LA LOI ANTITERRORISTE ET SES EFFETS : POINT DE VUE D'UNIVERSITAIRES CANADIENS

8. JAMES STRIBOPOULOS, Faculté de droit, Université de l'Alberta (suite)

8.2 Quelles tendances sont, selon vous, à prévoir en matière de terrorisme et quel genre de menaces représentent-elles pour le Canada? Dans votre analyse de ces tendances et menaces, veuillez définir ce qui, à votre avis, constitue du terrorisme.

Pour répondre à cette question, je vais reprendre la définition d' « activité terroriste » qui figure désormais à l'al. 83.01(1)b) du Code criminel. De par sa nature, le terrorisme défie toute catégorisation et toute prédiction. L'objet visé par l'entreprise est la surprise. Pour la provoquer, on emploie des tactiques variées, on a recours à des exécutants inattendus, on choisit des cibles et des emplacements géographiques disparates. Ceci dit, une tendance se discerne depuis le 11 septembre, soit celle de frapper des cibles dites « vulnérables » : écrasements d'avions remplis de passagers sur les tours du World Trade Centre, sur le Pentagone et dans un champ de Pennsylvanie en septembre 2001, attentat à la bombe dans une boîte de nuit de Bali en octobre 2002, attentats à la bombe contre le consulat britannique, une banque et deux synagogues à Istanboul en novembre 2003, série d'attentats à la bombe aux Philippines en 2002 (dont plusieurs visant des centres commerciaux).

Compte tenu de leurs objectifs, la décision des terroristes de concentrer leurs efforts sur des cibles civiles est compréhensible. Si vous cherchez à attiser la peur au sein d'une population, l'incertitude créée par le caractère purement aléatoire d'un attentat terroriste pourra vous aider à y parvenir. Ce qui rend la menace posée par les terroristes si terrifiante, c'est la pensée qu'ils pourraient attaquer n'importe oà et à n'importe quel moment et, ce faisant, viser n'importe qui. Si les terroristes se limitaient à attaquer des cibles gouvernementales, l'impact psychologique produit sur la population serait diminué. De plus, l'attaque de cibles gouvernementales emporte souvent des risques plus élevés car la probabilité de devoir contourner les mesures de sécurité et déjouer le personnel est plus grande. Par opposition, dans le cas des cibles civiles, le risque d'être détecté ou de faire face à une résistance armée est presque toujours absent. En outre, beaucoup de cibles non-gouvernementales, comme les édifices à bureaux, les boîtes de nuit et les centres commerciaux, présentent l'avantage additionnel de rassembler en un seul lieu un très grand nombre de victimes potentielles.

À l'instar des autres pays, le Canada n'est sans doute pas à l'abri de la menace terroriste. L'explosion de l'appareil d'Air India nous a enseigné cette leçon il y a un certain temps déjà. Aujourd'hui, il ne faut pas oublier que le Canada, comme beaucoup de ses alliés américains, figure parmi les nations spécifiquement menacées par Ousama ben Laden sur les bandes sonores qu'il aurait enregistrées et publiées depuis le 11 septembre (voir Peter Cheney, « Terrorist Tapes Name Canada », Globe and Mail, 15 juillet 2002). Par conséquent, il serait naïf de croire qu'on peut ignorer le risque que les terroristes choisissent d'attaquer des cibles canadiennes à l'étranger ou même ici au pays. Toutefois, la menace est probablement plus grande à l'étranger. Je dis cela parce que je crois que si les terroristes arrivaient à pénétrer au Canada, ils préféreraient sans doute, en supposant qu'ils soient capables de traverser la frontière, jeter leur dévolu sur une cible américaine. Je pense que ce point est très bien illustré par le cas d'Ahmed Ressam, celui qu'on a appelé le « terroriste des fêtes du nouveau millénaire ». Par conséquent, je suis d'avis que la vulnérabilité du Canada est plus grande à l'étranger. Si les terroristes se mettent ultimement en tête de causer des torts au Canada, je soupçonne que nos ambassades et consulats s'avéreront des cibles de choix.

