LA LOI ANTITERRORISTE ET SES EFFETS : POINT DE VUE D'UNIVERSITAIRES CANADIENS

11. Reg Whitaker, Département des sciences politiques, Université de Victoria (suite)

11.3 De quelle façon le pays devrait-il réagir face à ces tendances et menaces? Vous pouvez inclure des mesures relevant d'un ou de plusieurs domaines (mesures sociales, économiques, politiques ou juridiques).

Étant donné le niveau de menace directe moins élevé au Canada qu'aux États-Unis et compte tenu de l'éventail des menaces non liées au terrorisme qui planent sur la sécurité publique au Canada, notre pays serait probablement mal avisé d'imiter le modèle américain de sécurité intérieure, rigoureusement centré sur le terrorisme. La création par le gouvernement Martin d'un nouveau super-ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile dirigé par la vice-première ministre et axé sur la protection contre toutes les menaces possibles, constitue sûrement un pas dans la bonne direction. Le système parlementaire canadien accorde une marge de manœuvre plus grande à la restructuration de l'administration que le système américain fondé sur la séparation des pouvoirs. Le gouvernement fédéral semble prêt à tirer parti de ce fait pour mettre sur pied un cadre de sécurité publique complet et adapté à diverses situations menaçantes. Il importe particulièrement de développer une capacité d'évaluation des menaces qui soit centralisée afin d'évaluer les menaces potentielles -- qu'elles aient ou non comme cause le terrorisme -- ainsi que la priorité à accorder à chacune en vue de répartir intelligemment les ressources nécessaires. Aux États-Unis, la sécurité intérieure semble, jusqu'à un certain point, se trouver maintenant à la merci des pressions exercées par les entrepreneurs du secteur privé qui proposent des technologies en matière de sécurité; or, ceux-ci ont un intérêt direct à attiser la perception de menaces et ainsi justifier les dépenses consacrées à leur domaine d'activité. En est résulté un « complexe industriel axé sur la sécurité », dont le fonctionnement s'apparente au complexe militaro-industriel qui existe depuis le début de la guerre froide et déforme depuis des décennies les renseignements recueillis pour évaluer les menaces provenant de l'étranger. Comme des intérêts et des pressions de ce genre existent aussi au Canada, il est impératif que le gouvernement se dote, d'une part, de la capacité d'établir un programme de sécurité reposant sur un éventail de contributions aussi large que possible et, d'autre part, de la capacité d'analyse requise pour classer rationnellement les exigences selon un ordre de priorité qui ne dépende pas de ces intérêts.

La collaboration avec les États-Unis est de toute évidence primordiale, qu'il s'agisse de mettre en place des mesures de sécurité antiterroristes ou de gérer des crises affectant les réseaux électriques intégrés. Cependant, cette collaboration a un coût essentiellement associé à la souveraineté canadienne et à la conception canadienne de l'intérêt national lorsque celle-ci se démarque, même dans une faible mesure, de la conception que les États-Unis ont de leur propre intérêt national. L'enquête sur l'affaire Arar met en relief le fait que les Canadiens s'inquiètent profondément de ce que cette collaboration dans le domaine du renseignement puisse mettre en danger les droits de la personne dont jouissent les Canadiens. Autre fait relevé dans le cadre de cette enquête : certains milieux influents exigent que le Canada « harmonise » sa politique en matière d'immigration et d'accueil des réfugiés avec celle, notamment, des États-Unis et estiment que c'est le prix à payer par le Canada pour protéger son économie. Compte tenu du déséquilibre qui existe entre la puissance des États-Unis et celle du Canada, une telle « harmonisation » implique clairement l'adoption par ce dernier des politiques et des normes américaines, même si celles-ci risquent de se heurter vivement aux valeurs et aux pratiques canadiennes et à la Charte canadienne des droits et libertés. Autre sujet d'inquiétude pour le Canada : l'effet que produit sur sa politique étrangère l'interprétation américaine de la menace terroriste. La doctrine antiterroriste officielle des États-Unis n'admet pas la distinction entre terrorisme négociable et non négociable que j'ai faite en réponse à la deuxième question. La guerre dirigée par les États-Unis contre le terrorisme est fondée sur la notion que toutes les formes de terrorisme constituent un réseau continu qu'il faut combattre agressivement et vaincre par la force dans tous les cas.

