OPINIONS DU PUBLIC AU SUJET DE LA LOI ANTITERRORISTE (ANCIENNEMENT PROJET DE LOI C-36), ÉTUDE QUALITATIVE
ANNEXE B - GUIDE DE DISCUSSION (suite)
6. RÉACTION AUX POUVOIRS D'INVESTIGATION ET DE PRÉVENTION (10 minutes)
La police a de nouveaux pouvoirs d'investigation et de prévention. Je vais vous montrer une brève description de ces pouvoirs et j'aimerais avoir vos points de vue. Animateur : Distribuer le document nº 5, Nouveaux pouvoirs d'investigation et de prévention.
- Que pensez-vous de ces dispositions dans la loi?
- Croyez-vous que ce sont des outils utiles pour arrêter des activités terroristes avant qu'elles aient lieu?
- Est-ce une approche utile pour prévenir le terrorisme et nous protéger d'un danger potentiel?
- Saviez-vous quelque chose au sujet ces dispositions?
- Aimeriez-vous ou pensez-vous que le grand public devrait avoir plus d'information à propos de ces dispositions?
7. RÉACTION À DES MÉCANISMES ASSOCIÉS AUX POUVOIRS DE PRÉVENTION ET D'INVESTIGATION (10 MINUTES)
Les nouveaux pouvoirs de prévention et d'audiences d'investigation vont disparaïtre après 5 ans (appelé disposition crépusculaire) à moins que la Chambre des communes et le Sénat votent tous les deux pour une résolution afin de les prolonger pour un autre 5 ans.
- 1. Que pensez-vous de cet aspect de la loi (la disposition crépusculaire)?
Le procureur général et le solliciteur général du Canada sont tenus de présenter un rapport annuel au Parlement au sujet de l'utilisation de ces nouveaux pouvoirs.
- 2. Quel sentiment avez-vous à propos de cette obligation de présenter un rapport au Parlement?
- 3. Est-ce que vous savez si le Ministère de la Justice et du Solliciteur Général du Canada (maintenant appelé Ministère de la sécurité publique et de la protection civile Canada)?
- 4. Est-ce que vous savez si le rapport est disponible au grand public et s'il peut être obtenu sur les sites Internet du Ministère ou par téléphone?
- 5. Pensez-vous que cette obligation de présenter un rapport et la clause crépusculaire donneront suffisamment de capacité au Parlement et aux Canadiens pour surveiller comment la loi est utilisée et pour prévenir les abus?
- 6. Certaines personnes s'inquiètent de la possibilité que la police pourrait abuser de ces nouveaux pouvoirs et cibler injustement des citoyens légitimes? Dans quelle mesure êtes-vous inquiets de ça?
- Êtes-vous inquiets de la possibilité que la police pourrait injustement cibler des Canadiens d'origine ethnique? Pourquoi/pourquoi pas?
- Est-ce un risque acceptable - pour donner une meilleure protection au pays et aux gens, ou pas acceptable?
8. CONCLUSIONS - IMPACTS DE LA LOI ANTITERRORISTE SUR LES INDIVIDUS, LA FAMILLE ET LES COMMUNAUTÉS (30 minutes)
Maintenant que nous avons discuté de quelques-uns des aspects importants de la nouvelle Loi antiterroriste du Canada
- Définition d'une activité terroriste
- Listage des entités terroristes
- Nouvelles dispositions touchant les conditions, l'arrestation et la détention à titre préventif, pouvoirs d'investigation
- Financement du terrorisme
- Est-ce qu'un des aspects de la loi a eu un impact sur vous personnellement dans vos activités quotidiennes? Sur votre famille, vos amis, collègues de travail et voisins?
- À votre avis, est-ce que la loi antiterroriste canadienne a eu un impact sur les activités suivantes? Par impact, je veux dire sur vous personnellement? Sur votre famille, vos amis, collègues de travail et voisins? Sur quelqu'un d'autre que vous connaissez?
s
- activités quotidiennes telles que dans le transport en commun, dans les rues, les restaurants, etc.,
- culte,
- contacts avec la police,
- relations sociales,
- assistance à des événements publics et des activités récréatives comme d'aller au cinéma ou au théâtre,
- relations avec d'autres membres de votre communauté,
- les enfants à l'école,
- voyage à l'intérieur et à l'extérieur du Canada,
- relations avec les douanes canadiennes,
- transiger avec d'autres services du gouvernement du Canada,
- transactions commerciales telles que l'achat ou la location d'une maison ou d'un logement,
- emploi et lieu de travail,
- autre.
- Vous sentez-vous plus en sécurité ou moins en sécurité, maintenant que vous connaissez certains éléments de la loi antiterroriste canadienne?
- Avez-vous d'autres commentaires?
REMERCIER - TERMINER
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