Ceci dit, s'il y a quelque chose que nous devrions avoir appris des démêlés que nous avons eus avec le terrorisme au cours des deux ans et demi précédents, c'est sans doute qu'il n'est pas possible de prédire avec exactitude le comportement des terroristes. L'amère leçon que nous ont enseignée les événements du 11 septembre est que les terroristes peuvent faire montre d'une grande ingéniosité dans la conception de méthodes visant notre destruction. Avant les attentats contre le World Trade Centre et le Pentagone, l'idée qu'un avion commercial s'écrase sur un édifice était complètement inimaginable, même pour les scénaristes d'Hollywood. Cette expérience nous enseigne une leçon encore plus importante, soit qu'il faut s'attendre à être de nouveau choqués et à être témoins d'attentats sans précédent tant au plan de la méthode que de la cible visée. Au fur et à mesure que nous avançons, il y a peu de choses que nous pouvons valablement prédire au sujet du terrorisme, à part le fait que nous sommes condamnés à le voir se manifester davantage à l'avenir. Comme le fait remarquer Hannah Arendt :

[TRADUCTION]
La nature même des choses humaines permet de dire que chaque acte qui s'est manifesté une fois et a été enregistré dans les annales de l'humanité s'inscrit comme une éventualité auprès de l'humanité bien après que sa réalité soit devenue une chose du passé. Aucun châtiment n'a jamais été assez puissant pour décourager la commission de crimes. Au contraire, quel que soit ce châtiment, une fois qu'un crime précis est apparu pour la première fois, sa réapparition est encore plus probable que ne l'a jamais été sa manifestation initiale (Hannah Arendt, Eichman in Jerusalem: A Report on the Banality of Evil (Markham: Penguin Books, 1977) à la p. 273).

8.3 De quelle façon le pays devrait-il réagir face à ces tendances et menaces? Vous pouvez inclure des mesures relevant d'un ou de plusieurs domaines (mesures sociales, économiques, politiques ou juridiques).

La tendance des terroristes à frapper des cibles « vulnérables » accroît notre vulnérabilité et nous expose à des dangers si importants qu'il est presque impossible de parler de réduction de la menace sans s'attaquer directement aussi à ses causes. Toutefois, on ne s'entend pas réellement sur ce qui est à l'origine du terrorisme dans les faits et, par conséquent, sur la façon d'y mettre fin.

Ainsi, il y a d'un côté des personnes telles Alan Dershowitz, qui considère le terrorisme comme un comportement rationnel axé sur la réalisation d'un objectif. Selon lui, le terrorisme fonctionne parce qu'il est encouragé par l'Occident. Il prétend que pour l'éradiquer, nous devons changer notre façon d'y réagir. Nous devons adapter nos politiques et pratiques nationales et internationales. Avant tout, nous devons cesser de procurer des gratifications aux terroristes et faire en sorte que le terrorisme s'accompagne d'effets dissuasifs importants. Dershowitz fait valoir qu'une politique rigoureuse et acharnée de tolérance zéro appliquée de façon constante à travers le temps pourrait servir à décourager et, éventuellement, à éradiquer le terrorisme (voir Alan Dershowitz, Why Terrorism Works: Understanding the Threat, Responding to the Challenge (New Haven : Yale University Press, 2002)). En fait, Dershowitz propose une approche qui garantit une confrontation continuelle tout en promettant une victoire finale vaguement lointaine. Et de fait, depuis le 11 septembre, les États-Unis ont adopté le paradigme de la guerre pour contrer la menace posée par le terrorisme.

Une perspective opposée est offerte par ceux qui s'intéressent aux causes « profondes » du terrorisme. Ceux-ci croient que pour comprendre les causes du terrorisme, il faut se pencher sur les implications globales de la mondialisation, surtout en ce qui a trait à la polarisation sans cesse croissante entre le monde industrialisé et les pays en voie de développement. De cet angle, on peut retracer l'origine du terrorisme dans l'aliénation économique et culturelle des pays en voie de développement qui ont été écartés du mouvement vers la mondialisation. C'est dans ce contexte que l'extrémisme prend racine, puis de l'élan et, avec le temps, adopte la forme d'activités terroristes. Cette vision du terrorisme suscite la controverse en Occident, spécialement en Amérique du Nord. Par exemple, lorsque l'ancien premier ministre Chrétien, au cours d'une entrevue, a établi un lien entre le terrorisme et la répartition inégale des richesses mondiales, on lui a vigoureusement reproché, au Canada et aux États-Unis, de blâmer les victimes (voir S. McCarthy, « Fox Hounds P.M. Over Remarks  », Globe and Mail, 13 septembre 2002; T. Nichols, « Chrétien's State of Denial Is Dangerous » National Post, 25 septembre 2002; R. Fife, « Chrétien Soft on Terrorism, Wall Street Journal Readers Told », National Post, 27 septembre 2002).

