de la Justice afin de créer une approche holistique pour combattre les problèmes systémiques auxquels ces communautés sont confrontées.

En se concentrant sur ces questions, la division du bien-être et de la sécurité de la communauté noire contribuerait non seulement à répondre aux préoccupations immédiates en matière de sécurité, mais aussi à trouver des solutions à long terme pour réduire la criminalité et améliorer la qualité de vie globale des communautés noires au Canada. La division aurait les responsabilités suivantes :

• mener des recherches et des analyses de données approfondies pour comprendre les tendances de la criminalité et leurs causes profondes au sein des communautés noires. Ces données éclaireraient l’élaboration de politiques et les efforts de réforme visant à s’attaquer aux facteurs systémiques qui contribuent à la criminalité, y compris les réformes législatives et les initiatives visant à combler les disparités socioéconomiques;
• s’engager activement dans la communauté, en collaborant étroitement avec les dirigeants, les organisations et les résidents afin d’élaborer des stratégies de prévention du crime adaptées à la dynamique culturelle et sociale unique de ces communautés;
• mettre en œuvre des programmes d’éducation et de sensibilisation pour améliorer la compréhension des pratiques de prévention du crime, des droits légaux et de la sécurité communautaire dans les communautés noires et le grand public;
• assurer l’accès aux ressources et aux services de soutien nécessaires, y compris le financement d’initiatives communautaires et de services d’aide aux victimes;
• assurer un suivi et évaluer régulièrement ses initiatives, en veillant à la réceptivité et à l’adaptabilité aux besoins changeants des communautés noires.

4. Donner la priorité à la dotation et à la création d’un Institut national pour les personnes d’ascendance africaine

Nous recommandons au gouvernement d’accorder la priorité à la dotation et à la création d’un Institut national pour les personnes d’ascendance africaine, qui servirait d’organisation indépendante chargée de comprendre et de relever les défis uniques que rencontrent les personnes noires. Cet institut serait un centre de recherche, d’élaboration de politiques et de défense des droits. Nous recommandons que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour obtenir le financement nécessaire au fonctionnement de l’Institut pendant 50 ans.

La dotation et la création de l’Institut permettraient d’améliorer considérablement la compréhension des disparités socioéconomiques chez les personnes noires, et de réduire ces disparités. Grâce à de la recherche et à l’élaboration de politiques ciblées, l’Institut créerait des politiques et des recommandations qui tiennent compte des besoins particuliers des communautés noires au Canada et qui y répondent. En veillant à ce que les voix et les expériences des personnes noires soient au cœur du processus d’élaboration des politiques, l’Institut contribuerait à une société canadienne plus équitable et plus inclusive, où les politiques sont élaborées en tenant compte de la diversité du tissu national.

5. Créer, au sein du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada, une unité chargée de la coordination et de la mise en œuvre d’un programme de données sur la race et l’identité pour l’ensemble du système de justice

Cette recommandation souligne le rôle essentiel de la collecte, de l’analyse et de la communication transparente des données relatives à la race et à l’identité au sein du système de justice pénale. Au cœur de cette recommandation s’inscrit la reconnaissance du fait que les données raciales et l’identité sont essentielles pour dégager, comprendre et traiter les disparités systémiques qui affectent de manière disproportionnée les personnes noires dans le système de justice pénale du Canada.

Les données raciales et sur l’identité sont cruciales pour plusieurs raisons. Premièrement, elles fournissent les preuves empiriques nécessaires pour mettre en évidence les disparités raciales existantes, contribuant ainsi à une compréhension détaillée et mesurable de l’incidence de la race et de l’identité sur les différentes étapes du processus de justice. Ce type de données est également essentiel pour faire apparaître les disparités et les comportements discriminatoires que l’on pourrait passer sous silence ou qui pourraient être méconnus.

Deuxièmement, la disponibilité de données raciales et sur l’identité permet de formuler des interventions ciblées. Si l’on sait clairement où et comment se manifestent les disparités fondées sur la race et l’identité, il est possible de concevoir des politiques et des pratiques qui s’attaquent à ces problèmes, ce qui en renforce l’efficacité et la pertinence.

