Services de police

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Les personnes noires entretiennent depuis longtemps des relations difficiles avec les services de police au Canada. Comme l’explique Maynard (2017), les efforts visant à contrôler les mouvements et les actions des personnes noires sont présents depuis que l’esclavage est pratiqué sur les territoires qui allaient devenir le Canada, et persistent depuis lors (40-41). Ces efforts, qui visent à surveiller et à contrôler les personnes noires, sont ancrés dans des stéréotypes de longue date qui associent le fait d’être noir à la criminalité, à la violence et à d’autres formes de danger, et ont été soutenus par des mécanismes de contrôle social formels (p. ex. la police) et informels (p. ex. des individus, des groupes et des organismes) (Maynard, 2017; voir également Mosher, 1998; et Walker, 2010). Compte tenu de cette histoire, peut-être n’est-il pas surprenant que les inquiétudes des Canadiennes et des Canadiens noirs concernant les services de police soient à l’origine d’une grande partie des discussions sur l’inégalité raciale dans le système de justice pénale.

Partout au Canada, les personnes noires font l’objet d’interpellations, d’interrogatoires et de fouilles policières de manière disproportionnée (Owusu-Bempah et Gabbidon, 2020). Les recherches démontrent également que les personnes noires au Canada ont généralement une opinion plus négative de la police que les membres de la plupart des autres groupes raciaux (Cotter, 2022; Sprott et Doob, 2014; Wortley et Owusu-Bempah, 2009, 2022). Ces points de vue négatifs découlent à la fois d’expériences personnelles et indirectes avec la police, les personnes noires considèrent souvent leurs contacts avec la police comme injustes et caractérisés par un manque de respect, contacts qui les « bouleversent » (Wortley et Owusu-Bempah, 2011; voir aussi Samuels-Wortley, 2021). D’autres recherches indiquent que les personnes noires subissent des conséquences plus négatives de leurs contacts avec la police, ce qui accentue les inégalités aux étapes ultérieures du processus du système de justice pénale. Elles sont moins susceptibles d’être aiguillées vers des programmes de déjudiciarisation qui les garderaient à l’écart du système de justice officiel (Samuels-Wortley, 2022), connaissent des taux d’arrestation plus élevés pour des accusations à caractère hautement discrétionnaire et sont plus susceptibles de faire face à des accusations de mauvaise qualité avec une faible probabilité de condamnation (Wortley et Jung, 2020). Cette réalité montre une fois de plus que le maintien de l’ordre est un facteur important qui influe sur la criminalisation excessive des personnes noires. Plus important encore, même si elles sont limitées, les données disponibles démontrent que les personnes noires sont largement surreprésentées dans les cas d’usage de la force par la police et qu’elles sont disproportionnellement plus susceptibles d’être tuées par la police au Canada (CODP, 2018; Singh, 2020; Mensah et coll., 2021).

Les contrôles policiers inutiles et injustifiés, en particulier ceux qui sont motivés par des préjugés racistes, entraînent des conséquences profondes qui vont au-delà des inconvénients immédiats qu’ils posent. Ces pratiques engendrent des sentiments de colère, de peur et de frustration chez les personnes visées, et des recherches ont montré qu’elles avaient des conséquences psychologiques importantes. La recherche (voir, par exemple, Sewell et coll., 2016; Geller et coll., 2014) a établi un lien entre la concentration des activités de contrôle et de fouille par la police dans les quartiers et l’augmentation de la détresse psychologique et des problèmes de santé mentale chez les résidents, en particulier chez les hommes. Ces effets se manifestent par une nervosité accrue, un sentiment de dévalorisation et une détresse psychologique grave. La nature intrusive des contrôles de police a été particulièrement associée à des niveaux plus élevés d’anxiété et de traumatisme, y compris des symptômes de TSPT (Geller et coll., 2014). Ces travaux de recherches mettent en évidence une corrélation inquiétante entre les stratégies policières agressives et la détérioration de la santé mentale dans les communautés soumises à une telle surveillance.

En outre, les pratiques policières entachées de préjugés contribuent à un problème de société plus large en exacerbant les désavantages sociaux et les disparités raciales au sein du système de justice pénale. Les données empiriques suggèrent qu’en raison des niveaux accrus de surveillance et des différences de traitement lors des interactions avec la police, les personnes noires sont plus susceptibles d’être appréhendées et criminalisées pour des comportements similaires que leurs homologues blancs, ce qui conduit à des taux d’arrestation disproportionnés (Samuels-Wortley, 2022). Ces inégalités s’aggravent à chaque étape subséquente du système de justice pénale, de la prise de décision en matière de mise en liberté sous caution à l’incarcération, en passant par la détermination de la peine, de sorte que les inégalités vécues par les personnes noires aux premières étapes du processus de justice pénale ont un effet en cascade, entraînant leur criminalisation et leur incarcération excessives (Drakulich et Rodriguez‐Whitney, 2018).