Des représentants des deux camps ont formulé des observations judicieuses au sujet du terrorisme. Comme c'est souvent le cas dans la vie, la vérité semble se situer quelque part entre ces deux perspectives extrêmes. Comme le fait remarquer avec finesse le professeur Toope :

[TRADUCTION]
…Je ne souscris pas à la thèse facile des « causes profondes », qui cherche à « expliquer » le terrorisme au moyen des diverses raisons valables pour lesquelles divers peuples devraient ressentir de la colère et de la frustration. Le terrorisme est entièrement immoral et injustifiable. Je dirais plutôt qu'il existe bon nombre de raisons pour des peuples de partout au monde d'haïr certains aspects de ce que l'Amérique et ses alliés occidentaux représentent. Nous devons arriver à comprendre ce qui anime cette haine et cesser d'en faire peu de cas sous prétexte qu'elle constitue de l'« envie », du « fondamentalisme » ou une autre trouvaille du genre. Notre sécurité dépend en partie de la compréhension que nous avons de la menace à laquelle nous faisons face, menace que nous avons à l'occasion nourrie en laissant s'accumuler les doléances empreintes d'amertume (Stephen J. Toope, « Fallout From '9-11': Will a Security Culture Undermine Human Right? » (2002) 65 Sask. L. Rev. 281, aux pp. 293-94).

En somme, la meilleure approche qui semble s'offrir au Canada réside dans une combinaison d'efforts. À l'échelle internationale, nous devrions travailler à la réforme des institutions qui contribuent à accentuer les disparités à l'origine de l'aliénation dont le terrorisme se nourrit. Pour que cette mesure soit efficace, il faudra réformer la Banque mondiale et le Fonds monétaire international et appuyer les initiatives visant à alléger la dette des pays en développement et à augmenter l'aide qui leur est donnée. En outre, nous devons continuer à appuyer l'ordre juridique international et travailler sans relâche à convaincre les États-Unis de ne pas agir unilatéralement. La lutte mondiale contre le terrorisme doit être complètement repensée, à la lumière des leçons tirées en Irak. Si nous voulons réellement réduire les risques posés par le terrorisme, nous nous devons de transformer l'actuelle lutte armée en guerre d'idées.

Dans l'intérim, nous devons également prendre certaines mesures destinées à minimiser la menace terroriste, en ne perdant pas de vue qu'il est impossible de l'éliminer complètement. Au plan international, il serait avisé de demeurer vigilants au sujet de la sécurité de nos ambassades et consulats. De plus, certaines mesures doivent être prises à l'intérieur du pays, même si les dangers n'y sont pas aussi présents, afin d'atténuer les répercussions potentielles d'un éventuel attentat terroriste. Contrairement aux démarches législatives à caractère hautement symbolique, les mesures de protection réelle exigent une injection substantielle et soutenue de ressources. Nous devons investir massivement dans les aspects de notre infrastructure qui sont essentiels à la protection de la vie humaine. Un certain nombre d'exemples me viennent en tête. En raison des répercussions évidentes d'une catastrophe nucléaire (pensons à Tchernobyl), la protection de nos centrales nucléaires mérite qu'aucun effort ni aucune dépense ne soient ménagés. De même, comme en fait foi le désastre survenu à Walkerton, la contamination de nos ressources en eau pourrait provoquer des pertes de vie en nombres considérables, surtout en région urbaine. Par conséquent, il faut aussi investir dans la protection de nos usines de traitement des eaux. Cela ne se limite pas à protéger l'accès aux usines; il faut en outre consacrer des ressources suffisantes à la protection de l'intégrité des procédures de purification de l'eau et de vérification de sa qualité. Finalement, comme l'a démontré l'épisode récent du SRAS, nous avons besoin d'une politique nationale sur les maladies contagieuses appliquée par le fédéral. Nous devons investir dans notre système de soins de santé pour s'assurer de bénéficier d'installations adéquates et des services de professionnels de la santé qualifiés afin de contenir efficacement toute épidémie qui pourrait un jour être déclenchée par les terroristes.