Troisièmement, la collecte et la diffusion de données sur la race et l’identité servent à promouvoir la reddition de comptes et la transparence au sein du système de justice. En rendant ces données publiques, le système est davantage responsabilisé et encourage la participation des communautés et des intervenants à l’amélioration du système et de ses résultats. Cette transparence est essentielle pour instaurer la confiance entre le système de justice et les communautés qu’il sert, en particulier celles qui ont été historiquement marginalisées ou sous-représentées.

Cette recommandation met l’accent sur la collecte, l’analyse et la communication des données sur la race et l’identité. Elle exprime un engagement à affronter activement et à démanteler les obstacles systémiques liés à la race et à l’identité, dans le but de cultiver un système de justice canadien juste, équitable et à l’image de la diversité de la population canadienne. Cette approche guidée par les données jette les bases de réformes durables, en vue d’un système de justice plus équitable et plus inclusif.

Un programme de collecte de données sur la race et l’identité dans l’ensemble du système de justice comprendrait les éléments suivants :

• toutes les interactions avec la police, y compris les interpellations, les fouilles, les arrestations, les accusations, l’usage de la force et les autres contacts pertinents, et les résultats de ces interactions;
• les étapes du processus judiciaire, depuis la mise en accusation et la détention avant le procès jusqu’au procès et à la détermination de la peine;
• les résultats correctionnels, dont les tendances d’incarcération, les évaluations de sécurité et les placements, l’accès à la réadaptation et aux programmes, l’isolement, les transferts, les incidents liés au recours à la force et les décisions de libération conditionnelle;
• les résultats de la réinsertion, en particulier les facteurs comme l’emploi, l’éducation, le logement et les taux de récidive.

6. Objectif de la décarcération

Le Canada doit s’engager à réduire de 50 % le taux actuel de personnes noires et autochtones incarcérées, relativement à leur proportion au sein de la population, et le taux global de personnes incarcérées de 30% relativement à la population, d’ici 2034.

7. Reconnaître les personnes noires comme un groupe distinct

En réponse aux disparités de longue date et au racisme systémique auxquels doivent faire face les personnes noires dans le système de justice et la société en général, nous recommandons l’adoption d’une loi qui reconnaît formellement les personnes noires comme un groupe distinct au Canada. Cette reconnaissance est cruciale pour l’élaboration de politiques et de programmes ciblés qui tiennent compte efficacement des expériences, des difficultés et des contributions uniques des personnes noires. Ce projet de loi devrait être élaboré en consultation avec les communautés noires de partout au Canada.

8. Éducation et formation

Malgré les efforts continus, un besoin important demeure en matière d’éducation et de formation complètes sur le racisme envers les personnes noires et les compétences culturelles pour les intervenants de la justice pénale et les représentants des organisations et organismes adjacents^{Note de bas de page 3}. Le gouvernement du Canada devrait en priorité fournir aux fonctionnaires fédéraux des séances d’éducation et de formation complètes sur le racisme envers les personnes noires et les compétences culturelles, et aider les provinces et les territoires à faire de même. Dans les sections ci-après, nous formulons des recommandations précises pour répondre aux besoins en matière d’éducation et de formation qui s’harmonisent avec chaque pilier de la Stratégie. De façon générale, nous recommandons que les programmes d’éducation et de formation :

• soient exhaustifs et traitent des contextes historiques et contemporains du racisme envers les personnes noires au Canada;
• fassent participer les communautés noires à l’élaboration des programmes de formation afin d’intégrer leur expertise et leurs expériences;
• intègrent l’autoréflexion pour que les participants puissent repérer leurs préjugés personnels et s’interroger sur la possibilité et la présence de racisme envers les personnes noires dans leur milieu de travail;
• évaluent les résultats d’apprentissage pour s’assurer d’une compréhension suffisante de la matière enseignée;
• soient régulièrement mis à jour et soient adaptés à l’évolution des réalités sociales et aux avancées théoriques de la recherche;
• soient évalués de manière exhaustive afin de mesurer leur efficacité, et qu’ils soient révisés et éliminés le cas échéant.

L’évaluation exhaustive de tout programme d’éducation et de formation afin de démontrer son efficacité dans la lutte contre le racisme envers les personnes noires est essentielle au succès de cette recommandation.