Comment nous transformons le système de justice pénale

Dans le cadre d’un processus d’examen continu, nous travaillons à la transformation du système de justice pénale du Canada. Le ministère de la Justice examine des façons d’améliorer et de moderniser le système en collaborant avec d’autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement. Ce partenariat a pour but de trouver des solutions intégrées et d’améliorer les résultats pour les personnes ayant des démêlés avec le système de justice pénale, ou qui risquent d’en avoir.

Nous avons mené de vastes recherches et consulté les Canadiens, y compris des criminalistes et d’autres intervenants. Nous avons utilisé les constatations qui ont résulté de ces conversations pour mettre de l’avant des initiatives de transformation qui visent à moderniser notre système de justice pénale. Par exemple, nous avons proposé un projet de loi pour :

• réduire les délais judiciaires, ce qui contribuerait aussi à réduire la surreprésentation des Autochtones et des personnes vulnérables dans le système de justice pénale, y compris celles qui souffrent de toxicomanie et de maladie mentale
• clarifier et moderniser nos lois sur les agressions sexuelles
• renforcer la réponse du gouvernement à la violence entre partenaires intimes
• améliorer le processus de sélection des jurés
• rendre le Code criminel plus clair et plus accessible pour aider les Canadiens à mieux comprendre les lois criminelles

Nous avons également adopté une loi pour :

• renforcer les lois visant à lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies et aider à mieux protéger le public contre la conduite sous influence d’alcool et des drogues
• créer un cadre juridique strict pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis partout au Canada

Principes directeurs

La transformation du système de justice pénale met l’accent sur quatre piliers principaux.

Sécurité des Canadiens

Les Canadiens s’attendent à ce que leur système de justice pénale assure leur sécurité tout en protégeant les droits et libertés individuels. Les victimes ont besoin de plus de possibilités d’engagement significatif dans l’ensemble du système de justice pénale. Elles doivent être traitées avec compassion et respect. Les contrevenants doivent être tenus responsables et être prêts à réintégrer efficacement la société lorsqu’ils quittent le système de justice pénale.

Compassion pour les victimes

Une partie de la transformation consiste à étudier comment nous pouvons  mobiliser les victimes de façon significative et de combler leurs besoins, tout en assurant leur sécurité à toutes les étapes du processus du système de justice pénale. Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour améliorer les mesures de soutien offertes aux victimes et aux survivants d’actes criminels et pour promouvoir une formation axée sur les traumatismes offerte aux professionnels du système de justice pénale. Par exemple, nous travaillons en partenariat avec les services provinciaux et territoriaux aux victimes et avec les organismes communautaires pour fournir aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées partout au Canada de l’aide, de l’information et des services aux victimes qui sont adaptés à la culture et axés sur les traumatismes.

Nous explorons également des moyens plus efficaces de tenir les contrevenants responsables et de promouvoir leur réadaptation. La justice réparatrice est une approche qui peut assurer la responsabilisation des contrevenants, permettre aux victimes d’exprimer leurs besoins et renforcer notre capacité de rétablir les collectivités. La justice réparatrice reconnaît l’origine des individus et l’importance de leurs récits. Les approches réparatrices créent un endroit où les victimes, les contrevenants et les collectivités peuvent collaborer pour tourner la page de leur expérience de la façon la plus positive possible.

Besoins des populations vulnérables

Dans le cadre de la transformation du système de justice pénale, nous examinerons comment améliorer le traitement des contrevenants atteints de maladies mentales et comment réduire le recours à l’isolement dans les prisons. Nous travaillons également à long terme pour combler les lacunes dans les services offerts aux groupes marginalisés qui existent dans l’ensemble du système de justice pénale et améliorer l’accessibilité, tant pour les victimes que pour les contrevenants.

Approche intégrée

La transformation vers un système de justice pénale moderne et plus intelligent doit examiner les causes profondes des problèmes systémiques dans les systèmes sociaux et économiques, tels que le logement, l’éducation, l’emploi et les soins de santé. Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour étudier dans quels domaines nous reposons de façon excessive sur le système de justice pénale pour résoudre des problèmes créés ou influencés par des facteurs socioéconomiques. Nous travaillons à déterminer si les problèmes du système de justice pénale pourraient être réglés plus efficacement à travers d’autres domaines. La transformation du système de justice pénale vise à examiner les problèmes humains de façon plus holistique.