Déterminants sociaux de la justice

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Les données disponibles laissent voir que les personnes noires sont surreprésentées dans toute une gamme de résultats négatifs en matière de justice (Cotter, 2022; Owusu-Bempah et Gabbidon, 2020). Il est toutefois important de noter que le système de justice pénale ne fonctionne pas en vase clos. En effet, les expériences vécues par les personnes noires dans la société en général nous renseignent sur la fréquence de leurs contacts avec le système de justice pénale et la nature du traitement que leur réserve celui-ci (Owusu-Bempah et Jeffers, 2022). Le travail qui consiste à agir sur les déterminants sociaux de la justice pour empêcher les personnes noires d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale représente un pilier essentiel de la Stratégie.

Les facteurs sociaux qui contribuent aux expériences des personnes noires dans le système de justice pénale peuvent être appelés les « déterminants de la justice » (Institut de recherche en politiques publiques, 2020). Les déterminants sociaux de la justice comprennent le revenu, l’emploi, la stabilité du logement, l’éducation et la santé (ibid.). Lorsque les données voulues sont disponibles, la recherche démontre que les personnes noires au Canada s’en tirent mal relativement à tous ces aspects, avec des revenus inférieurs à la moyenne, des taux de chômage plus élevés, un accès réduit à un logement sûr et stable, de moins bons résultats scolaires dans les écoles canadiennes et une moins bonne santé physique et de moins bons résultats en matière de santé physique et mentale (Do, 2020; Dion, 2001; Teixeira, 2008; James et Turner, 2017; Robson et coll., 2014; Agence de la santé publique du Canada, 2020). Le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique sont souvent cités en tant que facteurs de ces résultats négatifs (Dryden et Nnorom, 2021; James et Turner, 2017; DasGupta et coll., 2020; Agence de la santé publique du Canada, 2020). Les difficultés liées à l’immigration et à l’établissement peuvent également exacerber les problèmes rencontrés par les personnes noires dans les sphères définies comme étant des déterminants sociaux de la justice. Soulignons que les inégalités du système de justice pénale, notamment la criminalisation et l’incarcération excessives des personnes noires, peuvent accroître les inégalités sociales globales qui constituent les déterminants sociaux de la justice.

Recommandations

Emploi et revenu

À court terme

9. Augmenter les ressources actuelles pour les programmes d’emploi destinés aux jeunes personnes noires et pour la création et le développement d’entreprises dirigées par des personnes noires.
10. Affecter des fonds pour élargir l’accès aux formations d’apprenti et à d’autres types de formation professionnelle, notamment en élargissant les mécanismes de financement des formations d’apprenti et de la formation professionnelle au-delà du régime d’assurance-emploi afin que les personnes qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi ou qui ne sont pas en mesure d’accéder à des fonds suffisants pour suivre une formation dans les métiers soient admissibles au financement.
11. Désigner régulièrement les personnes noires comme un groupe prioritaire dans les programmes du gouvernement du Canada relatifs à l’emploi, aux compétences, aux affaires et à l’entrepreneuriat.

À moyen terme

12. Appliquer toutes les recommandations du rapport du Comité sénatorial permanent, Racisme anti-Noirs, sexisme et discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne.
13. Augmenter le montant maximal des dommages-intérêts accordés en cas de discrimination raciale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
14. Élargir l’admissibilité aux prestations en les distribuant par d’autres moyens que le régime fiscal. Implanter un autre système de transfert direct d’argent comptant pour que les prestations de revenu soient versées à ceux qui en ont le plus besoin (c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas d’adresse permanente, qui n’ont pas la citoyenneté et qui travaillent dans des économies parallèles ou basées sur l’argent comptant). Les cartes de débit ou de crédit prépayées peuvent être une solution de rechange pour cette population.
15. Financer les règlements du Recours collectif noir intenté contre le gouvernement fédéral par des fonctionnaires noirs victimes de discrimination.
16. Investir dans l’application de la loi pour lutter contre la classification erronée des travailleurs autonomes et l’exploitation des travailleurs vulnérables sur leur lieu de travail.
17. Collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour s’attaquer aux obstacles à la déqualification et aux titres de compétences auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants et pour accroître le soutien à la reconnaissance et à l’accréditation des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, en particulier pour les compétences et les qualifications professionnelles qui soutiennent l’administration du système de justice pénale.

