Inducteurs des coûts de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
Bibliographie
Ouvrages de référence
Aide juridique Ontario, (2001a). Guide sur les maximums autorisés: Certificats délivrés pour des causes de droit de l’immigration et d’aide aux réfugiés. Toronto: Aide juridique Ontario. Version anglaise trouvée le 24 mars 2002 à l’adresse suivante: http://www.legalaid.on.ca/en/info/pdf /guide_immigration.pdf
Aide juridique Ontario, (2001b). Access to justice for low-income people: 2001-2002 Business Plan. Toronto: Aide juridique Ontario.
Aide juridique Ontario, (2001c). Legal aid tariff reform business case. Toronto: Aide juridique Ontario. Document trouvé le 22 avril 2002 à l’adresse suivante: http://www.legalaid.on.ca/en/info/pdf/ Tariff_Business_Case_full_document.pdf.
Aide juridique Ontario, (2002). Avis aux avocats et aux avocates – Amélioration du tarif: Un grand pas dans la bonne direction. Toronto: Aide juridique Ontario. Version anglaise trouvée le 2 août 2002 à l’adresse suivante: http://www.legalaid.on.ca/en/info/tariff_reform.asp?pm=1.
Association du Barreau canadien, Comité national de liaison de l’aide juridique, (1987). Legal aid delivery models: A discussion paper. Ottawa: Association du Barreau canadien.
Barreau du Haut-Canada, (2001). Code de déontologie – Règle 5. Toronto: Barreau du Haut-Canada. Version anglaise trouvée le 15 août 2002 à l’adresse suivante: http://www.lsuc.on.ca/servic e s/contents/rule5.jsp.
Barsky, Robert F., (1997). The motives for departure and the choice of host country. Contemporary International Issues, 1: 1. Document trouvé le 22 avril 2002 à l’adresse suivante :
http://www.yorku.ca/research/cii/journal/ issues/vol1no1/article_6.html.Bevan, Gwyn, (1996). Has there been supplier-induced-demand for legal aid?, Civil Justice Quarterly, 15, 98-114.
Brantingham, P. L., (1981). Évaluation du projet-pilote du défenseur public de Burnaby (Colombie-Britannique). Ottawa : ministère de la Justice du Canada.
Brantingham, P., Brantingham, P., et Easton, S., (1993). Predicting legal aid costs. Ottawa: ministère de la Justice du Canada.
Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, (2001a). Maintenir l’engagement du Canada en matière d’immigration: Le Plan d’immigration pour 2002. Ottawa: ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Version anglaise trouvée le 23 mars 2002 à l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/english/pub/anrep02.html.
Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, (2002f). Ce qu’il y a de nouveau dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés proposée. Version anglaise trouvée le 12 juin 2002 à l’adresse suivante: http://www.cic.gc.ca/english/LIPR/c11-new.html.
Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, (2002g). Faits et chiffres 2001: Aperçu de l’immigration. Ottawa: ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada. Version anglaise trouvée le 12 juin 2002 à l’adresse suivante: http://www.cic.gc.ca/english/pdf/pub/facts2001.pdf.
Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, (2002h). «Le ministre Coderre demande l’approbation du gouvernement relativement à l’entente sur les tiers pays sûrs», Communiqué 2002-26. Version anglaise trouvée le 12 septembre 2002 à l’adresse suivante: http://www.cic.gc.ca/english/p ress/02/0226-pre.html.
Canada, Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (1996). Revendicatrices du statut de réfugié craignant d’être persécutées en raison de leur sexe: Directives données par la présidente conformément au paragraphe 65(3) de la Loi sur l’immigration. Ottawa: Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Version anglaise trouvée le 17 mai 2002 à l’adresse suivante: http://www.CISR.gc.ca/ en/about/legal/guidline/women/index_e.htm.
Canada, Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (2001). Politique sur le processus accéléré, Politique no2001-01. Ottawa: Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Version anglaise trouvée le 23 mars 2002 à l’adresse suivante: http://www.CISR. gc.ca/en/about/divisions/SPR/ep/ep_e.pdf.
Canada, Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (2002a). International protection rates, note d’information interne du 16 mai 2002. Ottawa: Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Canada, Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (2002b). Budget des dépenses 2002-2003, Partie III – Rapport sur les plans et les priorités. Ottawa: Secrétariat du Conseil du Trésor. Version anglaise trouvée le 6 août 2002 à l’adresse suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/estimate/20022003/rIRB_e.pdf.
Canada, Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (2002c). CRDD Projected Output April, 2002 to March, 2003, rapport préparé par la Direction des normes, de l’analyse et du suivi de la CISR pour usage interne, daté du 1 erfévrier 2002. Ottawa: Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Canada, Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (2002d). CRDD Key Indicators as of 28 February 2002, rapport de gestion interne. Ottawa: Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Canada, Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (2002e). Country Report, January-December, 2001. Ottawa: Commission de l’immigration et du statut de réfugié. (Voir aussi les Country Reports des années antérieures.)
Canada, Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (2002f). Adjudication Division Key Indicators to Q4/01-02, rapport de gestion interne. Ottawa: Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Canada, Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (2002g). Gender-related claims finalized, résumé de données préparé par la Direction des normes, de l’analyse et du suivi de la Direction générale des politiques, de la planification et des recherches de la CISR pour usage interne. Non daté. Ottawa: Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Canada, Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (1999a). Hongrie: La situation des Roms selon plusieurs spécialistes. Ottawa: Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Version anglaise trouvée en juin 2002 à l’adresse suivante: http://www.CISR.gc.ca/en/res earchpub/research/publications/Hun02_e.htm.