Cela a conduit à un maillage serré de la politique des États-Unis avec celle d'Israël relativement aux aspirations nationales des Palestiniens, ce qui constitue, à mon avis, le plus gros point faible, à long terme, de la guerre mondiale contre le terrorisme, car l'Occident est ainsi contraint de maintenir une position qui lui aliène des pans entiers du monde arabo-musulman avec, pour conséquence, l'adhésion de nouvelles recrues aux organisations islamiques extrémistes. Des pressions intérieures considérables s'exercent aussi sur le gouvernement canadien pour qu'il aligne sa politique moyen-orientale sur celle d'Israël et des États-Unis. Nous avons eu une démonstration de la vigueur de ces pressions lors de l'établissement de la liste des entités terroristes prévue par le projet de loi C-36.

Plus globalement, l'accent mis par le Canada sur un programme d'action pour la sécurité humaine convient pour traiter les conditions sous-jacentes à l'origine de formes négociables de terrorisme. Par ailleurs, la résolution de conflits régionaux violents par la négociation s'accorde avec la préférence qu'affiche le Canada pour la diplomatie multilatérale et la consolidation de la paix. Il est probablement vrai que cette insistance sur les causes profondes des formes extrêmes et non négociables du terrorisme pourrait ne pas convenir pour faire face à un comportement qui, d'ores et déjà, s'est coupé de ses causes profondes et en est rendu à s'autoperpétuer. Mais, à long terme, le fait que les États-Unis ne font pas de distinction entre les deux formes de terrorisme va à l'encontre du but qu'ils poursuivent. Cela a également conduit, à l'échelle mondiale, à une érosion de la protection des droits de la personne au moment oà l'on admet la prise de mesures extrêmes et oà les États-Unis approuvent et même soutiennent des régimes oppressifs au nom de la lutte antiterroriste. Ces tendances vont directement à l'encontre des principes de base de la politique étrangère du Canada.

Cette situation conflictuelle est nettement ressortie lors de l'adoption par le Canada d'une ligne d'action indépendante au sujet de la guerre en Irak. La doctrine américaine insistait sur le lien existant entre Al-Qaida et l'ancien régime irakien de Saddam Hussein et sur la menace que les prétendues armes de destruction massive posaient soit de façon directe, soit en raison du risque qu'elles soient transférées à Al-Qaida. Les États-Unis ont déclaré que l'imposition d'un changement de régime constituait une mesure antiterroriste clé qui justifierait, au besoin, une intervention unilatérale. Le Canada était en désaccord avec cet argument, à l'instar de nombreux critiques à l'intérieur et à l'extérieur des États-Unis, car tous considéraient la guerre en Irak comme un moyen de détourner l'attention de la guerre contre le terrorisme.

Les révélations ultérieures selon lesquelles l'Irak ne possédait pas d'armes de destruction massive et n'avait aucun lien avec Al-Qaida, ont jeté un doute considérable sur la crédibilité des renseignements ayant servi à démontrer que la doctrine Bush était fondée à préconiser des frappes unilatérales et préventives contre des menaces potentielles avant qu'elles ne se concrétisent. Les tensions provoquées par cette divergence de vues entre les États-Unis et le Canada ne peuvent pas être minimisées ni passées sous silence. Il y a de très bonnes raisons de croire que l'insistance des États-Unis sur l'existence « d'États voyous » fait dévier sérieusement l'attention que l'on se doit de porter aux menaces que le terrorisme sans frontières fait peser sur le monde entier. Le Canada ne doit pas donner son assentiment à ce détournement du programme antiterroriste, mais il ne peut ni ne doit se retirer des accords de sécurité collective. L'astuce pour le Canada consiste à continuer de contribuer aux éléments de la campagne antiterroriste avec lesquels il est d'accord, tout en se réservant le droit d'agir de façon indépendante dans les cas oà il ne l'est pas. C'est une voie difficile à suivre, mais le Canada semble l'avoir fait avec une certaine habileté durant la guerre en Irak tout en se joignant aux forces de sécurité présentes à Kaboul. D'ailleurs, il faut noter que les menaces de représailles économiques ne se sont pas concrétisées. Les leçons que le Canada devrait tirer concernant les limites de sa marge d'autonomie sont claires.

