Pourquoi nous transformons le système de justice pénale

De solides assises

Le système de justice du Canada est considéré comme l’un des meilleurs dans le monde entier. Bien des pays se sont inspirés de la Charte canadienne, et les fonctionnaires judiciaires canadiens sont souvent choisis comme membres de cours et tribunaux internationaux.

Les taux de criminalité et les indices de gravité de la criminalité sont en baisse et, d’une manière générale, les Canadiens se sentent en sécurité :

• Les taux de criminalité sont aussi bas qu’au début des années 1970^{Note de bas de page 1}
• L’indice de gravité de la criminalité a diminué de 31 % au cours de la dernière décennie^{Note de bas de page 2}
• 9 Canadiens sur 10 sont satisfaits de leur sécurité personnelle par rapport à la criminalitée^{Note de bas de page 3}
• 8 Canadiens sur 10 se sentent en sécurité dans leur quartier la nuit^{Note de bas de page 4}
• Quelque 76 % des Canadiens ont confiance en la police^{Note de bas de page 5}

Les défis demeurent

Malgré ses nombreux points forts, le système de justice canadien doit changer sur certains plans pour assurer la sécurité et la justice à long terme pour tous les Canadiens. Le système, devenu inefficace, est parfois paralysé par les retards. Les juges ont moins de latitude que jamais pour veiller à ce que les peines infligées soient proportionnelles aux crimes commis par les personnes qui comparaissent devant eux. Bien souvent, les victimes se sentent isolées, revictimisées et impuissantes. Les taux de signalement des agressions sexuelles sont inacceptablement faibles, ce qui témoigne du manque de confiance dans le système. Les Autochtones sont lourdement surreprésentés dans nos prisons, particulièrement les femmes. Les postes de police et les prisons servent souvent de substituts inappropriés au traitement et à la réhabilitation pour les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendance.

Retards et inefficacité du système

Les retards dans le système judiciaire sont préjudiciables à toutes les parties en cause : les victimes, les collectivités et l’accusé. En raison du temps qu’il faut pour se présenter au procès, nous comptons actuellement plus de personnes dans les prisons provinciales en attente d’un procès ou d’une sentence que d’individus purgeant  une peine. Les victimes et leurs familles doivent souvent attendre des années avant que justice soit rendue. Depuis la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Jordan, certaines accusations ont été rejetées avant le procès en raison de retards constitutionnellement inacceptables. Les retards et les inefficacités font en sorte qu’il est plus difficile pour le système de justice pénale de se concentrer sur la capture, la condamnation et la détermination de la peine des contrevenants graves.

Il existe de nombreuses raisons justifiant la situation actuelle, et il n’existe pas de solution unique. L’une de ces raisons réside dans le grand nombre d’accusations relatives à l’administration de la justice dans le système, notamment des infractions comme le défaut de comparaître en cour ou le non-respect des conditions de probation et de mise en liberté sous caution, souvent pour des actes qui ne sont pas en soi des crimes comme une condition d’interdiction d’alcool. Des cas comme celui-ci requièrent énormément de temps et de ressources, mais n’offrent pas toujours une meilleure protection au public.

Il a également été suggéré qu’il existe dans nos tribunaux une culture de complaisance qui doit être renversée. Le système s’est habitué aux retards et s’y sent désormais à l’aise.

Faible taux de signalement des agressions sexuelles

Les agressions sexuelles sont  sous-déclarées au Canada. Seulement 5 % des agressions sexuelles commises contre des personnes de 15 ans et plus ont été signalés à la police en 2014, comparativement à 31 % pour tous les crimes^{Note de bas de page 6}. Les victimes et les survivants d’agressions sexuelles font souvent face à des obstacles importants lorsqu’ils signalent des crimes à la police et témoignent devant les tribunaux. Les taux d’accusation, de poursuite et de condamnation dans les cas d’agression sexuelle sont inférieurs à ceux des autres types de crimes violents. Ces statistiques laissent croire que les victimes d’agressions sexuelles ne font pas confiance au système de justice pénale et estiment que leurs voix ne sont pas entendues.

Nous devons mieux comprendre les besoins des victimes d’agressions sexuelles, notamment les répercussions que les traumatismes peuvent avoir. Il se peut que certaines victimes aient besoin d’avoir d’autres options que le système accusatoire pour obtenir justice, comme la justice réparatrice.

Surreprésentation des Autochtones

L’aspect le plus problématique du système judiciaire canadien est peut-être la surreprésentation des populations vulnérables en tant que contrevenants et victimes.

Au Canada, les Autochtones sont les plus à risque d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale. Le degré de surreprésentation ne peut être sous-estimé.

• Bien que les adultes autochtones représentent environ 4,1 % de la population canadienne, en 2016-2017, ils représentaient 30 % des admissions en détention dans un établissement provincial ou territorial et 27 % des admissions en détention dans un établissement fédéral. ^{Note de bas de page 7}
• 50 % des jeunes admis en détention en 2016-2017 étaient Autochtones, même s’ils ne représentaient que 8 % de la population de jeunes du Canada^{Note de bas de page 8}

Autres populations vulnérables

Les personnes atteintes de maladies mentales et de dépendances, et les personnes marginalisées en raison de leur race, de leur origine ethnique ou d’autres caractéristiques socioéconomiques, sont surreprésentées dans le système de justice pénale.

• Jusqu’à 80 % des contrevenants sous responsabilité fédérale ont ou avaient des problèmes de toxicomanie.^{Note de bas de page 9}.
• Selon certaines études, les deux tiers des crimes sont commis sous l'influence de drogues ou d'alcool.^{Note de bas de page 10}
• Les estimations de la prévalence des troubles du spectre de l’alcoolisation fÅ“tale chez les populations carcérales varient de 10 % à 23 %, soit 10 fois plus que dans l’ensemble de la population.^{Note de bas de page 11}
• Les personnes atteintes de maladies mentales sont aussi largement surreprésentées dans le système de justice pénale, ce qui laisse entendre qu’il faut effectuer des réformes plus adaptées et plus nuancées.