Une synthèse des questions soulevées par la recherche portant sur l'aide juridique en matière d'immigration et de protection des réfugiés et de ses répercussions

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Table des matières

• Acronymes
• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1 Objet du document
  • 1.2 Recherche sous jacente
  • 1.3 Format du document
• 2. Renseignements généraux
  • 2.1 Étapes du processus de détermination du statut de réfugié
  • 2.2 La LIPR
• 3. Disponibilité des services
  • 3.1 Prestation des services au Canada
  • 3.2 Prestation des services dans les provinces ayant un volume élevé de revendications
  • 3.3 Prestation des services dans les provinces ayant un faible volume de revendications
• 4. Besoin de représentation
  • 4.1 Étape de la recevabilité et de l'admissibilité
  • 4.2 Avant l'audience
  • 4.3 Audience relative à la détermination du statut de réfugié
  • 4.4 Audience relative à la détention et enquêtes en matière d'immigration
  • 4.5 Appels en matière d'immigration
  • 4.6 Cour fédérale du Canada et Cour suprême du Canada
  • 4.7 Catégorie des demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada et revendications fondées sur des considérations humanitaires
  • 4.8 Réfugiés ayant des besoins spéciaux
• 5. Facteurs de coût
  • 5.1 Nombre de revendications du statut de réfugié
  • 5.2 Incidence de la LIPR
  • 5.3 Manque de compréhension du processus
  • 5.4 Interprétation simultanée et traduction
  • 5.5 Contrôles judiciaires
  • 5.6 Facteurs de coûts futurs possibles
• 6. Perspectives d'avenir
  • 6.1 Techniciens juridiques
  • 6.2 Organisations communautaires
• 7. Conclusions
• Annexe A : Bibliographie analytique de recherche
• Annexe B : Glossaire

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