Inducteurs des coûts de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • Hypothèse de travail
  • Démarche adoptée et structure du rapport
• 2. Vue d'ensemble des inducteurs des coûts de l'aide juridique
  • 2.1 Nombre de cas et demande de services d'aide juridique
  • 2.2 Politiques gouvernementales et mesures d'application
  • 2.3 Coûts engendrés par les procédures
  • 2.4 Nature des instances
  • 2.5 Incidences des divers modes de prestation de l'aide juridique sur les coûts
    • 2.5.1 Prestation de services d’aide juridique par des employés salariés
    • 2.5.2 Prestation de services d’aide juridique par des avocats du secteur privé
      • 2.5.2.1 Rémunération à l’acte – Taux horaires et taux fixes
      • 2.5.2.2 Blocs de contrats
      • 2.5.2.3 Le franchisage
    • 2.5.3 Le problème du coût de délégation
  • 2.6 Coût des services juridiques sur le marché
  • 2.7 Existences de solutions autres que l'aide juridique
    • 2.7.1 Rôle des techniciens juridiques et des conseillers
    • 2.7.2 Autoreprésentation assistée
    • 2.7.3 Rôle des ONG et des groupes d’entraide communautaires
• 3. Inducteurs des coûts propres à l'aide juridique aux imigrants et aux refugiés
  • 3.1 L’immigration vers le Canada et les coûts de l'aide juridique
    • 3.1.1 Le processus de détermination du statut de réfugié : une façon de contourner la procédure d’immigration normale
  • 3.2 Migration mondiale
  • 3.3 Les conditions dans les pays d'origine sont des facteurs qui stimulent l'immigration (incitation)
  • 3.4 Dynamique de la répartition des revendications entre les pays industrialiés
  • 3.5 Facteurs qui influent sur le choix du Canada comme pays d'accueil
  • 3.6 Incidence de l'interprétation canadienne de la convention sur les réfugiés
  • 3.7 Assouplissement des restrictions relatives aux déplacements internationaux
  • 3.8 Incidences des communautés d'attache au Canada
  • 3.9 Rôle des passeurs de réfigiés clandestins
  • 3.10 Problèmes relatifs à l'établissement de l'identité des revendicateurs
  • 3.11 Accords bilatéraux et multilatéraux et dispositions concernant les « tiers pays sûrs »
    • 3.11.1 Accord de Schengen et Convention de Dublin
    • 3.11.2 Dispositions relatives aux « tiers pays sûrs »
    • 3.11.3 Accord bilatéral entre le Canada et les É.-U.
  • 3.12 Provenance des revendications du statut de réfugié reçues au Canada
  • 3.13 Incidence des arrivées par bateau sur les coûts de l'aide juridique, en 1999
• 4. Considérations d'ordre national
  • 4.1 Relation dynamique entre la politique d'immigration et la politique sur l'asile
  • 4.2 Relation dynamique entre la sélection de refugiés à l'étranger et la détermination des revendications du statut de réfugié au Canada
  • 4.3 Incidence des politiques d'application internes sur la demande d'aide juridique
    • 4.3.1 Détention d’immigrants et de revendicateurs du statut de réfugié
    • 4.3.2 Avis ministériel de « danger pour le public »
    • 4.3.3 Mesures de renvoi
    • 4.3.4 Attention accrue accordée aux entrevues aux points d’entrée
• 5. Défis relatifs à l'aide juridique offerte aux revendicateurs du statut de refugié
  • 5.1 Services d'interprétation et de traduction de documents
  • 5.2 Rapports médicaux et évaluations psychologiques
  • 5.3 Méconnaissance des procédures judiciaires canadiennes
  • 5.4 Revendications fondées sur le sexe et cas de victimes de la torture
• 6. Exigences procédurales pouvant faire augmenter les coûts
  • 6.1 Première détermination du statut
    • 6.1.1 Traitement accéléré des revendications du statut de réfugié
    • 6.1.2 Détermination des revendications au moyen d’une audience
  • 6.2 Contrôle judiciaire
  • 6.3 Appels en matière de parrainage
  • 6.4 Procédure avant le renvoi
• 7. Conséquences de l'évolution des lois et de la jurisprudence
  • 7.1 Incidence de la nouvelle loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sur les coûts
    • 7.1.1 Traitement initial des cas rapidement déférés à la SPR
    • 7.1.2 Capacité accrue de la SPR de tenir des audiences grâce au passage au tribunal à un seul commissaire
    • 7.1.3 Regroupement des motifs de protection
      • 7.1.3.1 Élimination des examens du cas des DNRSRC et modifications des appels pour motifs d’ordre humanitaire
  • 7.2 Appel de plein droit devant la nouvelle section d'appel des réfugiés
  • 7.3 Examen des risques avant renvoi (ERAR)
  • 7.4 Modifications apportées aux critères de recevabilité
  • 7.5 Récentes modifications apportées aux lois sur la sécurité nationale
• 8. Incidence des retards dans la procédure
  • 8.1 Les retards comme facteur de « charge » ajoutant au travail
  • 8.2 Retards dans le règlement des cas et dans le renvoi des revendicateurs déboutés
• 9. Conclusion
• Annexe A
• Bibliographie
  • Ouvrages de référence
  • Lois
  • Règlements
  • Accords internationaux
  • Jurisprudence
  • Communications personnelles et entrevues

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