À long terme

18. Augmenter le salaire minimum fédéral pour qu’il corresponde à un salaire décent (21 $/heure).
19. Élargir les types de formations offertes par l’intermédiaire du régime d’assurance-emploi afin d’y inclure l’achèvement des études secondaires et le recyclage, l’alphabétisation et le calcul, ainsi que l’enseignement de l’anglais ou du français en tant que langue seconde. Allonger la liste d’établissements d’enseignement agréés pour y inclure les programmes de formation proposés par les organismes communautaires et les syndicats.
20. Mettre en place un revenu de subsistance garanti destiné aux adultes âgés de 18 à 64 ans qui vivent dans une grande pauvreté. Ce revenu devrait s’élever à 9 000 $ pour les célibataires et à 11 000 $ pour les couples.

Logement

À court terme

21. Désigner les personnes noires et les personnes d’ascendance africaine comme groupe prioritaire pour les services et le soutien prévus dans la Stratégie nationale sur le logement, en accordant une attention particulière aux nouveaux arrivants, aux personnes ayant un casier judiciaire et aux personnes sortant de prison.

À long terme

22. Affecter des fonds d’immobilisations au Fonds national de co-investissement pour le logement afin de construire au moins 100 000 nouveaux logements sociaux et de coopératives d’habitation par an.
23. Consacrer l’équivalent d’un pour cent des recettes actuelles de la TPS à l’augmentation permanente des investissements dans les infrastructures, y compris le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, qui sert directement à soutenir les priorités municipales en matière d’infrastructures, et un volet de financement de base pour le transport en commun, tant pour les capitaux permanents que pour l’exploitation.

Éducation

À court terme

24. Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de :
    • veiller à ce que toutes les écoles publiques reçoivent un financement adéquat et équitable;
    • veiller à ce que tous les programmes scolaires incluent l’histoire, la culture et les contributions des personnes noires, ainsi que la lutte contre le racisme.
25. Fournir aux provinces et aux territoires un financement fédéral transparent, cohérent et adéquat aux provinces et aux territoires pour soutenir l’enseignement postsecondaire public, par l’entremise d’un programme national de transferts au titre de l’éducation postsecondaire, distinct du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, avec des conditions convenues établies par une loi fédérale ou par des accords multilatéraux ou bilatéraux.
26. Signer des accords garantissant que le financement fédéral s’ajoute aux dépenses provinciales pour le secteur et qu’il est utilisé pour réduire les frais de scolarité pour tous les étudiants, investir dans le renouvellement de la main-d’œuvre (notamment en offrant des salaires équitables et en réduisant la précarité parmi le personnel enseignant) et améliorer l’accès pour les collectivités mal desservies.

À moyen terme

27. Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de :
    • créer une formation ciblée pour les conseillers d’orientation concernant le racisme envers les personnes noires et sur l’orientation des jeunes Noirs vers la réussite;
    • faciliter l’élaboration de programmes de mentorat au sein des collectivités et des écoles pour les jeunes Noirs.

Santé et santé mentale

À moyen terme

28. Accorder la priorité au financement des programmes qui désignent et forment les professionnels de la santé mentale noirs pour qu’ils fournissent des soins de santé mentale adaptés à la culture et des interventions précoces aux enfants, aux familles et aux personnes noires, et veiller à ce que les personnes qui ont besoin de ces services puissent y avoir accès, qu’elles en aient ou non les moyens.
29. Étendre le Programme fédéral de santé intérimaire aux travailleurs étrangers temporaires.

Protection de l’enfance

À moyen terme

30. Collaborer avec les provinces et les territoires pour :
    • accroître les ressources pour l’aide parentale et offrir des programmes destinés aux parents et aux familles noirs;
    • fournir aux travailleurs sociaux une formation plus poussée afin qu’ils accordent la priorité au maintien de l’unité familiale dans la mesure du possible, et qui les sensibilise aux réalités culturelles et au racisme envers les personnes noires et aux difficultés auxquelles font face les nouveaux arrivants.

Immigration et établissement

À court terme

31. Collaborer avec les provinces et les territoires afin de doter en ressources adéquates les programmes d’établissement et d’intégration spécialisés actuels afin de répondre aux défis particuliers auxquels sont confrontés les réfugiés et les nouveaux arrivants noirs.
32. Établir des partenariats avec des organismes de la communauté noire et élargir les projets existants et leur fournir les ressources nécessaires pour créer des trousses d’outils et des manuels d’orientation pour les nouveaux arrivants, qui fourniront notamment des renseignements sur le système de justice pénale et les services juridiques, en veillant à les faire traduire dans les principales langues parlées par les nouveaux arrivants.
33. Veiller à ce que le Canada signe et ratifie la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et y adhère.

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