En outre, les pratiques policières injustes sapent la légitimité du système de justice pénale en plus d’éroder la confiance et la coopération du public, qui sont cruciales pour une application efficace de la loi et pour l’ordre social (Cane, 2005; Tyler et Fagan, 2008). S’ils n’ont pas confiance envers le système, les membres du public se sentent exclus et seront réticents à coopérer avec la police et les tribunaux en tant que victimes, témoins, plaignants et accusés. Une telle situation fait obstacle aux efforts de la police pour contrôler la criminalité et maintenir l’ordre social (Decker et Smith, 1980; Murty et coll., 1990; Kaukmen et Colavecchia, 1999). Enfin, la recherche suggère que les interactions policières précoces et injustifiées, en particulier avec les jeunes hommes noirs, peuvent involontairement contribuer à un comportement délinquant ultérieur, remettant en cause l’efficacité de ces stratégies policières dans la réduction de la criminalité (Del Toro et coll. 2019).

Les résultats de ces travaux appellent à une révision sérieuse des méthodes actuelles du maintien de l’ordre et de leurs implications globales pour la société dans son ensemble. S’il reste nécessaire de mieux comprendre les nuances des services de police à l’égard des personnes noires au Canada, les idées et les recommandations formulées dans les recherches et les commissions d’enquête précédentes, comme la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, l’Enquête sur les contrôles de police dans les rues de Halifax, en Nouvelle-Écosse, et l’examen de la Chambre des communes sur le racisme systémique au sein des services de police au Canada, parmi beaucoup d’autres, méritent notre attention.

Recommandations

Déjudiciarisation policière avant l’inculpation

À court terme

34. Rendre obligatoire le recours accru à la déjudiciarisation avant la mise en accusation par la police dans l’ensemble du Canada.

Nous recommandons que les services de police du Canada aient l’obligation d’utiliser davantage les programmes de déjudiciarisation qui détournent les personnes du système de justice pénale traditionnel et de privilégier la réadaptation, les travaux communautaires ou les mesures de justice réparatrice, en particulier ceux qui sont proposés par des organisations dirigées par des personnes noires qui offrent des services, des soutiens et des programmes d’affirmation de l’identité aux personnes noires.

Recommandations supplémentaires sur les services de police à court terme

35. Exiger que 25 % de tous les paiements de transfert fédéraux de Sécurité publique Canada (SPC) et des subventions du solliciteur général et du procureur général soient affectés à des organismes non policiers qui participent directement à des programmes de prestation de services intégrés dans l’espace prépénal ou à des programmes d’« intervention de rechange à la police » pour les personnes en situation de crise qui mettent l’accent sur la santé, la prévention, la sécurité et le bien-être de la communauté ^{Note de bas de page 4}.

Cette approche reconnaît que la sécurité publique n’est pas exclusivement une question de maintien de l’ordre et d’application traditionnelle de la loi. Il s’agit plutôt d’une collaboration entre différents secteurs, notamment la santé, les services sociaux et les organismes communautaires, en vue de s’attaquer aux causes profondes des comportements criminels, comme les problèmes de santé mentale, la toxicomanie et les facteurs socioéconomiques, avant qu’ils ne se transforment en activités criminelles. La recommandation suggère de réaffecter une part importante des fonds fédéraux à des organismes non policiers. Ces organismes sont souvent mieux équipés pour gérer les situations liées à la santé mentale, à l’itinérance ou à la toxicomanie, offrant ainsi une solution de rechange aux services de police traditionnels, notamment dans la gestion des personnes en crise. En mettant l’accent sur la santé, la prévention, la sécurité communautaire et le bien-être, ce cadre de pensée vise à renforcer la sécurité communautaire par des mesures préventives et des interventions de rechange qui répondent aux besoins de la communauté. Ce changement dans l’allocation des ressources souligne la compréhension croissante de la nature complexe de la sécurité publique et la nécessité d’une approche plus diversifiée et holistique. Il est impératif que ces fonds ne soient pas réaffectés à partir de sources de financement existantes pour la prestation et le soutien des services sociaux (p. ex. en réaffectant les fonds actuellement consacrés aux services sociaux par l’intermédiaire de Sécurité publique Canada).

36. Établir un calendrier de mise en œuvre et un mécanisme de suivi de l’adoption et de la mise en œuvre des recommandations présentées dans le rapport du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, Racisme systémique au sein des services policiers au Canada (McKay, 2021).
37. Créer un fonds pour la santé mentale destiné aux personnes victimes de violence policière afin qu’elles puissent recevoir une aide psychologique gratuite.

Recommandations à moyen terme pour les services de police

38. Présenter un projet de loi codifiant l’interdiction du profilage racial et des pratiques policières racistes^{Note de bas de page 5}.

