Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre - 2011-2015 : Treizième rapport
Table des matières
- Introduction
- Profil du Programme sur les crimes de guerre
- Activités du Programme sur les crimes de guerre du 1er avril 2011 au 31 mars 2015
- Recours pour les personnes qui sont soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou un génocide ou d'en avoir été complices
- Recours en matière d'immigration
- Refus de visa pour des personnes à l'étranger
- Enquête et refus
- Conséquences possibles d'une décision rendue par la Cour suprême pour le Programme sur les crimes de guerre
- Perte ou annulation du statut de réfugié
- Avis de danger
- Renvoi
- Enquête et renvoi du Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Recours en matière de citoyenneté
- Recours en matière pénale
- Recours en matière d'immigration
- Activités continues de coopération et de sensibilisation
- Conclusion
- Annexe 1 : Cas types
- Annexe 2 : Répertoire des dossiers actifs sur les crimes de guerre contemporains : ministère de la Justice
- Annexe 3 : Sommaire du Programme sur les crimes de guerre : ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et Agence des services frontaliers du Canada
- Annexe 4 : Régimes désignés en vertu de l'alinéa 35(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
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