Canada, Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (1999). Rapport sur les plans et les priorités: Budget des dépenses 1999-2000. Ottawa: Secrétariat du Conseil du Trésor. Version anglaise trouvée le 23 mars 2002 à l’adresse suivante: http://www.CISR.gc.ca/en/resea rchpub/pub/reg-99/rpp-1999/#IIIB1.
Canada, Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, (1994). Refugee claims in Canada and resettlement from abroad: Statistical digest. Ottawa: Direction de la politique et des migrations des réfugiés, Citoyenneté et Immigration Canada.
Canada, Ministère de la Justice, (1995). Tendances en matière d’aide juridiqueII. Ottawa: ministère de la Justice.
Canada, Vérificateur général du Canada, (1997). Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié: Le traitement des revendications du statut de réfugié, Rapport du vérificateur général du Canada, 1997 – Chapitre 25. Ottawa: Bureau du vérificateur général du Canada. Version anglaise trouvée le 20 mars 2002 à l’adresse suivante: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/ch9725e.html.
Canada, Vérificateur général du Canada, (2001). Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs, Rapport du vérificateur général du Canada, 1997 – Chapitre 12. Ottawa: Bureau du vérificateur général du Canada. Version anglaise trouvée le 15mai 2002 à l’adresse suivante: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/0112ce.html/$file/0112ce.pdf.
Commission des services juridiques, (2000). Tarif des honoraires – 14 décembre 2000. Québec: Commission des services juridiques. Version anglaise trouvée le 14avril 2002 à l’adresse suivante: http://www.csj.qc.ca/english/aide_juridique /tarif2001.asp.
Conseil national du bien-être social, (2000). La justice et les pauvres. Ottawa: ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada.
Cramsie, M.N., (1997). A broad overview of legal aid in 1997 – Challenges and choices, the Australian experience . Document présenté à la Conférence internationale sur l’aide juridique, Edinburgh, 1997.
Currie, A. et McEown, (1998). Assisted self-representation in criminal legal aid: An experiment in limited service delivery. Ottawa: ministère de la Justice du Canada.
Currie, A., (1996). The Legal Aid Manitoba Expanded Duty Counsel Project. Ottawa: ministère de la Justice du Canada.
Currie, A., (2000). Modèles de prestation de l’aide juridique au Canada: Expériences passées et orientations futures. University of British-Columbia Law Review , 33(2), p. 285-317.
Danish Refugee Council, (2001). The Dublin Convention – Study on its implementation in the 15 States of the European Union. Copenhagen: Danish Refugee Council. Document trouvé le 4 mai 2002 à l’adresse suivante: http://www.flygtning.dk/publikationer/rapporter/dublin/dublin.pdf.
Europa, (2001). Acquis de Schengen et son intégration dans l’Union. Version anglaise trouvée le 15 mai 2002 à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/scadplus/leg/en/lvb/l33020.htm.
Fineblit, A., (1997). Legal Aid : Doing more with less. In F.H. Zemans, P.J. Monahan et A. Thomas (sous la dir. de), Report on legal aid in Ontario: Background papers (p. 69-90). North York (Ontario) : Osgoode Hall Law School, York University Centre for Public Law & Policy.
Frecker, J., Duquette, P., Galloway, D., Gauthier, F., Jackson, W. et James, G., (2002). Representation for Immigrants and Refugee Claimants. Ottawa: ministère de la Justice du Canada.
Frecker, J., (1995). Refugee family reunification: Report of the Canadian Council for Refugees Task Force on Family Reunification. Montréal : Conseil canadien pour les réfugiés.
Goriely, T., (1997a). Legal aid delivery systems: Which offer the best value for money in mass casework?: A summary of international experience. Londres (R.-U.): The Lords Chancellor’s Department. Document trouvé le 4 mai 2002 de l’adresse suivante: http://www.lcd.gov.uk/research/1997/1097es.htm.
Goriely, T., (1997b). Revisiting the debate over criminal legal aid delivery models: a view from Britain. Dans F.H. Zemans, P.J. Monahan et A. Thomas (sous la dir. de), Report on legal aid in Ontario: Background papers (p. 187-211). North York (Ontario): Osgoode Hall Law School, York University Centre for Public Law & Policy.
HCR, (2000). The state of the world’s refugees: Fifty years of humanitarian action. Genève: HCR.
HCR, (2001), Asylum applications in industrialized countries, 1980-1999 . Genève, http://www.unhcr.ch/cgi-bin/texis/v tx/home/opendoc.pdf.
HCR, (2002a). Refugees by numbers 2002. Genève: HCR. Document trouvé le 10septembre 2002 à l’adresse suivante: http://www.unhcr.ch/cgi-bin/texis/vtx/home/opendoc.pdf?id=3c149b00 7&tbl=VISITORS&page=basics.
HCR, (2002b). Guidelines on international protection: Gender-related persecution within the context of Article 1A(2) of the 1951 Convention and/or its 1967 Protocol relating to the status of refugees. Genève: HCR. Document trouvé le 17septembre 2002 à l’adresse suivante: http://www.unhcr.ch/cgibin/texis/vtx/home/+6wwBmeU+Di8wwwwnwwwwwwwmFqhT0yfEhFqhT0yfEtFqnp1xcAFqhT0yfEcFqcRGwhho
qAoDtMzmwwwwwwwwDzmxwwwwwww/opendoc.pdf.Henry, A. et Fleming, A., (1998). A literature review of public defender or staff lawyer schemes. Édimbourg: The Scottish Office Home Department, Central Research Unit.
Houlden, P. et Balkin, S., (1985). Quality and cost comparisons of private bar indigent defense systems: Contract vs. ordered assigned counsel. Journal of Criminal Law & Criminology, 79, 176-199.
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