En effet, il est difficile de s'imaginer comment la politique antiterroriste du Canada pourrait diverger significativement du modèle américain, compte tenu du niveau d'intégration élevé des deux économies et le degré de dépendance du Canada envers les États-Unis en matière de renseignement. Toutefois, nous nous sommes assurés un certain degré d'autonomie en refusant d'imiter les États-Unis et d'adopter certaines de leurs plus extrêmes mesures de répression en raison de leur incidence sur les citoyens canadiens et les résidents du pays qui ne détiennent pas la citoyenneté. Dans ce contexte, le contraste entre la « Patriot Act » américaine et le projet de loi C-36 du Canada est instructif, car il montre que nous suivons une ligne d'action plus modérée dans l'acquisition et l'utilisation de pouvoirs à la fois nouveaux et intrusifs. Le Canada n'a pas non plus, après le 11 septembre 2001, suivi l'exemple américain en procédant à des opérations massives de mise en détention d'étrangers suspects, sans qu'aucune accusation ne soit portée contre eux et sans qu'ils puissent se prévaloir des services d'un avocat, ce qui s'est fait non seulement en violation des droits de la personne et au prix de l'exacerbation des hostilités interethniques, mais s'est aussi avéré d'une utilité hautement douteuse. Il importe que le Canada continue de s'en tenir à une ligne de conduite plus modérée qui lui est propre, surtout si l'on considère qu'aux États-Unis, le recours agressif au profilage ethnique et religieux comme outil de gestion de la sécurité et d'application de la loi a gravement perturbé les relations entre les communautés arabes et musulmanes, d'un côté, et la majorité, de l'autre. Le profilage ethnique est, dans une certaine mesure, tout à fait inévitable dans une guerre menée contre une forme de terrorisme ayant certaines racines nationales, ethniques et religieuses et il serait faux de prétendre que le Canada a évité tous les pièges du profilage (le projet « Thread », qui a ciblé plus d'une vingtaine d'hommes pakistanais, est un triste exemple d'une mauvaise utilisation du profilage). Cependant, on peut dire que, dans une large mesure, le gouvernement n'a pas fait monter les tensions interculturelles comme cela semble être malheureusement le cas aux États-Unis. Il faudrait poursuivre dans cette voie malgré les pressions exercées par les États-Unis et ceux qui, au Canada, se disent en faveur du profilage à l'américaine et veulent resserrer les normes canadiennes jugées trop relâchées (même si aux États-Unis, l'application de telles mesures s'est soldée par un bilan dérisoire en termes d'arrestations de vrais terroristes).

Mais s'il est une mesure que le Canada devrait prendre de façon énergique pour alléger certaines pressions externes importunes, ce serait le renforcement de sa capacité en matière de renseignement étranger. En fait, il y a eu une augmentation des ressources dans ce domaine après le 11 septembre 2001. La création du nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et la nomination d'un conseiller national pour la sécurité auprès du premier ministre sont des initiatives encourageantes. L'idée récurrente selon laquelle il faudrait créer une agence de renseignement étranger, n'est pas valable en ce moment en raison des coûts et du délai nécessaire à la mise en place d'une agence efficace. Le SCRS joue un rôle grandissant à l'étranger en suivant les terroristes, à l'image de ce que font d'autres agences comme le CST et la GRC dans le domaine de l'application de la loi. À mon avis, nous avons franchi une étape très importante en faisant travailler de façon coordonnée ces organismes de collecte de renseignements de sécurité et, éventuellement, d'autres organisations de même vocation, dans le but de fournir au gouvernement du Canada des évaluations bien canadiennes sur les menaces que fait peser le terrorisme mondial. Non seulement le Canada disposerait ainsi d'une quantité plus importante de renseignements adaptés à notre point de vue national, mais cela en augmenterait aussi la valeur d'échange aux yeux de nos alliés, lesquels nous fourniraient, en contrepartie, des informations de meilleure qualité. Il s'agit là d'une question de « souveraineté canadienne en matière de renseignements » et le renforcement de cette souveraineté doit être considéré comme une contribution positive à la lutte collective contre le terrorisme.

On continue de parler abondamment de la diminution des crédits octroyés aux Forces armées canadiennes, un problème sur lequel il faut aussi se pencher. Plus le Canada sera à même de jouer son rôle de gardien de la paix dans le cadre de l'application de mesures antiterroristes multilatérales, plus il pourra préserver le degré d'autonomie et de souveraineté requis par sa politique antiterroriste.

Comme dernière recommandation -- une autre que le nouveau gouvernement Martin semble avoir prise en délibéré --, mentionnons que les structures de reddition de comptes et les mesures de surveillance et de contrôle doivent être renforcées, coordonnées et élargies. La protection contre les attentats terroristes et la sécurité publique, telle qu'on l'entend généralement, représente des enjeux considérables pour le public. Il incombe au gouvernement de faire preuve de la plus grande transparence possible afin de faire de la guerre contre le terrorisme une entreprise démocratique jouissant d'un large soutien accordé par un public bien informé. Les Canadiens exigent que leurs gouvernements leur offrent protection et sécurité, mais ils tiennent aussi à ce que cela soit fait d'une façon responsable, et non arbitraire et répressive. J'aimerais tout particulièrement applaudir l'initiative du gouvernement qui a décidé d'établir un comité parlementaire sur la sécurité nationale ayant accès aux renseignements secrets et de faire des chefs de l'Opposition des membres du Conseil privé dans le but de partager des informations privilégiées dans l'enquête sur l'affaire Arar.