Nous recommandons au gouvernement d’adopter une loi spécifique pour agir à l’égard des problèmes de profilage racial et des pratiques policières fondées sur des préjugés racistes. Cette loi devrait définir clairement ces pratiques et les interdire explicitement, en s’appuyant sur les précédents juridiques et la jurisprudence. Un élément essentiel de cet effort législatif consisterait à fournir une définition précise du profilage racial et des méthodes policières fondées sur des préjugés racistes, laquelle se fonderait sur des précédents juridiques pour en garantir la clarté et éliminer toute ambiguïté dans l’interprétation. En fondant la loi sur la jurisprudence qui a déjà qualifié ces pratiques d’inconstitutionnelles ou d’illégales, elle serait fermement ancrée dans les principes juridiques établis. En outre, la loi doit prévoir des mesures d’interdiction strictes contre le profilage racial et les méthodes policières fondées sur des préjugés racistes, ainsi que des sanctions importantes pour les personnes et les autorités policières qui ne respectent pas ces normes. Ces sanctions sont essentielles pour exercer une forte dissuasion et garantir que la loi n’est pas seulement symbolique, mais qu’elle est appliquée efficacement. Grâce à cette approche, la loi créerait un cadre clair et applicable qui ferait progresser considérablement l’équité et l’égalité dans l’application de la loi, en s’attaquant directement aux difficultés que représentent le profilage racial et les pratiques fondées sur des préjugés racistes.

39. Donner la priorité à l’élaboration d’un ensemble de normes nationales régissant les services de police au Canada.

Le gouvernement devrait accorder la priorité à l’établissement d’un ensemble de normes nationales claires et uniformes en matière de services de police. Ces normes doivent couvrir de manière exhaustive des domaines comme le recrutement^{Note de bas de page 6}, le recours à la force, la participation des communautés, les crimes haineux et l’intervention en cas de crise, afin de garantir la cohérence et le respect des droits de la personne au sein de tous les services de police au Canada. La création d’un collège national de police serait essentielle à l’application de ces normes. Ce collège normaliserait la formation des agents de police dans tout le pays en l’alignant sur les normes nationales.

L’élaboration et l’amélioration continue d’un ensemble de normes nationales doivent être fondées sur des recherches scientifiques évaluées par des pairs. Les pratiques seront ainsi efficaces et respectueuses des droits individuels, en particulier dans les communautés noires et autres communautés marginalisées. Il est essentiel que ces normes nationales soient intégrées aux programmes de formation à tous les niveaux de la police — fédéral, provincial et municipal — afin de garantir l’uniformité de la formation des forces de l’ordre à travers le Canada.

Une révision et une mise à jour régulières de ces normes devront avoir lieu pour qu’elles restent en phase avec les nouveaux résultats de la recherche, les changements sociétaux et les défis émergents dans le domaine de l’application de la loi. En outre, il est crucial de faire participer les communautés, en particulier celles qui sont touchées de manière disproportionnée par les pratiques policières, à l’élaboration et à la révision de ces normes.

40. Accroître la responsabilité de la police en matière de brutalité, d’usage excessif de la force, de harcèlement et de manque de soutien policier à l’égard des personnes noires par les mesures suivantes :
    • collaborer avec les provinces et les territoires afin de mettre sur pied des organismes de surveillance indépendants de la police dans chaque province et territoire et renforcer ces organismes;
    • adopter une loi interdisant aux organismes de surveillance de la police de garder confidentiels les noms des agents de la paix accusés d’infractions au Code criminel;
    • créer une base de données permettant de recueillir des données ventilées par origine ethnique sur les plaintes déposées auprès d’organismes de surveillance indépendants, ainsi que des renseignements sur l’issue des affaires. Ces données devraient être accessibles au public;
    • travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières Nations à l’élaboration d’un mécanisme qui interdirait l’embauche d’agents qui ont été congédiés pour inconduite grave par d’autres services de police au Canada.
41. Améliorer la formation en matière de lutte contre le racisme et de compétences culturelles :
    • intégrer une formation complète sur la lutte contre le racisme et les compétences culturelles dans le programme de la police (par exemple, l’atelier sur l’expérience afro-canadienne à l’intention des employés de la GRC pourrait être révisé afin d’en étendre l’utilisation obligatoire à tous les membres de la GRC au Canada);
    • offrir aux agents des possibilités de perfectionnement professionnel continu afin qu’ils comprennent mieux le racisme systémique et améliorent leurs compétences culturelles;
    • Garantir une norme minimale de compétence pour les apprenants et les stagiaires qui suivent une formation en matière de lutte contre le racisme et de compétences culturelles.
42. Collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières Nations pour s’attaquer à l’approche actuelle de la gestion des problèmes de santé mentale par les mesures suivantes :
    • exiger que des travailleurs en santé mentale accompagnent les agents de police lors des demandes d’assistance concernant des personnes en crise de santé mentale qui possèdent des armes. Dans les cas où aucune arme n’est signalée, les travailleurs en santé mentale doivent intervenir sans la présence de la police;
    • mettre fin à la pratique des contrôles de bien-être effectués par les agents de police et réorienter les fonds vers les travailleurs en santé mentale pour qu’ils effectuent ce travail;
    • rendre obligatoire et améliorer la formation des policiers sur la manière d’interagir avec les personnes en crise aiguë de santé mentale et sur les techniques de désamorçage.

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