Réponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité

Partie E : Comparaison des approches internationales

Les réponses du droit pénal face à la non-divulgation de la séropositivité varient dans le monde entier. Certains pays utilisent des lois d’application générale pour criminaliser à la fois la transmission du VIH et l’exposition au VIH, ou la transmission seulement, alors que d’autres ont édicté des infractions criminelles spécifiques relatives au VIH. Divers États américains ont été les premiers à adopter des dispositions législatives spécifiques relatives au VIH en 1987, et d’autres juridictions ont rapidement suiviNote de bas de page 113. À l’heure actuelle, des juridictions dans chaque coin de la planète ont édicté des dispositions législatives spécifiques relatives au VIH, dont plus de trente États et deux territoires aux États-UnisNote de bas de page 114. Selon un document d’information de 2012 commandé par l’ONUSIDA, les pays à revenu élevé instituent le plus de poursuites relativement aux cas de non-divulgation de la séropositivitéNote de bas de page 115 et les États-Unis et le Canada sont à l’origine de la majorité des poursuites signalées de cas liés au VIH, si on se fie au nombre absolu de déclarations de culpabilité dans ces deux pays, alors que la Suède et la Norvège affichent les nombres les plus élevés de déclarations de culpabilité connues par habitantNote de bas de page 116.

Outre un examen général des différentes approches internationales à l’égard de la non-divulgation de la séropositivité, une étude plus approfondie des lois applicables dans huit administrations de common law aux vues similaires a été menée, compte tenu de l’origine commune de nos systèmes juridiques : soit l’Angleterre et le Pays de Galles, l’Écosse, la Nouvelle-Zélande, les États de Victoria et de la Nouvelle-Galles du sud de l’Australie, et les États d’Iowa, du Colorado et de la Californie aux États-Unis. Bien que ces administrations adoptent des approches différentes, il est possible de formuler les observations générales ci-après :