Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête

Éléments utiles pour la détermination de la peine

On observe un certain nombre de variations dans les réponses des juges à la question de savoir s’ils pouvaient compter sur une évaluation psychologique en temps opportun [34] lorsqu’ils devaient déterminer la peine dans une affaire. Toutefois, ces variations ne semblaient pas liées à la région ni au fait que le juge siégeait ou non dans des collectivités relativement grandes (100 000 habitants ou plus).

Proportion de cas dans lesquels une évaluation psychologique est obtenue en temps voulu
  Nombre Pourcen-
tage valide		 Pourcen-
tage cumulatif
Valide Tous,
presque
tous		 48 20,6 20,6
La plupart 79 33,9 54,5
Environ
la moitié		 38 16,3 70,8
Quelques-uns, pratiquement aucun, aucun 63 27 97,9
N’a jamais jugé utile une telle évaluation 5 2,1 100
Total 233 100  
Données manquantes 5    
Total 238    

Soulignons par ailleurs que, dans toutes les régions du pays, la plupart des juges considéraient que les décisions des cours d’appel n’étaient pas, dans l’ensemble, utiles pour la détermination de la peine[35].

Utilité des décisions des cours d'appel pour la détermination de la peine
  Degré d’utilité des décisions des cours d’appel pour la détermination de la peine Total
Très utiles Plutôt utiles Rarement ou jamais utiles
Province ou territoire T.-N. Nombre
Pourcentages de ligne		   2
50 %		 2
50 %		 4
100 %
Î.-P.-É. Nombre
Pourcentages de ligne		   1
100 %		   1
100 %
N.-É. Nombre
Pourcentages de ligne		 1
6,3 %		 9
56,3 %		 6
37,5 %		 16
100 %
N.-B. Nombre
Pourcentages de ligne		 1
11,1 %		 5
55,6 %		 3
33,3 %		 9
100 %
QC Nombre
Pourcentages de ligne		 3
12,5 %		 16
66,7 %		 5
20,8 %		 24
100 %
Ont. Nombre
Pourcentages de ligne		 5
7,5 %		 29
43,3 %		 33
49,3 %		 67
100 %
Man. Nombre
Pourcentages de ligne		 2
11,8 %		 5
29,4 %		 10
58,8 %		 17
100 %
Sask. Nombre
Pourcentages de ligne		   8
50 %		 8
50 %		 16
100 %
Alb. Nombre
Pourcentages de ligne		 1
4,8 %		 7
33,3 %		 13
61,9 %		 21
100 %
C.-B. Nombre
Pourcentages de ligne		 2
3,8 %		 19
35,8 %		 32
60,4 %		 53
100 %
Yuk. Nombre
Pourcentages de ligne		     1
100 %		 1
100 %
T. N.-O. Nombre
Pourcentages de ligne		     3
100 %		 3
100 %
Total Nombre
Pourcentages de ligne		 15
6,5 %		 101
43,5 %		 116
50 %		 232
100 %

Cependant, les juges du Québec avaient plus tendance que ceux du reste du Canada à trouver que les décisions de la cour d’appel de leur province les aidaient à déterminer la peine[36].

Utilité des décisions des cours d'appel pour la détermination de la peine * Le Québec comparativement au reste du Canada
  Degré d’utilité des décisions des cours d’appel pour la détermination de la peine Total
Très utiles Plutôt utiles Rarement ou jamais utiles
Le Québec compara-
tivement
au reste
du Canada		 Québec Nombre
Pourcen-
tages de ligne		 3
12,5 %		 16
66,7 %		 5
20,8 %		 24
100 %
Reste du Canada Nombre
Pourcen-
tages de ligne		 12
5,8 %		 85
40,9 %
 		 111
53,4 %		 208
100 %
Total Nombre
Pourcen-
tages de ligne		 15
6,5 %		 101
43,5 %		 116
50 %		 232
100 %

Chi carré = 9,35, dl=2, p<0,01 (1 valeur probable faible =1,55),

Si l’on regroupe les résultats pour les réponses « très utiles » et « plutôt utiles », chi carré = 7,85, dl=1, p<0,05.